La mairie de Trignac n'est pas équipée du dispositif de recueil pour le dépôt des demandes de passeport. Renseignez-vous auprès du service Citoyenneté.

DÉLIVRANCE DES PASSEPORTS

La mairie de Trignac n’est pas équipée du dispositif de recueil pour le dépôt des demandes de passeport. Renseignez-vous auprès du service Citoyenneté au 02.40.45.82.26 ou https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-biometrique2

IMPORTANT

  •  présence obligatoire de l’intéressé au dépôt de la demande et au retrait du passeport
  • fournir originaux et photocopies de tous les documents
  • possibilité de pré-remplir et imprimer la demande de passeport sur www.service-public.fr
  • le passeport, une fois produit, est conservé 3 mois en mairie. Au-delà, il est renvoyé en Préfecture pour destruction (les droits de timbre sont définitivement perdus)
  • la durée de validité d’un passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures
  • la demande de passeport peut être déposée dans toute mairie en France équipée d’une station biométrique

PIÈCES A FOURNIR

Personnes majeures

Le formulaire CERFA (en téléchargement sur cette page)

1) Cas où le demandeur peut présenter un titre d’identité sécurisé (carte nationale d’identité plastifiée ou passeport électronique ou biométrique) ou non sécurisé mais valable ou périmé depuis moins de 5 ans :

  • 1 photo d’identité (normes ISO/IEC 19794-5 : 2005), format 3,5 X 4,5cm, de moins de 6 mois (la taille du visage doit être comprise entre 3,2 et 3,6 cm)
  • 1 justificatif de domicile de moins d’un an à vos nom et prénom : facture de téléphone fixe ou mobile, d’eau, de gaz ou d’électricité, quittance de loyer non manuscrite, acte de propriété, contrat de location, impôts
    Pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement manuscrite signée par l’hébergeant / pièce d’identité de l’hébergeant / justificatif de domicile datant de moins d’un an au nom de l’hébergeant
  • coût : 86€ en timbres fiscaux
  • s’il s’agit d’une 1ère demande de passeport : le titre d’identité en votre possession
    s’il s’agit d’un renouvellement de passeport : le passeport à renouveler
    s’il s’agit d’un renouvellement pour perte ou vol : la déclaration de perte ou de vol (la déclaration de perte peut être faite en mairie le jour du dépôt du dossier)
  • nom d’usage (nom d’époux) : 1 acte de mariage datant de moins de 3 mois
  • les personnes souhaitant conserver le nom de l’ex-époux : l’intégralité du jugement de divorce ou accord écrit de l’ex-époux accompagné de sa pièce d’identité
  • les personnes souhaitant faire porter la mention « veuf(ve) » : livret de famille ou acte de décès de l’époux

2 ) Autres cas :

Fournir la copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
+ 1 justificatif de nationalité française (se renseigner auprès de la mairie)

 

Personnes mineures :

Le formulaire CERFA (en téléchargement sur cette page)

  • mêmes documents que pour une personne majeures
  • justificatif d’identité du parent effectuant la demande
  • copie intégrale d’acte de naissance + livret de famille
  • en cas de séparation ou divorce : fournir l’intégralité du jugement de divorce ou de séparation, mentionnant l’autorité parentale ainsi que l’adresse de l’enfant.
  • en cas de résidence alternée, fournir également un justificatif au nom de l’autre parent ainsi que la copie de sa pièce d’identité
  • coût : enfants de moins de 15 ans : 17€ en timbres fiscaux
    enfants à partir de 15 ans : 42€ en timbres fiscaux

ATTENTION : la mairie peut être amenée à vous demander des documents supplémentaires suivant votre situation

 

INFORMATIONS :

Achat des timbres fiscaux

Vous pouvez les acheter dans certains bureaux de tabac ou à la Trésorerie.

Toutefois, depuis le 2 mars 2015, vous pouvez également vous acquitter du droit de timbre à distance en vous connectant au site internet de la DGFIP https://timbres.impots.gouv.fr (mise en œuvre du timbre fiscal dématérialisé, valides 6 mois à compter de l’achat)

Les conditions de délivrance modifiée par le décret n°2015-701 du 19/06/2015

  • désormais, les personnes titulaires d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport sécurisés valides ou périmés depuis moins de 5 ans n’ont pas à justifier de leur état civil et de leur nationalité.
  • une seule photographie d’identité (au lieu de deux) est demandée.

Avec quel passeport peut-on se rendre aux USA sans visa

1) Passeport Delphine à lecture optique :

  • Si le passeport a été délivré avant le 26/10/2005 : vous n’avez pas besoin d’un visa
  • Si le passeport a été délivré après le 26/10/2005 : vous avez besoin d’un visa (pour éviter cette démarche, vous pouvez demander le remplacement gratuit de votre passeport)

2) Passeport électronique :

Vous n’avez pas besoin de visa (sauf passeport temporaire délivré en urgence qui ne permet pas d’entrer aux États-Unis sans visa)

3) Passeport biométrique :

Vous n’avez pas besoin de visa

A noter

  • Si vous avez besoin d’un visa : faire une demande auprès de l’ambassade des États-Unis
  • Si vous n’avez pas besoin de visa : il faut solliciter, via internet, une autorisation électronique de voyage (ESTA) avant le départ, valable 2 ans et jusqu’à la date d’expiration de votre passeport.

 

 

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