Depuis 2010 tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut Français du Cheval et de l'Équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable.

Divers

Publié le mercredi 24 mars 2021

Depuis 2010 tout Détenteur d’équidé(s) a l’obligation de se déclarer auprès de l’IFCE, en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d’équidé(s) dont il est responsable; selon le décret n°2010-865 du 23 juillet 2010.

RENSEIGNEMENTS

Site internet de l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation (IFCE) : www.ifce.fr