Les documents répertoriés ci-dessous ne représentent pas une liste exhaustive des arrêtés et circulaires préfectoraux émis, consultables en Mairie ou sur le site de la préfecture.
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-RAA-en-Loire-Atlantique
Année 2023
Arrêté préfectoral, en date du 8 décembre 2023, portant autorisation à déroger à la règle du repos dominical le 24 décembre 2023.
Arrêté préfectoral N°2023/SEE/0191 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de Loire-Atlantique
Arrêté préfectoral N°2023/SEE/0189 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique
Arrêté préfectoral N°2023/SEE/0186 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de Loire-Atlantique
Cet arrêté place:
– en alerte renforcée les zones de gestion Brière-Brivet, affluents sud et nord Loire
– en alerte la zone de gestion Erdre amont
La situation des autres zones de gestion superficielle est inchangée.
Pour toutes questions sur les usages consultez le site RestrEAU : https://ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau/
Arrêté préfectoral n°2023/SEE/0177 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique
Arrêté n°2023/BPEF/094 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de la Loire-Atlantique dans le cadre de la réalisation d’inventaires naturalistes et des suivis botaniques en Pays de la Loire menée par le Conservatoire Botanique National de Brest
– Arrêté n°2023/SEE/061 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique
Cet arrêté place les zones de gestion superficielles :
– la Loire et la Sèvre Nantaise en alerte
– la Vilaine, l’Oudon et les Côtiers Bretons réalimentés en alerte renforcée
– Brière-Brivet, les affluents sud et nord Loire, Logne Boulogne Ognon, Côtiers Bretons non réalimentés, Sanguèze et Maine en crise
Les autres zones de gestion sont en vigilance.
La gestion de l’eau potable est maintenue au niveau d’alerte.
Les zones de gestion souterraines sont toujours en vigilance.
– Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d’alerte par zone (dernier en date du 30/08/2023) https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Secheresse/
– Arrêtés cadres sécheresse : départemental en date du 08/06/2023, et interdépartemental sur la Sèvre Nantaise en date du 31/07/2023 https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Secheresse/Arretes-cadres-secheresse
Enfin, en cas de question sur les restrictions qui s’appliquent , un nouvel outil à destination des usagers est disponible et accessible sous le lien suivant : https://ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau/
-Arrêté préfectoral en date du 24 août 2023 fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, et son
annexe – RAA n°165 du 25 août 2023
– Arrêté préfectoral en date du 24 août 2023 fixant l’emplacement du bureau de vote centralisant les votes des électeurs bénéficiant de conditions d’attache communale dérogatoire et le vote par correspondance des personnes détenues dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 – RAA n°165 du 25 août 2023
– Arrêté préfectoral en date du 25 août 2023 fixant la commission de propagande des élections sénatoriales 2023 – RAA n°165 du 25 août 2023
-Arrêté n°2023/SEE/0148, du 11 août 2023, portant délimitation des secteurs où la présence de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) ou du Castor d’Europe (Castor fiber) est avérée en Loire-Atlantique pour la saison cynégétique 2023 – 2024 – RAA n°159 du 11 août 2023
– Arrêté préfectoral n°2023-DDPP-466 du 17 août 2023 portant interdiction de la pêche maritime professionnelle et de loisirs, du ramassage, du transport, du stockage, de l’expédition, de la vente et de la commercialisation des coquillages de taille marchande provenant du domaine public maritime et des eaux maritimes ainsi que le pompage de l’eau de mer à des fins aquacoles, sur plusieurs zones – et la carte correspondante. RAA n°161 du 17 août 2023
– Arrêté préfectoral N°2023/SEE/0155 du 17 août 2023 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique RAA n°160 du 17 août 2023
– Arrêté préfectoral n°2023/SEE/0143 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de Loire-Atlantique
– Arrêté préfectoral n°2023/ICPE/264 portant création et modification de secteurs d’information sur les sols
– Arrêté préfectoral n° 2023/SEE/151 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, free-party, rave-party) non déclarés dans le département de la Loire-Atlantique
– Arrêté préfectoral n° 2023/SEE/0141 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique
– Arrêté CAB/SPAS/2023/n°670 portant interdiction temporaire d’utilisation et de transport des artifices de divertissement
– Arrêté préfectoral n° 2023-CAB-60 portant réglementation temporaire de l’enlèvement et du transport de carburant
– Arrêté préfectoral n° 2023-CAB-59 portant interdiction temporaire de port et transport d’objets pouvant constituer une arme par destination
– Arrêté préfectoral n° 2023-CAB-57 portant interdiction temporaire de port et transport d’objets pouvant constituer une arme par destination
– Arrêté préfectoral n° 2023-CAB-58 portant réglementation temporaire de l’enlèvement et du transport de carburant
– Arrêté CAB/SPAS/2023/n°665 portant interdiction temporaire d’utilisation et de transport des artifices de divertissement
Arrêté préfectoral N°2023/SEE/0128 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique
Arrêté préfectoral n° 2023-CAB-54 portant interdiction temporaire de port et transport d’objets pouvant constituer une arme par destination – RAA 123 du 29 juin 2023
Arrêté préfectoral n° 2023-CAB-55 portant réglementation temporaire de l’enlèvement et du transport de carburant – RAA 123 du 29 juin 2023
Arrêté CAB/SPAS/2023/n°649 portant interdiction temporaire d’utilisation et de transport des artifices de divertissement – RAA 123 du 29 juin 2023
– Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2023/n°596 du 20 juin 2023 portant interdiction temporaire d’utilisation et de transport des artifices de divertissement – RAA N°114 du 20 juin 2023
– Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2023-604 du 20 juin 2023 portant autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs – RAA N°114 du 20 juin 2023
– Arrêté préfectoral n° 2022-CAB-48 du 20 juin 2023 portant interdiction temporaire de port et transport d’objets pouvant constituer une arme par destination dans le centre ville de Nantes – RAA N°114 du 20 juin 2023
– Arrêté préfectoral n° 2023-CAB-49 du 20 juin 2023 portant réglementation temporaire de l’enlèvement et du transport de carburant – RAA N°114 du 20 juin 2023
Arrêté préfectoral du 16 juin 2023 et son annexe fixant le tableau du collège électoral pour les sénatoriales 2023 – RAA N°113 du 16 juin 2023
Arrêté préfectoral N°2023/SEE/0120 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique
Cet arrêté place :
en crise le BV des Cotiers Bretons (hors secteur réalimenté) et en alerte renforcée le BV Logne, Boulogne, Ognon, Grand-Lieu.
Le reste du département reste en vigilance.
Liens utiles : Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d’alerte par zone (dernier en date du 01/06/2023)
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Secheresse
– Arrêté cadre sécheresse du 29/05/2020
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse/Arrete-cadre-secheresse-du-29-mai-2020
Des questions sur les restrictions qui s’appliquent :
Le site de la préfecture propose un nouvel outil à destination des usagers. Il est accessible sous le lien suivant: https://ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau/
Arrêté préfectoral N°2023/SEE/0116 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique
Cet arrêté place:
– le BV Côtiers Bretons en alerte renforcée (hors secteur réalimenté par la Loire),
– le BV Logne, Boulogne, Ognon, Grand-Lieu en alerte
– les autres BV superficiels en vigilance.
Liens utiles : Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d’alerte par zone (dernier en date du 01/06/2023)
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Secheresse
– Arrêté cadre sécheresse du 29/05/2020
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse/Arrete-cadre-secheresse-du-29-mai-2020
Des questions sur les restrictions qui s’appliquent :
Le site de la préfecture propose un nouvel outil à destination des usagers. Il est accessible sous le lien suivant: https://ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau/
Arrêté préfectoral N°2023/SEE/0112 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique
Cet arrêté place: –
- le BV Côtiers Bretons en alerte (hors secteur réalimenté par la Loire),
- -les autres BV superficiels en vigilance.
Liens utiles :
- Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d’alerte par zone (dernier en date du 24/05/2023) https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Secheresse/1er-arrete-de-restriction-situation-d-alerte-sur-le-bassin-versant-des-cotiers-bretons
- Arrêté cadre sécheresse du 29/05/2020 http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse/Arrete-cadre-secheresse-du-29-mai-2020
Des questions sur les restrictions qui s’appliquent :
Le site de la préfecture propose un nouvel outil à destination des usagers. Il est accessible sous le lien suivant: https://ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau/
Arrêté préfectoral du 22 avril 2023 portant interdiction temporaire de la pêche en Loire-Atlantique
Arrêté SIRACEDPC N° 2023-11 Arrêté portant réquisition de stations services pour l’approvisionnement en carburant de certains véhicules prioritaires
Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/023 en date du 9 mars 2023, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situés sur des secteurs d’urbanisation future sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE), dans les communes de Saint-Nazaire, Saint-André-des-Eaux, La Chapelle-des-Marais, Saint-Joachim, Saint Malo-de-Guersac, Donges, Besné, Trignac et Pornichet, en vue de réaliser une expertise environnementale – RAA n°042 du 10 mars 2023
Arrêté préfectoral n°SIRACEDPC/2023-06 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « Eau Potable » – RAA n°031 du 24 février 2023
Arrêté préfectoral N°2022/BPEF/228 en date du 27 janvier 2023 complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2015/BPUP/074 en date du 29 juin 2015 autorisant le système d’assainissement de l’agglomération de Saint-Nazaire-Est
Année 2022
RAA n°221 du 21 décembre 2022
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2022/n°875 du 20 décembre 2022 portant interdiction temporaire de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement.
Arrêté préfectoral n° 2022-SPAS-1020 portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées les 24 et 25 décembre 2022 dans le département de la Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral n° 2022-SPAS-1005 portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées les 31 décembre 2022 et 1er janvier 2023 dans le département de la Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral n° 2022-CAB-27 portant réglementation temporaire de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant dans le département de la Loire-Atlantique du 23 au 26 décembre 2022.
Arrêté préfectoral n°2022-CAB-28 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, free-party, rave-party) non déclarés dans le département de la Loire-Atlantique du 23 au 26 décembre 2022.
Arrêté préfectoral n° 2022-CAB-29 portant réglementation temporaire de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant dans le département de la Loire-Atlantique du 30 décembre 2022 au 2 janvier 2023.
Arrêté préfectoral n°2022-CAB-30 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, free-party, rave-party) non déclarés dans le département de la Loire-Atlantique du 30 décembre 2022 au 2 janvier 2023.
RAA n°221 du 21 décembre 2022
Arrêté CAB/SPAS/2022/N°999 du 15 décembre 2022 interdisant la vente et l’utilisation des artifices de divertissement dans le département de la Loire-Atlantique, du vendredi 16 décembre 2022 – 08h00 au lundi 19 décembre 2022 – 08h00.
RAA n° 214 du 13 décembre 2022
Arrêté préfectoral n°2022-CAB-26 en date du 13 décembre 2022 portant réglementation temporaire de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant dans le département de Loire-Atlantique – RAA n°214 du 13 décembre 2022
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2022/n°998 en date du 13 décembre 2022 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement – RAA n°214 du 13 décembre 2022
Arrêté préfectoral n°2022-SPAS-1001 en date du 13 décembre 2022 portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées le mercredi 14 décembre 2022 dans le département de la Loire-Atlantique – RAA n°214 du 13 décembre 2022
Arrêté préfectoral du 16 novembre 2022 n° 2022/SEE/0247 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau et prolongeant la période d’étiage jusqu’au 30 novembre 2022 inclus dans le département de la Loire-Atlantique – RAA n°198 du 16 novembre 2022
Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0242 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau et prolongeant la période d’étiage jusqu’au 30 novembre 2022 inclus dans le département de la Loire-Atlantique
Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0238 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau et prolongeant la période d’étiage jusqu’au 30 novembre 2022 inclus dans le département de la Loire-Atlantique
Arrêté préfectoral n° 2022/SEE/0232 en date du 13 octobre 2022 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire- Atlantique.
RAA n°174 du 13 octobre 2022
Arrêté préfectoral DDPP/SPA/2022/N°1255 de création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration Influenza Aviaire hautement pathogène : RAA N°168 du 23 septembre 2022
Nouvel arrêté préfectoral N°2022/SEE/0214 portant sur la limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique
RAA n°161 du 15 septembre 2022
Arrêté préfectoral N°2022/SEE/0211 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique – RAA N°161 du 15 septembre 2022
RAA n°161 du 15 septembre 2022
RAA n°147 du 26 août 2022
Arrêté préfectoral DDPP/SPA/N°1176 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.
RAA n°147 du 26 août 2022
Arrêté préfectoral N°2022/SEE/0200 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique. Il abroge l’arrêté 2022/SEE/0191 du 8 août.
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2022/N° 714 du 11 août 2022 interdisant la vente et l’utilisation des artifices de divertissement dans le département de la Loire-Atlantique, du vendredi 12 août 2022 – 12h00 jusqu’au mercredi 31 août 2022 – 12h00.
Arrêté préfectoral N°2022/SEE/0191 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique – RAA N°132 du 8 août 2022
Arrêté préfectoral N°2022/SEE/0185 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique – RAA N°125 du 27 juillet 2022
RAA n°125 du 27 juillet 2022
Arrêté préfectoral N°2022/SEE/0185 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique – RAA N°124 du 27 juillet 2022
Arrêté préfectoral N°2022/SEE/0170 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique
Arrête de restriction du 20 juillet 2022
Cet arrêté place:
– en crise les BV: Logne, Boulogne, Ognon, Grand-Lieu; Côtiers Bretons non réalimenté; Affluents sud et nord Loire, Brière-Brivet, Vilaine, Erdre Amont, Moine, Sèvre Nantaise, Maine et Sanguèze
– en alerte renforcée les BV: Oudon –
en alerte le BV des côtiers Bretons réalimenté par la Loire
– en vigilance les BV: Loire et Erdre aval.
Cet arrêté prend également des mesures de restrictions sur l’eau potable sur tout le département, au niveau alerte.
Je vous joins également les liens suivants, pouvant être utiles:
– Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d’alerte par zone (dernier en date du 20/07/2022) https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse
– Arrêtés cadres sécheresse en vigueur en Loire-Atlantique https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse/Arretes-cadres-secheresse
Enfin, en cas de question sur les restrictions un outil a été mis en ligne . Il est accessible sous le lien suivant: https://ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau/
Il est mis à jour à chaque nouvel arrêté, il peut néanmoins y avoir un délai de quelques heures.
Arrêté préfectoral n° CAB/SPAS/2022/n° 671 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement – RAA N° du 18 juillet 2022
Arrêté préfectoral n° 2022-CAB-19 portant réglementation de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant dans le département de la Loire-Atlantique – RAA n°1160 du 18 juillet 2022
Arrêté préfectoral SIRACEDPC n°2022-35 portant interdiction de manifestations publiques et de feux d’artifice en raison de la vigilance rouge « canicule extrême » en Loire-Atlantique – RAA n°115 du 18 juillet 2022
Arrêté préfectoral n° 2022/SEE/0162 portant limitation ou interdiction des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique, en date du 12 juillet 2022 – RAA n°110 du 12 juillet 2022
RAA n°110 du 12 juillet 2022V2
Cet arrêté place:
– en crise les BV: Logne, Boulogne, Ognon, Grand-Lieu; Cotiers Bretons non réalimenté; Affluents sud et nord Loire, Brière-Brivet, Vilaine, Erdre Amont, Maine et Sanguèze
– en alerte renforcée les BV: Oudon, Sèvre Nantaise, Moine
– en alerte le BV des côtiers Bretons réalimenté par la Loire
– en vigilance les BV: Loire et Erdre aval.
les liens suivants, pouvant être utiles :
– Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d’alerte par zone (dernier en date du 12/07/2022) https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse
– Arrêtés cadres sécheresse en vigueur en Loire-Atlantique https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse/Arretes-cadres-secheresse
Enfin, en cas de question sur les restrictions qui les concernent, je vous informe que nous avons mis en ligne sur le site de la préfecture un outil à destination des usagers. Il est accessible sous le lien suivant: https://ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau/
Arrêté du 06 juillet 2022 n° 2022/SEE/0156 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique – RAA n°106 du 06 juillet 2022
Arrêté du 06 juillet 2022 n° 2022/SEE/0156 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique. PREFECTURE 44 – RAA n°106 du 06 juillet 2022
Arrêté préfectoral n°2022-SPAS-607 portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées, dans le département de la Loire-Atlantique, du 13 au 18 juillet 2022 (de 20h à 6h) – RAA n°105 du 5 juillet 2022
Arrêté préfectoral n°CAB-SPAS-2022-597 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement, dans le département de la Loire-Atlantique, du 9 au 18 juillet 2022 – RAA n°105 du 5 juillet 2022
– Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d’alerte par zone (dernier en date du 06/07/2022) https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse
– Arrêtés cadres sécheresse en vigueur en Loire-Atlantique https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse/Arretes-cadres-secheresse
le site de la préfecture a mis en ligne un outil à destination des usagers. Il est accessible sous le lien suivant: https://ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau/
Arrêté préfectoral n°2022-CAB-17 portant réglementation de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant, dans le département de la Loire-Atlantique, du 13 au 15
juillet 2022 – RAA n°105 du 5 juillet 2022
Arrêté préfectoral n°2022-CAB-16 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules de plus de 1 tonne de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non déclaré, dans le département de la Loire-Atlantique, du 8 juillet au 18 juillet 2022 – RAA n°105 du 5 juillet 2022
Arrêté préfectoral n°2022-CAB-15 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, free-party, rave-party) non déclarés, dans le département de la Loire Atlantique, du 8 juillet au 18 juillet 2022 – RAA n°105 du 5 juillet 2022
Arrêté préfectoral n°2022-019 réglementant les rassemblements, la détention et le transport de boissons alcoolisées à l’occasion de la fin d’année scolaire – RAA n°104 du 1er juillet 2022
Arrêté préfectoral N°2022/SEE/0150 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique – RAA n° 102 du 29 juin 2022
RAA n°102 du 29 juin 2022
Arrêté préfectoral DDPP/SPA/2022/n°918 déterminant les zones réglementées vis à vis de l’influenza aviaire hautement pathogène : RAA n°99 du 28 juin 2022
Arrêté préfectoral DDPP/SPA/2022 n°98 déterminant les zones réglementées vis à vis de l’influenza aviaire hautement pathogène
Arrêté préfectoral N°2022/SEE/0135 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique
Liens suivants utiles : – Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d’alerte par zone (dernier en date du 24/06/2022) https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse
– Arrêtés cadres sécheresse en vigueur en Loire-Atlantique https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse/Arretes-cadres-secheresse
mise en ligne sur le site de la préfecture un outil à destination des usagers. Il est accessible sous le lien suivant: https://ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau/
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2022 n°536 du 16 juin 2022 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement
Arrêté préfectoral DDPP/SPA/2022/n°864 déterminant les zones réglementées vis à vis de l’influenza aviaire hautement pathogène : RAA n°90 du 14 juin 2022
Arrêté préfectoral n° 2021-CAB-12 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules de plus de 1 tonne de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non déclaré dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°89 du 14 juin 2022
Arrêté préfectoral 2021-CAB-11 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, free-party, rave-party) non déclarés dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°89 du 14 juin 2022
Arrêté DDPP/SPA/2022/n°859 déterminant les zones réglementées vis à vis de l’influenza aviaire hautement pathogène : RAA n°85 du 8 juin 2022
Arrêté préfectoral et avis à la batellerie n° ddtm-2022-06-11-1 du 31 mai 2022, portant sur l’autorisation d’organiser, par l’association Saint-Nazaire Agglomération Tourisme, la manifestation nautique intitulée « Nettoyage de rive du Brivet », le samedi 11 juin 2022.
Arrete_2022-06-11-1_NettoyageBrivet
Avis_2022-06-11-1_NettoyageBrivet
Arrêté DDPP/SPA/2022/n°831 déterminant une zone réglementée suite à déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène – RAA n°81 du 30 mai 2022
Arrêté DDPP/SPA/2022/n°820 déterminant une zone réglementée suite à déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène – RAA n°80 DU 25 mai 2022
Arrêté préfectoral n° 2022-CAB-08 portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical de type rave party, free party, teknival non déclarés dans le département de la Loire-Atlantique – RAA n° 77 du 24 mai 2022
Arrêté préfectoral n° 2022-CAB-09 portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 1 tonne de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré dans le département de la Loire-Atlantique – RAA n° 77 du 24 mai 2022
Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0085 du 23 mai 2022 d’ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2022-2023 – RAA N°75 du 23 mai 2022
Arrêté préfectoral N°2022/SEE/0132 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique – RAA n°73 du 19 mai 2022
Arrêté préfectoral N°2022/SEE/0117 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique – RAA n°66 du 5 mai 2022
Arrêté préfectoral DDPP/SPA/2022/n°744 organisant le dépeuplement des volailles palmipèdes et dindes au sein de la zone réglementée de Loire-Atlantique en vue de prévenir la diffusion de l’influenza aviaire : RAA n°60 du 21 avril 2022
Arrêté DDPP/SPA/2022/N° 671 de création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté DDPP_SPA_2022_N° 671
Arrêté DDPP/SPA/2022/n°638 en date du 30 mars 2022 portant création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Arrêté DDPP/SPA/2022/N°599 de création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène
RAA n° 47 du 260322
Arrêté DDPP/SPA/2022/n°516 en date du 23 mars 2022 portant création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène.
RAA n° 44 du 23 mars 2022
Arrêté DDPP/SPA/2022/n°466 en date du 21 mars 2022 portant création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène
RAA n°43 du 21 mars 2022
Arrêté DDPP/SPA/2022/n°426 en date du 18 mars 2022 portant création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène
RAA n°42 du 18 mars 2022
Arrêté DDPP/SPA/2022/n°246 en date du 18 mars 2022 portant création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène
RAA n°42 du 18 mars 2022
Arrêté DDPP/SPA/2022/N°408 de création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène
RAA-41-17-03-2022
Arrêté DDPP/SPA/2022/N°340 de création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène.
RAA n°39 du 16 mars 2022
Arrêté DDPP/SPA/2022/N°257 de création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène.
RAA n°36 du 10 mars 2022
Arrêté DDPP/SPA/2022/N°257 de création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène.
RAA n°33 du 04 mars 2022
Arrêté préfectoral DDPP/SPA/2022 n°183 de création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’influenza aviaire hautement pathogène.
Arrêté SIRACEDPC n°2022-10 : arrêté abrogeant le port obligatoire du masque pour les personnes de 11 ans ou plus sur la voie publique dans le département de la Loire-Atlantique.
RAA n°14 du 1er février 2022
Arrêté SIRACEDPC n°2022-06 : arrêté imposant le port obligatoire du masque pour les personnes de 11 ans ou plus sur certaines zones du territoire du département de la Loire-Atlantique lors des périodes de fortes fréquentations. RAA n°9 du 17 janvier 202
RAA n°9 du 17 janvier 2022
ANNÉE 2021
Arrêté SIRACEDPC n°2021-246 imposant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique : RAA n°163 du 30 décembre 2021
Arrêtés n°2021/BPEF/143 et 2021/BPEF/144 du 14 décembre 2021 portant suppression des passages à niveau n°384 et 384 bis situés sur les communes de Saint-Nazaire et de Trignac – Ligne Ferroviaire n°515 de Tours à Saint-Nazaire.
Arrêté n°2021/BPEF/143 du 14 décembre 2021
Arrêté n°2021/BPEF/144 du 14 décembre 2021
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2021/n°837 du 14 décembre 2021 portant interdiction de vente et de l’utilisation des artifices de divertissement : RAA n°154 du 14 décembre 2021
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2021 n° 2021-CAB-60 portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public dans le département de la Loire-Atlantique du 15 décembre 2021 au 3 janvier 2022 : RAA n°153 du 14 décembre 2021
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2021 n° 2021-CAB-59 portant réglementation temporaire de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°153 du 14 décembre 2021
Arrêté préfectoral du 2 décembre 2021 imposant le masque pour les personnes de 6 ans et plus dans les cours de récréation de l’ensemble des établissements scolaire du département de la Loire-Atlantique : RAA n°148 du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel : Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Loire-Atlantique
A compter de la publication de l’arrêté ministériel en mairie, les producteurs disposent de 30 jours pour déposer leur demande d’indemnisation. Les formulaires de demande d’indemnisation sont disponibles sur le site :
Arrêté SIRACEDPC n°2021-231 – Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de 11 ans ou plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique
Arrêté applicable du 27 novembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022
RAA n° 145 du 26 novembre 2021
Arrêté 2021-CAB-55 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°144 du 26 novembre 2021
RAA n°139 du 10 novembre 2021
Arrêté SIRACEDPC n°2021-217 – Arrêté désignant les centres de vaccination collective COVID-19 du département de Loire-Atlantique accessibles aux personnes âgées de plus de 12 ans
Arrêté aménageant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans ou plus sur la totalité du territoire de la Loire-Atlantique : arrêté SIRACEDPC n°2021-227 RAA N°137 du 5 novembre 2021
Arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 aménageant le port obligatoire du masque sur les territoires de certains EPCI du département de la Loire-Atlantique présentant un taux d’incidence au Covid 19 élevé : RAA n°134 du 28 octobre 2021
Arrêté préfectoral prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans ou plus sur la totalité du territoire du département de la Loire Atlantique : Arrêté SIRACEDPC n°2021-222 – RAA n°133 du 22 octobre 2021
Arrêté aménageant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans ou plus sur les territoires des EPCI du département de la Loire-Atlantique présentant un taux d’incidence au Covid 19 élevé : Arrêté SIRACEDEPC n°2021-223 – RAA n°133 du 22 octobre 2021.
Arrêté préfectoral n°2021/BPEF/124 du 21 octobre 2021 : Abrogation de la directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire – Enquête publique du 16 novembre au 17 décembre 2021.
Avis Enquête Publique
Arrêté n°2021/BPEF/124 du 21 octobre 2021
Arrêté préfectoral 2021-CAB-52 du 20 octobre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical de la Loire-Atlantique : RAA n°131 du 21 octobre 2021
Arrêté préfectoral n°2021/SEE/0182 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique.
Arrêté CAB/SIRACEDPC n°2021-174 du 6 octobre 2021 aménageant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique : RAA n°126 du 6 octobre 2021
Extrait
Arrêté Préfectoral n°2021/05/SGCD/SIL/BI fixant la liste des biens présumés sans maître au sens des articles L 1123-1 3°) et L 1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques dans les communes du département de la Loire-Atlantique pour l’année 2021 :
« AVIS AU PUBLIC – Biens Vacants et sans maître non bâtis
L’arrêté préfectoral du 28 mai 2021, fixant la liste des biens «sans maître » est affiché en Mairie, pendant une durée de 6 mois consécutifs à compter du 3 septembre 2021.
Dans le cas où le propriétaire du bien ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois, le bien est présumé sans maître. »
Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans ou plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique en date du 13 septembre 2021: RAA n°112 du 13 septembre 2021
Arrêté SIRACEDPC n°2021-151 : Arrêté désignant une opération collective éphémère COVID-19 dans le département de la Loire-Atlantique et accessible aux personnes âgées de plus de 12 ans : Arrêté SIRACEDPC n°2021-151
Arrêté préfectoral N°2021/SEE/0160 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire Atlantique : Arrete de restriction du 08 09 2021
Arrêté préfectoral N°2021/SEE/0159 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire Atlantique : Arrêté de restriction
Les liens suivants peuvent être utiles :
– Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d’alerte par zone (dernier en date 25/08/2021) : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse
– Les deux arrêtés cadres sécheresse en vigueur : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse/Arretes-cadres-secheresse
Arrêté préfectoral n°2021/SEE/0158 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique : Arrete de restriction du 25 08 2021
Les liens suivants peuvent être utiles :
- Carte interactive pour connaître le niveau d’alerte d’un lieu précis : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/522/sechresse_44.map
- Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d’alerte par zone (dernier en date 25/08/2021) : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse
- Les deux arrêtés cadres sécheresse en vigueur : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse/Arretes-cadres-secheresse
Arrêté préfectoral n°61/2021 du 26 août 2021 portant levée des interdictions de pêche sur le littoral de la Loire-Atlantique : RAA n° 104 du 27 août 2021
Arrêté préfectoral n° 2021/SEE/0158 du 25 août 2021 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°103 du 25 août 2021.
Arrêté préfectoral n° 2021/SEE/0151 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique en date du 19 août 2021 : RAA n°101 du 19 août 2021
Arrêté CAB/SIRACEDPC n°2021-107 du 11 août 2021 prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique : RAA n°99 du 11 août 2021
Arrêté CAB-SIRACDEPC n°2021-109 du 11 août 2021 abrogeant l’arrêté préfectoral du 8 août 2021 portant application du passe sanitaire dans des centres commerciaux du département de la Loire-Atlantique : RAA n°99 du 11 août 2021
Arrêté préfectoral 2021-CAB-48 du 11 août 2021 portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcoolisées et alcoolisées sur le domaine public dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°98 du 11 août 2021
Arrêté préfectoral 2021-CAB-47 du 11 août 2021 portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 1 tonne de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°98 du 11 août 2021
Arrêté préfectoral 2021-CAB-46 du 11 août 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°98 du 11 août 2021
Arrêté préfectoral N°2021/SEE/0145 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°93 du 21 juillet 2021
Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du département de la Loire-Atlantique : RAA n°92 du 16 juillet 2021 – Arrêté SIRACEDPC n°2021-86
Arrêté CAB/SPAS/2021/n°517 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissements – RAA n°86 du 7 juillet 2021
Arrêté préfectoral n°2021-CAB-41 portant interdiction de vente et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public dans le département de la Loire-Atlantique – RAA n°86 du 7 juillet 2021
Arrêté préfectoral 2021/SEE/136 du 30 juin 2021 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°84 du 1er juillet 2021
Arrêté préfectoral prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique – RAA n°78 du 17 juin 2021 : Arrêté SIRACEDPC n°2021-79
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2021/n°363 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement : Arrêté CAB/SPAS/2021/n°363
Arrêté préfectoral n°2021/SEE/127 portant limitation au interdiction des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique : Arrete de restriction du 16 06 2021
les liens suivants, pouvant être utiles :
- Carte interactive pour connaître le niveau d’alerte d’un lieu précis : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/522/sechresse_44.map
- Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d’alerte par zone (dernier en date 16/06/2021) https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse/Les-restrictions-s-intensifient-sur-les-bassins-des-Cotiers-Bretons-et-de-la-Logne
- Arrêté cadre sécheresse du 29/05/2020 http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse/Arrete-cadre-secheresse-du-29-mai-2020
Arrêté préfectoral du 10 juin 2021 de limitation de mouvement des animaux dans le cadre de l’Aid : Arrêté n° 2021-DDPP-079
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Loire-Atlantique : Arrêté 2021-CAB-30
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 1 tonne de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Loire-Atlantique : Arrêté n°2021-CAB-31
Arrêté préfectoral N°2021/SEE/118 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique : Arrete de restriction du 03 06 2021
Arrêté préfectoral prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire de la Loire-Atlantique : Arrêté SIRACEDPC n°2021-74
Arrêté préfectoral portant autorisation à déroger à la règle du repos dominical : RAA n°68 du 28 mai 2021
Arrêté préfectoral n°ddtm-2021-06-05 portant sur l’autorisation d’organiser, par Saint-Nazaire Agglomération Tourisme, la manifestation nautique « Nettoyage de Rive du Brivet », le samedi 5 juin 2021 sur le Brivet : Arrêté préfectoral n°ddtm-2021-06-05 Avis à la Batellerie 2021-06-05
Avis à la Batellerie 2021-06-05 : Avis à la Batellerie 2021-06-05
RAA n°57 du 30 avril 2021 : RAA n°57 du 30 avril 2021
- Arrêté préfectoral 2021-CAB-17 du 30 avril 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Loire-Atlantique.
- Arrêté préfectoral 2021-CAB-18 du 30 avril portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 1 tonne de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Loire-Atlantique.
- Arrêté préfectoral prolongeant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique.
- Arrêté préfectoral portant prolongation de l’interdiction des braderies, brocantes, vides greniers, vente au déballage et assimilés pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid 19 dans le département la Loire-Atlantique.
Arrêté interdisant les braderies, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage et assimilés pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 dans le département de la Loire-Atlantique : Arrêté SIRACEDPC n°2021-54 – RAA n°48 du 7 avril 2021.
Arrêté prolongeant le port du masque obligatoire pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire Atlantique : Arrêté SIRACEDPC n°2021-51 – RAA n°46 du 02 avril 2021 2021
Arrêté préfectoral n°2021-CAB-12 portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées à consommer sur place et portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique dans le département de la Loire-Atlantique : Arrêté préfectoral n°2021-CAB-12 – RAA n°45 du 2 avril 2021 (page 153 à 155)
Arrêté prolongeant le port du masque obligatoire pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire Atlantique : Arrêté SIRACEDPC n°2021-36 – RAA n°33 du 11 mars 2021
Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique : Arrêté SIRACEPC n°2021-30 – RAA n°21 du 12 février 2021
Arrêté étendant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique : Arrêté SIRACEDPC N°2021-20 – RAA n°4 du 8 janvier 2021
Année 2020
Arrêté portant autorisation à déroger à la règle du repos dominical : Arrete_Prefectoral_derogeant_repos_dominical_26112020
Arrêté préfectoral n°CAB-2020-321 portant réglementation temporaire de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant dans le département de la Loire-Atlantique : AP CAB 2020-321 réglementation carburant
Arrêté CAB/SPAS/2020/n°611 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement : AP CAB SPAS 2020-611 interdiction artifice
Arrêté préfectoral IAL-2020-01 du 1er décembre 2020 portant création de secteurs d’information sur les sols (SIS pollution) et annexe à l’arrêté préfectoral IAL-2020-01 : IAL-2020-01 du 1er décembre 2020
Arrêté préfectoral n°2020-CAB-322 portant interdiction temporaire de vente à emporter et de livraison de boissons alcoolisées, et consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public les 24 et 25 décembre 2020 dans le département de Loire-Atlantique : AP CAB 2020-322 interdiction alcool 24.12.20
Arrêté préfectoral n°2020-CAB-323 portant interdiction temporaire de vente à emporter et de livraison de boissons alcooliques et alcoolisées, et consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public les 31 décembre 2020 et 1er janvier 2021 dans le département de la Loire-Atlantique : AP CAB 2020-322 interdiction alcool 31.12.20