Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire territorial ayant reçu une délégation de signature.
Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées.
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales.
Cette réglementation s’applique, à compter du 1er juillet 2022, par l’accès dématérialisé aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Trignac.
Retrouvez ci-contre les arrêtés municipaux de Trignac – Affaires Générales pour l’année 2026 (les fichiers sont consultables et téléchargeables au format pdf).
Août 2026
AR_20260728_105
Arrêté du président de la délégation
Mesures de prévention du risque d’incendie et recommandations relatives à l’entretien et au débroussaillement des parcelles sur le territoire de Trignac
JUILLET 2026
AR_20260722_104
Commissionnement de madame Analia BOSSARD en matière d’infraction au Code de l’urbanisme
AR_20260722_103
Délégation du Maire pour opération de fermeture et scellement de cercueil Karine Bizon
AR_20260722_102
Délégation du Maire pour opération de fermeture et scellement du cercueil Analia Bossard
AR_20260722_101
Délégation du Maire pour opération de fermeture et scellement du cercueil Ludovic Rousselet
AR_20260722_100
Arrêté donnant délégation de signature et de fonction du Président aux Vice-Présidents concernant les dépôts de plainte
AR_20260722_99
Arrêté donnant délégation de signature et de pouvoir en matière d’urbanisme à M. Jean-Christophe ROGER 1er Vice Président de la Délégation Spéciale
AR_20260722_98
Habilitation pour le visionnage et l’exploitation des images issues du dispositif de vidéoprotection – Réglementation
AR_20260722_97
Arrêté donnant délégation de signature et de fonction du Président aux Vice-Présidents portant mesure provisoire d’hospitalisation d’office
AR_20260722_96
Arrêté donnant délégation de signature et de fonction du Président aux Vice-Présidents
AR_20260716_90
Délégation de signatures
Responsable des services Communication et Citoyenneté
AR_20260716_89
Délégation de signatures
Responsable du service Ressources Humaines
AR_20260716_88
Délégation de signatures
Responsable de pôle Espaces Publics et adjoint au Directeur des services techniques
AR_20260716_87
Délégation de signatures
Responsable du service Police municipale
AR_20260716_86
Délégation de signatures
Responsable du service Finances
AR_20260716_85
Délégation de signatures
Responsable du service Enfance-Jeunesse
AR_20260716_84
Délégation de signatures
Responsable du service Patrimoine de la Ville
AR_20260716_83
Délégation de signatures
Responsable de pôle ressources
AR_20260716_82
Délégation de signatures
Responsable du service Voirie et Déplacements actifs
AR_20260716_81
Délégation de signatures
Responsable de Pôle Culture, vie associative, sport et attractivité du territoire
AR_20260716_80
Délégation de signatures
Adjoint responsable du service Restaurant scolaire
AR_20260716_79
Délégation de signatures
Responsable du service Logistique, Propreté
AR_20260716_78
Délégation de signatures
Responsable du service Médiathèque
AR_20260716_77
Délégation de signatures
Responsable du service Environnement
AR_20260716_76
Délégation de signatures
Responsable du service Urbanisme
AR_20260716_75
Délégation de signatures
Responsable de Pôle Education
AR_20260716_74
Délégation de signatures
Responsable du service Propreté des bâtiments
AR_20260716_73
Délégation de signatures
Responsable du service vie culturelle et attractivité
AR_20260716_72
Délégation de signatures
Responsable du service vie associative et développement économique
AR_20260716_71
Délégation de signatures
Responsable du service Petite enfance
AR_20260716_70
Délégation de signatures
Directeur des services techniques
AR_20260716_69
Délégation de signatures
Directeur Général des Services
MAI 2026
AR_20260519_65
Régie d’avance Enfance-Jeunesse
Nomination régiseeur intérimaire et modification du mandataire suppléant et des mandataires
AR_20260519_63
Arrêté portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes du Centre culturel Lucie Aubrac et de trois mandataires uniquement pour les recettes de l’activité Brad’livres
AR_20260512_62
Débit de boissons
Bien-être et théâtre
19 septembre 2026
AR_20260512_61
Débit de boissons ATLC 19+20+21 juin 2026
AR_20260511_60
Arrêté donnant délégation de signature et de fonction du Maire aux Adjoints et aux Conseiullers Municipaux délégués portant mesure provisoire d’hospitalisation d’office
AR_20260507_59
Débit de boissons
Association « Mes débilités » 24 mai 2026
AR_20260505_58
Débit de boissons
Association Louis MICHEL 19 juin 2026
AR_20260429_57
Délégation temporaire de signature et de fonction à un conseiller municipal, M. Denis ROULAND pour officier un parrainage civil
AR_20260428_56
Arrêté donnant délégation permanente de signature et de fonction à M. Guillaume HENNEQUIN 2ème adjoint au Maire
AR_20260428_55
Délégation de signature permanente du Maire à une Adjointe au Maire
AR_20260428_54_ Débit de boissons APEEJC
20 juin 2026
AVRIL 2026
AR_20260407_50_Débit de boissons Phoenix Danse
13 et 14 juin 2026
AR_20260407_49_Débit de boissons – TOP 13
14 juin 2026
AR_20260402_48_Délégation de signatures Responsable du service Finances
AR_20260402_47_Délégation de signatures Responsable des services Communivation et citoyenneté
AR_20260402_46_Délégation de signatures Responsable du service Ressources Humaines
AR_20260402_45_Délégation de siognatures Responsable du Pôle Ressources
AR_20260402_44_Délégation de signatures Responsable du service Vie associative et Développement économique
AR_20260402_43_Délégation de signatures Responsable du service Vie culturelle et attractivité
AR_20260402_42_Délégation de signatures Responsable du service Médiathèque
AR_20260402_41_Délégation de signatures Responsable du Pôle culture, vie associative, sport et attractivité du territoire
AR_20260402_40_Délégation de signatures Responsable du service Petite enfance
AR_20260402_39_Délégation de signatures Responsable du service Enfance-Jeunesse
AR_20260402_38_Délégation de signatures Responsable du service Restauration scolaire
AR_20260402_37_Délégation de signatures Responsable du pôle éducation
AR_20260402_36_Délégation de signatures Responsable du service Urbanisme
AR_20260402_35_Délégation de signatures Responsable du service propreté des bâtiments
AR_20260402_34_Délégation de signatures Responsable du service Patrimoine de la Ville
AR_20260402_33_Délégation de signatures Responsable du service Logistique, propreté
AR_20260402_32_Délégation de signatures Responsable du service environnement
AR_20260402_31_Délégation de signatures Responsable du service Voirie et Déplacement
AR_20260402_30_Délégation de signatures Responsable du Pôle Espaces publics et Adjoint au Directeur des Services Techniques
AR_20260402_29_Délégation de signatures Directeur des Services Techniques
AR_20260402_28_Délégation de signatures Directeur Général des Services
AR_20260402_27_Arrêté donnant délégation de signature et de pouvoir à M. Gilles BRIAND 4ème adjoint au Maire
AR_20260402_26_Arrêté donnant délégation de signature et de fonction du Maire aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués concernant les dépôts de plainte
AR_20260401_25_Arrêté de délégation relatif à l’établissement des listes électorales
AR_20260401_24_Arrêté de délégation relatif à l’établissement des listes électorales
AR_20260401_23_Arrêté portant délégation de signature à un agent territorial du service Citoyenneté et Communication dans le cadre des fonctions relatives à l’état civil
AR_20260401_22_Arrêté portant délégation de signature à un agent territorial du service Citoyenneté et Communication dans le cadre des fonctions relatives à l’état civil
AR_20260401_21_Arrêté portant délégation de signature à un agent territorial du service Citoyenneté et Communication dans le cadre des fonctions relatives à l’état civil
AR_20260330_20_Débit de boissons Brivet Canoë Kayak 30 et 31 mai 2026
AR_20260330_19_Débit de boissons Trignac Handball 23 mai 2026
AR_20260310_15_Débit de boissons Rugby Club Trignacais 17 avril 2026
MARS 2026
AR_20260325_18_Arrêté donnant délégation de signature et de fonction du Maire aux adjoints et aux conseiller municipaux
AR_20260312_17_ Débit de boissons Trignac Handball 18 avril 2026
AR_20260310_16_Débit de boissons amicale Laïque Léo Lagrange 27 et 28 juin 2026
FEVRIER 2026
AR_20260302_14_Autorisation d’occupation du domaine public Vente d’huitres et coquillages – Les fruits de la Marée
AR_20260302_13_Autorisation d’occupation du domaine public Primeur
AR_20260302_12_Autorisation d’occupation du domaine public Terrasse Fermée L’Escale
AR_20260302_11_Autorisation d’occupation du domaine public Charcuterie Cossard
AR_2026030210_10_Autorisation d’occupation du domaine public Food Truck Pasta Pizza
AR_20260223_09_Débit de boissons Les jardins de Brière 25 avril 2026
AR_20260223_07_Débit de voissons « Randonnée des Forges 15 mars 2026
AR_20260223_06_Débit de boissons TOP 13 11 et 12 avril 2026
AR_20260223_05_Débit de boissons ATLC 21 mars 2026
AR_20260223_04_Débit de boissons ATLC 6 mars 2026
AR_20260129_03_Débit de boissons ATLC 5 juin 2026
janvier 2026
AR_20260116_02_Débit de boisson « Concours de belote » 28 février 2026
AR_20260116_01_Débit de boisson « Pestac à Trignac » 07-08 février 2026
