Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence.
A Trignac, les cérémonies ont lieu à l'Hôtel de Ville, dans la salle des mariages, toute la semaine, excepté le samedi après-midi, le dimanche et les jours de fêtes légales.

CONDITIONS RELATIVES AUX FUTURS ÉPOUX

  • La majorité : il faut être majeur pour se marier,
  • La monogamie : vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère,
  • L’absence de lien de parenté ou d’alliance,
  • Le consentement : chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l’accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille,
  • La nationalité : si les 2 personnes sont de même sexe, ni l’une ni l’autre ne doit être citoyen d’un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

 

LA COMMUNE DE MARIAGE

Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux ou l’un de ses parents a son domicile ou sa résidence.

Dans le cas d’une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.

 

DÉPÔT DU DOSSIER DE MARIAGE

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence,
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Situations particulières

Remariage d’un des conjoints, veuvage, époux mineurs, personnes étrangères, mariage in extremis, futur époux sous tutelle ou curatelle : d’autres documents peuvent vous être demandés, contactez la mairie.

Audition préalable des futurs époux

L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble au moment du dépôt du dossier de mariage. S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre.

Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d’impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil.

L’officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète, si l’un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.

Si un des futurs époux réside à l’étranger, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

 

PUBLICATION DES BANS

L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans.

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.

 

CéléBRATION DU MARIAGE

La publication des bans est de 10 jours (en France). Le mariage doit être célébré dans l’année qui suit ce délai.

Le mariage est célébré dans la salle des mariages à l’intérieur de l’Hôtel de Ville. La salle reste ouverte au public.

Déroulement

La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.

Elle doit être faite par le maire (ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins.

Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.

Un traducteur-interprète peut être présent.

Un livret de famille est délivré aux époux.

 

Attention

Le mariage des parents n’a plus pour effet de légitimer les enfants nés avant la célébration du mariage, et ce, quelle que soit la date de naissance des enfants. Le mariage est donc sans effet sur le nom des enfants.

Si le second lien de filiation vient à être établi à l’égard des enfants par une reconnaissance de paternité, dans ce cas, les époux peuvent effectuer une déclaration de changement de nom.