Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. L'établissement de la filiation est faite par une reconnaissance des parents, avant, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance de l'enfant.

Établissement de la filiation à l’égard de la mère

La filiation maternelle est automatiquement établie, lors de la déclaration de naissance, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant.

Établissement de la filiation à l’égard du père

La filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant à la mairie.

La reconnaissance anticipée

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément, dans n’importe quelle mairie, sur présentation de leur pièce d’identité.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.

La copie de l’acte de reconnaissance est à présenter lors de la déclaration de naissance.

La reconnaissance au moment de la déclaration de naissance

La filiation maternelle est automatiquement établie, la mère n’a aucune démarche à faire.

En revanche, le père doit reconnaître son enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est à dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Cette reconnaissance doit donc être adressée à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

La reconnaissance après la déclaration de naissance

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que son nom apparaît sur l’acte de naissance de l’enfant.

En revanche, le père doit reconnaître son enfant. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, sur présentation de sa pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.