Retrouvez et téléchargez dans cette rubrique les arrêtés préfectoraux.

Les documents répertoriés ci-dessous ne représentent pas une liste exhaustive des arrêtés et circulaires préfectoraux émis, consultables en Mairie ou sur le site de la préfecture.

  https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-RAA-en-Loire-Atlantique

 

ANNÉE 2021

Arrêté préfectoral N°2021/SEE/0145 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°93 du 21 juillet 2021

Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du département de la Loire-Atlantique : RAA n°92 du 16 juillet 2021 – Arrêté SIRACEDPC n°2021-86

Arrêté CAB/SPAS/2021/n°517 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissements – RAA n°86 du 7 juillet 2021

Arrêté préfectoral n°2021-CAB-41 portant interdiction de vente et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public dans le département de la Loire-Atlantique – RAA n°86 du 7 juillet 2021

Arrêté préfectoral 2021/SEE/136 du 30 juin 2021 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique : RAA n°84 du 1er juillet 2021

Arrêté préfectoral prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique – RAA  n°78 du 17 juin 2021 : Arrêté SIRACEDPC n°2021-79

Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2021/n°363 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement : Arrêté CAB/SPAS/2021/n°363

Arrêté préfectoral n°2021/SEE/127 portant limitation au interdiction des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique : Arrete de restriction du 16 06 2021

les liens suivants, pouvant être utiles :

en cas de question sur les restrictions qui s’appliquent, un nouvel outil à destination des usagers a été mis en ligne sur le site de la préfecture :
Il est accessible sous le lien suivant: https://ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau/

 

Arrêté préfectoral du 10 juin 2021 de limitation de mouvement des animaux dans le cadre de l’Aid : Arrêté n° 2021-DDPP-079

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Loire-Atlantique : Arrêté 2021-CAB-30

Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 1 tonne de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Loire-Atlantique : Arrêté n°2021-CAB-31

Arrêté préfectoral N°2021/SEE/118 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique : Arrete de restriction du 03 06 2021

Arrêté préfectoral prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire de la Loire-Atlantique : Arrêté SIRACEDPC n°2021-74

Arrêté préfectoral portant autorisation à déroger à la règle du repos dominical : RAA n°68 du 28 mai 2021

Arrêté préfectoral n°ddtm-2021-06-05  portant sur l’autorisation d’organiser, par Saint-Nazaire Agglomération Tourisme, la manifestation nautique « Nettoyage de Rive du Brivet », le samedi 5 juin 2021 sur le Brivet : Arrêté préfectoral n°ddtm-2021-06-05 Avis à la Batellerie 2021-06-05

Avis à la Batellerie 2021-06-05 : Avis à la Batellerie 2021-06-05

RAA n°57 du 30 avril 2021 : RAA n°57 du 30 avril 2021

  • Arrêté préfectoral 2021-CAB-17 du 30 avril 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs  à caractère musical dans le département de la Loire-Atlantique.
  • Arrêté préfectoral 2021-CAB-18 du 30 avril portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 1 tonne de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Loire-Atlantique.
  • Arrêté préfectoral prolongeant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique.
  • Arrêté préfectoral portant prolongation de l’interdiction des braderies, brocantes, vides greniers, vente au déballage et assimilés pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid 19 dans le département la Loire-Atlantique.

Arrêté interdisant les braderies, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage et assimilés pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 dans le département de la Loire-Atlantique : Arrêté SIRACEDPC n°2021-54 – RAA n°48 du 7 avril 2021.

Arrêté prolongeant le port du masque obligatoire pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire Atlantique : Arrêté SIRACEDPC n°2021-51 – RAA n°46 du 02 avril 2021 2021

Arrêté préfectoral n°2021-CAB-12 portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées à consommer sur place et portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique dans le département de la Loire-Atlantique : Arrêté préfectoral n°2021-CAB-12 – RAA n°45 du 2 avril 2021 (page 153 à 155)

Arrêté prolongeant le port du masque obligatoire pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire Atlantique : Arrêté SIRACEDPC n°2021-36 – RAA n°33 du 11 mars 2021

Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique : Arrêté SIRACEPC n°2021-30 – RAA n°21 du 12 février 2021

Arrêté étendant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique : Arrêté SIRACEDPC N°2021-20 – RAA n°4 du 8 janvier 2021

 

Année 2020

Arrêté portant autorisation à déroger à la règle du repos dominical : Arrete_Prefectoral_derogeant_repos_dominical_26112020

Arrêté préfectoral n°CAB-2020-321 portant réglementation temporaire de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant dans le département de la Loire-Atlantique : AP CAB 2020-321 réglementation carburant

Arrêté CAB/SPAS/2020/n°611 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement : AP CAB SPAS 2020-611 interdiction artifice

Arrêté préfectoral IAL-2020-01 du 1er décembre 2020 portant création de secteurs d’information sur les sols (SIS pollution) et annexe à l’arrêté préfectoral IAL-2020-01 : IAL-2020-01 du 1er décembre 2020

Arrêté préfectoral n°2020-CAB-322 portant interdiction temporaire de vente à emporter et de livraison de boissons alcoolisées, et consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public les 24 et 25 décembre 2020 dans le département de Loire-Atlantique : AP CAB 2020-322 interdiction alcool 24.12.20

Arrêté préfectoral n°2020-CAB-323 portant interdiction temporaire de vente à emporter et de livraison de boissons alcooliques et alcoolisées, et consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public les 31 décembre 2020 et 1er janvier 2021 dans le département de la Loire-Atlantique : AP CAB 2020-322 interdiction alcool 31.12.20