Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent çà la fois les habitants de la commune et toutes personnes y résidant momentanément.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.
Année 2022
Arrêté municipal relatif à l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement du domaine public de voirie
Réglementation sur la gestion des objets trouvés et perdus sur la commune de Trignac
ANNÉE 2021
Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux N°321/21
18 octobre 2021 : Arrêté de dérogation à l’arrêté bruit pour la semaine 43/2021 pour des travaux d’investigations en vue des travaux de remplacement du tablier du pont-rail du Brivet à Trignac :
Du 16/08/2021 au 20/09/2021 : Communication des plans issus de la représentation parcellaire cadastrale unique : Arrêté Municipal – Communication des plans issus de la représentation parcellaire cadastrale Unique
29/04/2021 – Arrêté portant règlementation de la vente de muguet le 1er mai sur la voie publique : Arrete_Autorisation_vente_muguet_1er_mai
Année 2020
24/09/2020 – Interdiction de rassemblement de personnes visant à troubler la tranquillité publique et l’ordre public : AR_20200924_61_interdiction_rassemblement
AR_20200520_30 – Arrêté municipal pour la mise en place d’opérations collectives de régulation du ragondin et du rat musqué par piégeage
AR_20200520_31 – Arrêté municipal pour la mise en place d’opérations collectives de régulation du ragondin et du rat musqué par tir
Année 2019
Arrêté de réglementation de la circulation – Réglementation générale de la circulation et du stationnement des véhicules