Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui.

Démocratie participative

Publié le lundi 16 janvier 2017

Démarche

Le mandant (celui qui demande la procuration) peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Comment faire la démarche ?

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

    • Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
    • Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance.
      Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.
      Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il présente ensuite au guichet.

Dans quels délais ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si le centre de vote ouvert à l’étranger ou la mairie ne l’a pas reçue à temps.

Durée de validité

La procuration est établie pour un seul scrutin ou pour une durée limitée (durée maximale d’un an).

Pour un scrutin

Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours.

Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

Pour une durée limitée

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

La durée maximum de la procuration est de 1 an.

Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple).

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Résiliation

Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.