Comment financer les travaux de rénovation de votre installation d’assainissement non collectif ?
SUBVENTION DE LA CARENE en partenariat avec le Conseil Général
Dans le cadre de sa politique de l’environnement et des objectifs d’amélioration de la qualité de l’eau, la CARENE et le Conseil Général peuvent subventionner vos travaux, chacun à hauteur de 10 à 30 % du montant des travaux éligibles (à compter de janvier 2015, convention établie pour une durée de 3 ans), cf. tableau ci-après :
Montant maximum des travaux éligibles : 9 000 € TTC
Conditions particulières: opter pour une filière autorisée par la réglementation en vigueur et après avis du SPANC, faire réaliser les travaux par un professionnel.
Le montant des aides est modulable en fonction des revenus. Pour savoir si vous êtes éligibles et connaître le montant possible de ces aides, consulter le site ecorenove-carene.fr.
PRIME DE LA CARENE (sans conditions de ressources)
La CARENE attribue une prime forfaitaire de 400 € TTC afin de prendre en charge l’étude de sol et de filière.
Conditions particulières: l’étude doit être réalisée par un bureau d’études adhérant à la charte départementale pour un Assainissement Non Collectif de qualité.
Prime versée après réalisation et validation des travaux.
AUTRES POSSIBILITéS D’AIDES
Un écoprêt à 0 % peut être accordé par votre établissement bancaire. Celui-ci peut être cumulé avec les aides ci-dessus, sous réserve d’éligibilité.
Certaines mutuelles et caisses de retraite peuvent vous accorder une aide financière: renseignez-vous auprès de votre conseiller ou auprès du service « Amélioration de l’habitat » de la CARENE au 02 51 76 10 00.
Dépôt des dossiers
Les dossiers sont à déposer au service « Amélioration de l’habitat » de la CARENE.
Le dossier doit être validé avant tout démarrage de travaux (avis de conception conforme du SPANC + courrier d’attribution de la subvention du service Habitat).