Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire territorial ayant reçu une délégation de signature.
Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées.
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales.
Cette réglementation s’applique, à compter du 1er juillet 2022, par l’accès dématérialisé aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Trignac.
Retrouvez ci-contre les arrêtés municipaux de Trignac – Affaires Générales pour l’année 2023 (les fichiers sont consultables et téléchargeables au format pdf).
Janvier 2023
AR_20230112_02_ Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire association BRIVET CK
Mis en ligne le 31 mars 2023
AR_20230120_03_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire association sportive et culturelle de Trignac section cyclo
Mis en ligne le 31 mars 2023
AR_20230126_04_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire association Montoire Atlantique Cyclisme
Mis en ligne le 31 mars 2023
Février 2023
AR_20230202_05_ Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire association Mes Débilités
Mis en ligne le 31 mars 2023
AR_20230206_08_ Délégation du Maire pour opération de fermeture et scellement du cercueil
Mis en ligne le 31 mars 2023
AR_20230206_09_ Délégation du Maire pour opération de fermeture et scellement du cercueil
Mis en ligne le 31 mars 2023
AR_20230206_10_ Délégation du Maire pour opération de fermeture et scellement du cercueil
Mis en ligne le 31 mars 2023
AR_20230208_11_Arrêté temporaire de délégation de signature du Maire aux Adjoints au Maire pour la période du 13 au 19 février 2023
Mis en ligne le 31 mars 2023
Mars 2023
AR_20230314_13_Arrêté portant désignation d’un correspondant incendie et secours, Madame Myriam Leroux
Mis en ligne le 31 mars 2023
AR_20230317_14_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire Association Les Escales
Mis en ligne le 31 mars 2023
AR_20230317_15_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire Association Phoenix Danse Trignac
Mis en ligne le 31 mars 2023
AR_20230320_16_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire Association ATLC
Mis en ligne le 31 mars 2023
AVRIL
AR_20230403_22_Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire Association Amicale Laïque Léo Lagrange
Mis en ligne le 03 avril 2023
AR_20230404_25_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire Association ATLC
Mis en ligne le 04 avril 2023
AR_20230411_26_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire Olympic Cycliste Nazairien
Mis en ligne le 11 avril 2023
AR_20230417_29_Arrêté temporaire de délégation de signature du Maire aux Adjoints du Maire pour la période du 24 avril au 1er mai 2023
Mis en ligne le 17 avril 2023
AR_20230424_30_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Mis en ligne le 24 avril 2023
Mai 2023
AR_20231105_31_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Mis en ligne le 05 mai 2023
AR_20230522_32_Arrêté temporaire de délégation de signature du Maire aux Adjoints au Maire pour la période du 23 au 25 mai 2023
Mis en ligne le 22 mai 2023
