Les décisions sont des actes administratifs encadrées par la loi et prises entre 2 réunions de l’Assemblée délibérante dans le cadre des délégations accordées au Mairie par le conseil municipal.
Les décisions sont autorisées et prises en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général de Collectivités Territoriales.
A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des décisions évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée.
Les décisions ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiées sous la forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune.
Retrouvez en consultation et en téléchargement au format pdf, les décisions prises du maire en vertu des délégations données par le Conseil Municipal pour l’année 2024.
Décision du Maire _DEC_2024_03_19_01
Avenant n°1 au marché public n°2020-34 conclu avec la société RICOH relatif à l’achat et à la maintenance du parc de photocopieurs
Acte publié et certifié exécutoire le 03/05/2024
Décision du Maire _ DEC20240325_02
Marché de travaux de démolition partielle de l’école maternelle Danielle CASANOVA
Acte publié et certifié exécutoire le 03/05/2024
Décision du Maire – Publicité – transfert du pouvoir de police – décision d’opposition au sens de l’article I.5211-9-2 du III du Code Général des Collectivités Territoriales
Acte publié et certifié exécutoire le 06/05/2023
Décision du Maire – DE_20240410_08_Bail professionnel Local infirmières
Acte publié et certifié exécutoire le 06/05/2024
Décision du Maire – DE_20240310_09_Bail professionnel UGESSAP
Acte publié et certifié exécutoire le 06/05/2024
Décision du Maire- DE_20240430_10_ Vente aux enchères : balayeuse automotrice de désherbage Gecko de marque COCHET
Acte publié et certifié exécutoire le 06/05/2024
