Arrêtés du Maire – Affaires Générales

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire territorial ayant reçu une délégation de signature.

Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées.

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales.

Cette réglementation s’applique, à compter du 1er juillet 2022, par l’accès dématérialisé aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Trignac.

Retrouvez ci-contre les arrêtés municipaux de Trignac – Affaires Générales pour l’année 2026 (les fichiers sont consultables et téléchargeables au format pdf).

AVRIL 2026

AR_20260402_48_Délégation de signatures Responsable du service Finances

AR_20260402_47_Délégation de signatures Responsable des services Communivation et citoyenneté

AR_20260402_46_Délégation de signatures Responsable du service Ressources Humaines

AR_20260402_45_Délégation de siognatures Responsable du Pôle Ressources

AR_20260402_44_Délégation de signatures Responsable du service Vie associative et Développement économique

AR_20260402_43_Délégation de signatures Responsable du service Vie culturelle et attractivité

AR_20260402_42_Délégation de signatures Responsable du service Médiathèque

AR_20260402_41_Délégation de signatures Responsable du Pôle culture, vie associative, sport et attractivité du territoire

AR_20260402_40_Délégation de signatures Responsable du service Petite enfance

AR_20260402_39_Délégation de signatures Responsable du service Enfance-Jeunesse

AR_20260402_38_Délégation de signatures Responsable du service Restauration scolaire

AR_20260402_37_Délégation de signatures Responsable du pôle éducation

AR_20260402_36_Délégation de signatures Responsable du service Urbanisme

AR_20260402_35_Délégation de signatures Responsable du service propreté des bâtiments

AR_20260402_34_Délégation de signatures Responsable du service Patrimoine de la Ville

AR_20260402_33_Délégation de signatures Responsable du service Logistique, propreté

AR_20260402_32_Délégation de signatures Responsable du service environnement

AR_20260402_31_Délégation de signatures Responsable du service Voirie et Déplacement

AR_20260402_30_Délégation de signatures Responsable du Pôle Espaces publics et Adjoint au Directeur des Services Techniques

AR_20260402_29_Délégation de signatures Directeur des Services Techniques

AR_20260402_28_Délégation de signatures Directeur Général des Services

AR_20260402_27_Arrêté donnant délégation de signature et de pouvoir à M. Gilles BRIAND 4ème adjoint au Maire

AR_20260402_26_Arrêté donnant délégation de signature et de fonction du Maire aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués concernant les dépôts de plainte

AR_20260401_25_Arrêté de délégation relatif à l’établissement des listes électorales

AR_20260401_24_Arrêté de délégation relatif à l’établissement des listes électorales

AR_20260401_23_Arrêté portant délégation de signature à un agent territorial du service Citoyenneté et Communication dans le cadre des fonctions relatives à l’état civil

AR_20260401_22_Arrêté portant délégation de signature à un agent territorial du service Citoyenneté et Communication dans le cadre des fonctions relatives à l’état civil

AR_20260401_21_Arrêté portant délégation de signature à un agent territorial du service Citoyenneté et Communication dans le cadre des fonctions relatives à l’état civil