Les français seront appelés à voter en 2017 pour les élections présidentielle et législatives. Pour pouvoir y voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Démocratie participative

Publié le jeudi 15 décembre 2016

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans dans la même commune). En dehors de cette situation, l’inscription doit faire l’objet d’une démarche volontaire à la mairie de votre domicile.

Les conditions :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • être de nationalité française

Un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires afin de participer aux élections municipales (CERFA n°12670*01) et/ou européennes (CERFA n°12671*01).

  • jouir de ses droits civils et politiques

Quels documents sont nécessaires ?

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom
    • si vous résidez chez vos parents : une lettre signée du parent qui vous héberge
    • si vous résidez chez une autre personne : une lettre signée de l’hébergeant + 1 document prouvant votre lien avec la commune
    • en cas de résidence : un justificatif de moins de 3 mois qui doit prouver la résidence à Trignac depuis au moins 6 mois
    • sans domicile stable ou fixe : une attestation d’élection de domicile (CCAS)
    • forains / gens du voyage : le livret de circulation délivré par le Préfet
  • une pièce d’identité
    • Une pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport).
    • Si vous êtes devenu français récemment, il vous faudra une pièce d’identité d’origine récente + une preuve de la nationalité

Quand s’inscrire sur les listes électorales ?

Dans tous les cas, votre inscription ne prendra effet qu’à partir du 1er mars de l’année suivante.

Cas particuliers

déménagement, mutation, militaire, acquisition de la nationalité française, recouvrement du droit de vote après le 1er janvier : vous adresser en mairie.

Remplir le formulaire CERFA n°12669*01 (en mairie, par correspondance ou sur internet)

En cas de déménagement

  • Vous déménagez mais vous restez sur la même commune : vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de votre mairie (fournir une pièce d’identité et un nouveau justificatif de domicile).
  • Vous changez de commune : vous devez vous inscrire dans votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités qu’une 1ère inscription (la radiation se fera automatiquement sur votre ancienne commune, vous n’avez aucune démarche à effectuer).

Français domiciliés à l’étranger

Vous pouvez participer aux élections organisées en France à condition d’être inscrit sur une liste électorale. Vous pouvez voter dans votre pays de résidence si vous figurez sur les listes consulaires. Pour les élections locales, vous pouvez voter uniquement en France.

Vote par procuration :

En cas d’absence, vous pouvez vous faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que vous. La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.