Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent çà la fois les habitants de la commune et toutes personnes y résidant momentanément.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.
ANNÉE 2021
Du 16/08/2021 au 20/09/2021 : Communication des plans issus de la représentation parcellaire cadastrale unique : Arrêté Municipal – Communication des plans issus de la représentation parcellaire cadastrale Unique
29/04/2021 – Arrêté portant règlementation de la vente de muguet le 1er mai sur la voie publique : Arrete_Autorisation_vente_muguet_1er_mai
Année 2020
24/09/2020 – Interdiction de rassemblement de personnes visant à troubler la tranquillité publique et l’ordre public : AR_20200924_61_interdiction_rassemblement