Un appel à projets inédit
Le Ministère de la transition écologique et solidaire lance un appel à projets pour soutenir des projets concrets dans les domaines de l’énergie, de l’économie circulaire et de la biodiversité. Les candidatures sont attendues pour le 28 février 2018.
Afin d’associer directement les Français aux actions sur le climat, Nicolas Hulot a annoncé lors du lancement du Plan climat, le 6 juillet 2017, un projet de budgets participatifs.
A travers Mon projet pour la planète, les citoyens sont invités à proposer des projets dans les domaines de l’énergie, de l’économie circulaire et de la biodiversité.
Thématique « énergie » : « Soyez créatifs dans les énergies renouvelables et agissez pour faire des économies d’énergie »Thématique « économie circulaire » : « Imaginez des circuits de production et de consommation relocalisés et économes en ressources »Thématique « biodiversité » : « Protégez et valorisez la biodiversité près de chez vous ».
Cet appel à initiatives citoyennes vise à soutenir et à aider à développer des actions concrètes exemplaires et innovantes, fédérant une diversité d’acteurs, notamment de la société civile, pour lutter contre le dérèglement climatique et pour améliorer le cadre de vie au quotidien, dans une perspective d’essaimage potentiel de certains projets sur le territoire national.
Le montant consacré à « Mon projet pour la planète » est de trois millions d’euros (2 M€ en provenance de et gérés par l’ADEME, 1 M€ en provenance de et gérés par l’Agence Française pour la Biodiversité).
- Dépôt des projets
- Du 16 novembre au 28 février 2018
- Analyse de l’éligibilité des projets déposés
- Mars 2018
- Pré-sélection des projets par trois jurys citoyens
- Début avril 2018
- Vote ouvert à tous
- Avril à mai 2018
- Annonce des projets sélectionnés par le vote citoyen
- Courant mai 2018
Pour prendre connaissance des grandes lignes du règlement
Les projets d’initiatives citoyennes devront répondre aux critères d’éligibilité suivants :
Proposer des solutions pratiques et concrètes en lien avec les orientations et/ou la mise en œuvre du Plan Climat, axées sur la transition écologique et solidaire,Correspondre à une initiative de terrain, et avoir un ancrage territorial en France avec une échelle de mise en œuvre précisément établie (quartier, hameau, village, ville, …),Satisfaire des objectifs sociaux (équité, solidarité etc.) et environnementaux (préservation de la biodiversité, économie d’énergie et de ressources …),Favoriser l’interaction et la mise en mouvement d’acteurs diversifiés (collectifs de citoyens organisés, entrepreneurs sociaux, institutions, experts, …), en donnant aux citoyens et à la société civile une place importante dans le projet.
Ne sont pas éligibles :
Les projets portés par les collectivités (communes, conseils départementaux, etc).Les projets relevant de la coopération européenne ou internationale.Les actions de mise en œuvre d’opérations déjà largement diffusées ou déjà financées par l’ADEME et /ou l’Agence Française pour la Biodiversité.Les opérations dont les résultats n’auraient pas vocation à satisfaire une mission d’intérêt général
Cet appel à initiatives citoyennes s’adresse à tout porteur de projet ayant un statut de personne morale de droit public (à l’exception des services de l’État) ou de droit privé. L’objectif de cet appel à projet étant de financer des opérations citoyennes et locales, le type de porteur de projet sera un critère important dans le processus de sélection. Le projet peut par exemple être porté par une structure relevant de l’Économie sociale et solidaire (ESS), de même que par des structures de très petite taille. Peuvent donc concourir les écoles, collèges, lycées, centres de formation professionnelle, start up, associations, coopératives, mutuelles, fondations… Une association peut être créée pour répondre à cet appel à projet (particuliers, écoles, collèges, lycées, centres de formation professionnelle…).
Les dossiers de candidature à l’appel à initiatives citoyennes doivent comprendre une présentation du plan d’actions détaillé assorti d’un plan de financement. Ce dernier présente les financements acquis et les financements recherchés.
- Le montant total du soutien financier par l’ADEME/l’Agence Française pour la Biodiversité sera de 20 000 € minimum à 100 000 € maximum par projet sélectionné.
- Le taux d’aide maximal est de 70 % des dépenses éligibles pour l’ADEME et de 80 % pour l’Agence Française pour la Biodiversité.
- Le montant de l’aide apportée par l’Agence Française pour la Biodiversité et/ou par l’ADEME sera calculé sur la base des coûts nets de taxes de l’opération (sauf cas prévus au Code Général des Impôts) dans la mesure où ceux-ci peuvent être considérés comme éligibles.
- Sur les actions retenues, l’aide financière allouée par l’Etat aux projets sélectionnés sera exclusive de toute autre aide de l’Etat, hors dispositifs relevant de la politique de l’emploi (contrats aidés, …).
- Les projets d’initiatives citoyennes pourront également être soutenus par d’autres financeurs extérieurs au présent appel à projets, dans la limite des plafonds d’aides publiques autorisés par la réglementation nationale et/ou communautaire en vigueur.
Pour l’ADEME, les dépenses éligibles sont définies comme les coûts de l’opération pouvant inclure :
Des dépenses de personnel à l’exception des agents de la fonction publique : les dépenses éligibles aux aides de l’ADEME sont les salaires chargés des personnes directement impliquées dans l’opération, à l’exclusion d’autres dépenses (frais de structure, …)Les dépenses de toute nature (ex : achat de prestation diverses, frais de déplacements, petits équipements…), liées à la mise en œuvre d’actions de communication, de formation ou d’animationL’achat d’équipements pédagogiques.
Pour l’Agence Française pour la Biodiversité, pour les personnes morales n’ayant pas d’activité économique, les dépenses éligibles sont :
Certains frais de personnel (hors salaires des personnels permanents qui pourront être valorisés dans la contribution financière du porteur de projet mais ne sont pas éligibles au financement de l’Agence.), Les dépenses d’investissement selon leur nature,Les frais de gestion ; Les frais de déplacements Les autres coûts permettant la réalisation.