Des services en ligne sont proposés aux usagers pour simplifier leurs démarches et leur faire gagner du temps.
Connectez-vous à l’adresse suivante pour l’accès à différents documents, sur le site Loire-Atlantique.gouv.fr
Pour la création d’une association (formulaire de création d’une association, modèle de statuts, modèle de procès verbal…)
- Pour la modification et/ou dissolution (formulaire de modification, formulaire de déclaration…)
- Pour déclarer les situations suivantes (état des immeubles dont l’association est propriétaire, liste des associations membre d’une union ou d’une fédération, liste des établissements, annexes, sections, antennes…)
Pour tous renseignements contacter le pôle départemental des associations
Pole départemental des Associations
Sous-Préfecture de Châteaubriant-Ancenis
Pôle départemental des associations
22 rue Gabriel Delatour
BP 199
44146 CHATEAUBRIANT CEDEX
pref-associations@loire-atlantique.gouv.fr
