Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent çà la fois les habitants de la commune et toutes personnes y résidant momentanément.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.
Année 2020
24/09/2020 – Interdiction de rassemblement de personnes visant à troubler la tranquillité publique et l’ordre public : AR_20200924_61_interdiction_rassemblement