Retrouvez et téléchargez dans cette rubrique les arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent çà la fois les habitants de la commune et toutes personnes y résidant momentanément.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.

 

Année 2022

Arrêté municipal relatif à l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement du domaine public de voirie

thumbnail of Arrêté enquête publique

 

 

Réglementation sur la gestion des objets trouvés et perdus sur la commune de Trignac

thumbnail of Reglementation sur la gestion des objets trouvés et perdus sur la commune de Trignac

ANNÉE 2021

Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux N°321/21

thumbnail of Arrêté salle Léon Mauvais

18 octobre 2021 : Arrêté de dérogation à l’arrêté bruit pour la semaine 43/2021 pour des travaux d’investigations en vue des travaux de remplacement du tablier du pont-rail du Brivet à Trignac :  thumbnail of 99_AR-044-214401846-20211018-ARR_20211018_03-AR-1-1_1-1

Du 16/08/2021 au 20/09/2021 :  Communication des plans issus de la représentation parcellaire cadastrale unique : Arrêté Municipal – Communication des plans issus de la représentation parcellaire cadastrale Unique

29/04/2021 – Arrêté portant règlementation de la vente de muguet le 1er mai sur la voie publique : Arrete_Autorisation_vente_muguet_1er_mai

Année 2020

24/09/2020 – Interdiction de rassemblement de personnes visant à troubler la tranquillité publique et l’ordre public : AR_20200924_61_interdiction_rassemblement

 

Année 2019

Arrêté de réglementation de la circulation – Réglementation générale de la circulation et du stationnement des véhicules

thumbnail of AR_20190829_35_TRIGNAC 2019 REGLEMENTATION GENERALE CIRCULATION STATIONNEMENT

REGLEMENTATION GENERALE CIRCULATION STATIONNEMENT