Retrouvez et téléchargez dans cette rubrique les arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent çà la fois les habitants de la commune et toutes personnes y résidant momentanément.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.

 

Année 2020

24/09/2020 – Interdiction de rassemblement de personnes visant à troubler la tranquillité publique et l’ordre public : AR_20200924_61_interdiction_rassemblement