Les documents répertoriés ci-dessous ne représentent pas une liste exhaustive des arrêtés et circulaires préfectoraux émis, consultables en Mairie ou sur le site de la préfecture.
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-RAA-en-Loire-Atlantique
Année 2022
ANNÉE 2021
Arrêté SIRACEDPC n°2021-246 imposant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique : RAA n°163 du 30 décembre 2021
Arrêtés n°2021/BPEF/143 et 2021/BPEF/144 du 14 décembre 2021 portant suppression des passages à niveau n°384 et 384 bis situés sur les communes de Saint-Nazaire et de Trignac – Ligne Ferroviaire n°515 de Tours à Saint-Nazaire.
Arrêté n°2021/BPEF/143 du 14 décembre 2021
Arrêté n°2021/BPEF/144 du 14 décembre 2021
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2021/n°837 du 14 décembre 2021 portant interdiction de vente et de l’utilisation des artifices de divertissement : RAA n°154 du 14 décembre 2021
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2021 n° 2021-CAB-60 portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public dans le département de la Loire-Atlantique du 15 décembre 2021 au 3 janvier 2022 : RAA n°153 du 14 décembre 2021
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2021 n° 2021-CAB-59 portant réglementation temporaire de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°153 du 14 décembre 2021
Arrêté préfectoral du 2 décembre 2021 imposant le masque pour les personnes de 6 ans et plus dans les cours de récréation de l’ensemble des établissements scolaire du département de la Loire-Atlantique : RAA n°148 du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel : Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Loire-Atlantique
A compter de la publication de l’arrêté ministériel en mairie, les producteurs disposent de 30 jours pour déposer leur demande d’indemnisation. Les formulaires de demande d’indemnisation sont disponibles sur le site :
Arrêté SIRACEDPC n°2021-231 – Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de 11 ans ou plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique
Arrêté applicable du 27 novembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022
RAA n° 145 du 26 novembre 2021
Arrêté 2021-CAB-55 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°144 du 26 novembre 2021
RAA n°139 du 10 novembre 2021
Arrêté SIRACEDPC n°2021-217 – Arrêté désignant les centres de vaccination collective COVID-19 du département de Loire-Atlantique accessibles aux personnes âgées de plus de 12 ans
Arrêté aménageant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans ou plus sur la totalité du territoire de la Loire-Atlantique : arrêté SIRACEDPC n°2021-227 RAA N°137 du 5 novembre 2021
Arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 aménageant le port obligatoire du masque sur les territoires de certains EPCI du département de la Loire-Atlantique présentant un taux d’incidence au Covid 19 élevé : RAA n°134 du 28 octobre 2021
Arrêté préfectoral prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans ou plus sur la totalité du territoire du département de la Loire Atlantique : Arrêté SIRACEDPC n°2021-222 – RAA n°133 du 22 octobre 2021
Arrêté aménageant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans ou plus sur les territoires des EPCI du département de la Loire-Atlantique présentant un taux d’incidence au Covid 19 élevé : Arrêté SIRACEDEPC n°2021-223 – RAA n°133 du 22 octobre 2021.
Arrêté préfectoral n°2021/BPEF/124 du 21 octobre 2021 : Abrogation de la directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire – Enquête publique du 16 novembre au 17 décembre 2021.
Avis Enquête Publique
Arrêté n°2021/BPEF/124 du 21 octobre 2021
Arrêté préfectoral 2021-CAB-52 du 20 octobre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical de la Loire-Atlantique : RAA n°131 du 21 octobre 2021
Arrêté préfectoral n°2021/SEE/0182 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique.
Arrêté CAB/SIRACEDPC n°2021-174 du 6 octobre 2021 aménageant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique : RAA n°126 du 6 octobre 2021
Extrait
Arrêté Préfectoral n°2021/05/SGCD/SIL/BI fixant la liste des biens présumés sans maître au sens des articles L 1123-1 3°) et L 1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques dans les communes du département de la Loire-Atlantique pour l’année 2021 :
« AVIS AU PUBLIC – Biens Vacants et sans maître non bâtis
L’arrêté préfectoral du 28 mai 2021, fixant la liste des biens «sans maître » est affiché en Mairie, pendant une durée de 6 mois consécutifs à compter du 3 septembre 2021.
Dans le cas où le propriétaire du bien ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois, le bien est présumé sans maître. »
Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans ou plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique en date du 13 septembre 2021: RAA n°112 du 13 septembre 2021
Arrêté SIRACEDPC n°2021-151 : Arrêté désignant une opération collective éphémère COVID-19 dans le département de la Loire-Atlantique et accessible aux personnes âgées de plus de 12 ans : Arrêté SIRACEDPC n°2021-151
Arrêté préfectoral N°2021/SEE/0160 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire Atlantique : Arrete de restriction du 08 09 2021
Arrêté préfectoral N°2021/SEE/0159 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire Atlantique : Arrêté de restriction
Les liens suivants peuvent être utiles :
– Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d’alerte par zone (dernier en date 25/08/2021) : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse
– Les deux arrêtés cadres sécheresse en vigueur : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse/Arretes-cadres-secheresse
Arrêté préfectoral n°2021/SEE/0158 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique : Arrete de restriction du 25 08 2021
Les liens suivants peuvent être utiles :
- Carte interactive pour connaître le niveau d’alerte d’un lieu précis : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/522/sechresse_44.map
- Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d’alerte par zone (dernier en date 25/08/2021) : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse
- Les deux arrêtés cadres sécheresse en vigueur : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse/Arretes-cadres-secheresse
Arrêté préfectoral n°61/2021 du 26 août 2021 portant levée des interdictions de pêche sur le littoral de la Loire-Atlantique : RAA n° 104 du 27 août 2021
Arrêté préfectoral n° 2021/SEE/0158 du 25 août 2021 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°103 du 25 août 2021.
Arrêté préfectoral n° 2021/SEE/0151 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique en date du 19 août 2021 : RAA n°101 du 19 août 2021
Arrêté CAB/SIRACEDPC n°2021-107 du 11 août 2021 prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique : RAA n°99 du 11 août 2021
Arrêté CAB-SIRACDEPC n°2021-109 du 11 août 2021 abrogeant l’arrêté préfectoral du 8 août 2021 portant application du passe sanitaire dans des centres commerciaux du département de la Loire-Atlantique : RAA n°99 du 11 août 2021
Arrêté préfectoral 2021-CAB-48 du 11 août 2021 portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcoolisées et alcoolisées sur le domaine public dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°98 du 11 août 2021
Arrêté préfectoral 2021-CAB-47 du 11 août 2021 portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 1 tonne de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°98 du 11 août 2021
Arrêté préfectoral 2021-CAB-46 du 11 août 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°98 du 11 août 2021
Arrêté préfectoral N°2021/SEE/0145 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°93 du 21 juillet 2021
Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du département de la Loire-Atlantique : RAA n°92 du 16 juillet 2021 – Arrêté SIRACEDPC n°2021-86
Arrêté CAB/SPAS/2021/n°517 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissements – RAA n°86 du 7 juillet 2021
Arrêté préfectoral n°2021-CAB-41 portant interdiction de vente et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public dans le département de la Loire-Atlantique – RAA n°86 du 7 juillet 2021
Arrêté préfectoral 2021/SEE/136 du 30 juin 2021 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°84 du 1er juillet 2021
Arrêté préfectoral prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique – RAA n°78 du 17 juin 2021 : Arrêté SIRACEDPC n°2021-79
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2021/n°363 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement : Arrêté CAB/SPAS/2021/n°363
Arrêté préfectoral n°2021/SEE/127 portant limitation au interdiction des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique : Arrete de restriction du 16 06 2021
les liens suivants, pouvant être utiles :
- Carte interactive pour connaître le niveau d’alerte d’un lieu précis : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/522/sechresse_44.map
- Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d’alerte par zone (dernier en date 16/06/2021) https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse/Les-restrictions-s-intensifient-sur-les-bassins-des-Cotiers-Bretons-et-de-la-Logne
- Arrêté cadre sécheresse du 29/05/2020 http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse/Arrete-cadre-secheresse-du-29-mai-2020
Arrêté préfectoral du 10 juin 2021 de limitation de mouvement des animaux dans le cadre de l’Aid : Arrêté n° 2021-DDPP-079
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Loire-Atlantique : Arrêté 2021-CAB-30
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 1 tonne de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Loire-Atlantique : Arrêté n°2021-CAB-31
Arrêté préfectoral N°2021/SEE/118 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique : Arrete de restriction du 03 06 2021
Arrêté préfectoral prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire de la Loire-Atlantique : Arrêté SIRACEDPC n°2021-74
Arrêté préfectoral portant autorisation à déroger à la règle du repos dominical : RAA n°68 du 28 mai 2021
Arrêté préfectoral n°ddtm-2021-06-05 portant sur l’autorisation d’organiser, par Saint-Nazaire Agglomération Tourisme, la manifestation nautique « Nettoyage de Rive du Brivet », le samedi 5 juin 2021 sur le Brivet : Arrêté préfectoral n°ddtm-2021-06-05 Avis à la Batellerie 2021-06-05
Avis à la Batellerie 2021-06-05 : Avis à la Batellerie 2021-06-05
RAA n°57 du 30 avril 2021 : RAA n°57 du 30 avril 2021
- Arrêté préfectoral 2021-CAB-17 du 30 avril 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Loire-Atlantique.
- Arrêté préfectoral 2021-CAB-18 du 30 avril portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 1 tonne de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Loire-Atlantique.
- Arrêté préfectoral prolongeant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique.
- Arrêté préfectoral portant prolongation de l’interdiction des braderies, brocantes, vides greniers, vente au déballage et assimilés pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid 19 dans le département la Loire-Atlantique.
Arrêté interdisant les braderies, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage et assimilés pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 dans le département de la Loire-Atlantique : Arrêté SIRACEDPC n°2021-54 – RAA n°48 du 7 avril 2021.
Arrêté prolongeant le port du masque obligatoire pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire Atlantique : Arrêté SIRACEDPC n°2021-51 – RAA n°46 du 02 avril 2021 2021
Arrêté préfectoral n°2021-CAB-12 portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées à consommer sur place et portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique dans le département de la Loire-Atlantique : Arrêté préfectoral n°2021-CAB-12 – RAA n°45 du 2 avril 2021 (page 153 à 155)
Arrêté prolongeant le port du masque obligatoire pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire Atlantique : Arrêté SIRACEDPC n°2021-36 – RAA n°33 du 11 mars 2021
Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique : Arrêté SIRACEPC n°2021-30 – RAA n°21 du 12 février 2021
Arrêté étendant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique : Arrêté SIRACEDPC N°2021-20 – RAA n°4 du 8 janvier 2021
Année 2020
Arrêté portant autorisation à déroger à la règle du repos dominical : Arrete_Prefectoral_derogeant_repos_dominical_26112020
Arrêté préfectoral n°CAB-2020-321 portant réglementation temporaire de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant dans le département de la Loire-Atlantique : AP CAB 2020-321 réglementation carburant
Arrêté CAB/SPAS/2020/n°611 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement : AP CAB SPAS 2020-611 interdiction artifice
Arrêté préfectoral IAL-2020-01 du 1er décembre 2020 portant création de secteurs d’information sur les sols (SIS pollution) et annexe à l’arrêté préfectoral IAL-2020-01 : IAL-2020-01 du 1er décembre 2020
Arrêté préfectoral n°2020-CAB-322 portant interdiction temporaire de vente à emporter et de livraison de boissons alcoolisées, et consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public les 24 et 25 décembre 2020 dans le département de Loire-Atlantique : AP CAB 2020-322 interdiction alcool 24.12.20
Arrêté préfectoral n°2020-CAB-323 portant interdiction temporaire de vente à emporter et de livraison de boissons alcooliques et alcoolisées, et consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public les 31 décembre 2020 et 1er janvier 2021 dans le département de la Loire-Atlantique : AP CAB 2020-322 interdiction alcool 31.12.20