Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la procédure de modification de droit commun n°5 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la CARENE ainsi que, sur la procédure de création d'un périmètre délimité des abords (PDA) autour de monuments historiques de l'église Saint-Anne, de la Soucoupe et de l'usine élévatoire à Saint-Nazaire, pour une durée de 31 jours consécutifs.
L’enquête publique se déroulera du mercredi 19 août 2026 à 9h00 au vendredi 18 septembre 2026 à 17h00.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la procédure de modification de droit commun n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la CARENE ainsi que, sur la procédure de création d’un périmètre délimité des abords (PDA) autour de monuments historiques de l’église Saint-Anne, de la Soucoupe et de l’usine élévatoire à Saint-Nazaire, pour une durée de 31 jours consécutifs.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 19 août 2026 à 9h00 au vendredi 18 septembre 2026 à 17h00.

 

Le projet de modification de droit commun n°5 du PLUI porte sur les objets suivants :

  • Traduction réglementaire de la stratégie d’urbanisme commercial intercommunale impliquant d’apporter des modifications aux règlements graphique et écrit notamment par la création de périmètre de polarité commerciale de proximité ainsi que la création du’une OAP thématique « Commerce »

 

  • Intégration d’évolutions issues de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi « APER », notamment l’annexion de l’arrêté préfectoral n°2025/ICPE/085 portant arrêt de la cartographie des zones d’accélération d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que les évolutions réglementaires relatives aux systèmes photovoltaïques en zone naturelles ou agricoles

 

  • Harmonisation et clarification des dispositions relatives au patrimoine naturel et paysager et renforcement de la préservation du patrimoine arboré identifié sur la commune de Saint-Nazaire

 

  • Recalage des données graphiques du PLUI suite à l’entrée en vigueur de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU)

 

  • Evolution des règlements graphique et écrit notamment liée au stationnement automobile et cyclable et à la qualité architecturale

 

  • Suppression, modification ou création d’emplacements réservés notamment liés aux mobilités actives

 

  • Création, suppression ou modification d’OAP sectorielles notammemnt par la création de l’OAP Grand Large sur la commune de Trignac.

 

Tout ceci pour adapter le PLUI aux enjeux de développement du territoire.

Sur proposition de l’ABF, le projet de création d’un PDA unique concerne les monuments historiques de l’église Saint-Anne, de la Soucoupe et de l’usine élévatoire à Saint-Nazaire.

 

Permanence du Commissaire enquêteur sur Trignac

Madame Aude VOUZELLAUD, conseil en propriété industrielle, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

 

Elle recevra le public :

  • Le jeudi 10 septembre 2026, de 14h à 17h à la salle des cérémonies (derrière la Mairie de Trignac)

 

Arrêté

ARRETE ENQUETE PUBLIQUE

Consultation du dossier et observations du public

L’enquête publique unique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossiers et registres en format papier) et sous forme dématérialisée (dossiers et registres numériques).

 

Les dossiers d’enquête pourront être consultés pendant la stricte durée de l’enquête

  • sur support papier, au siège de la CARENE et sur les sites des mairie indiqués ci-dessous, aux heures et jours habituels d’ouverture au public

Le public pourra formuler ses observations et ses propositions pendant la stricte durée de l’enquête :

  • sur le registre numérique
  • sur les registres d’enquête papiers à feuillets non mobiles et paraphés à cet effet par le commissaire enquêteur mis à la disposition au siège de la CARENE et dans les mairies listées ci-dessous, aux heures et jours habituels d’ouverture au public
  • par courrier : « A l’attention de la commmissaire enquêteur » à l’adresse suivnate : CARENE, 4 avenue du Commandant l’Herminier 44606 Saint-Nazaire Cedex
  • Par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : modification-5-plui-carene@mail.registre-numerique.fr

En distinguant les observations relatives à la modification de droit commun n°5 du PLUI et celles relatives au projet de création d’un PDA autour de l’église Saint-Anne, de la Soucoupe et de l’usine élévatoire.

 

Les dossiers et registres d’enquête seront déposés :

  • pour le projet de modification de droit commun n°5 du PLUI :
    • au siège de la CARENE, siège de l’enquête
    • dans les mairies des Communes : Besné, Donges, La Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint André des Eaux, Saint-Joachim, Saint Malo de Guersac, Saint-Nazaire et Trignac
  • Pour le projet de création d’un PDA autour de l’église Saint-Anne, de la Soucoupe et de l’usine élévatoire à Saint-Nazaire
    • au siège de la CARENE, siège de l’enquête
    • à l’Hotel de Ville de Saint-Nazaire

Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre sur chacun des lieux d’enquête mentionnée ci-dessus. Le public pourra y consulter les dossiers d’enquête et formuler ses observations et propositions éventuelles.