Retrouvez ci-contre les arrêtés municipaux de Trignac - Services Techniques pour l'année 2024 (les fichiers sont consultables et téléchargeables au format pdf).

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire territorial ayant reçu une délégation de signature.

Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées.

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales.

Cette réglementation s’applique, à compter du 1er juillet 2022, par l’accès dématérialisé aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Trignac.

Retrouvez ci-contre les arrêtés municipaux de Trignac – Services Techniques pour l’année 2024 (les fichiers sont consultables et téléchargeables au format pdf).

Janvier 2024

01_VOIRIE_2024-01-03 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Curage des canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales par véhicules hydrocureur

L’ensemble de la commune de Trignac

Acte publié et certifié exécutoire le 04 janvier 2024

20240103153130030

 

02_VOIRIE_2024-01-03 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Réalisation de branchement EU sur domaine public

20 bis route de Penhoët

Acte publié et certifié exécutoire le 04 janvier 2024

20240103153134670

 

03_VOIRIE_2024-01-10 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Réalisation branchement neuf AEP

30 rue du Pigeon Blanc

Acte publié et certifié exécutoire le 11 janvier 2024

Arrêté 30 rue du pigeon blanc 03

04_VOIRIE_2024-01-11_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Renouvellement branchement gaz – Fouille dans le coffret + sur le réseau

49 rue Pierre Brossolette

Acte publié et certifié exécutoire le 17/01/2024

Arrêté 49 rue P Brossolette 04

05_VOIRIE_2024-01-11_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de passage de convois exceptionnels

Sur la rue Georges Brassens et le boulevard de l’Atlantique (portion comprise entre le giratoire de Grand Champs et la giratoire Grand Large)

Acte publié et certifié exécutoire le 17/01/2024

Arrêté IDEA5 année 2024

 

08_VOIRIE_2024-01-15_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Branchement aéro souterrain pour

Fouille 12 ML sous chaussée et trottoir

20 rue Pierre Brossolette

Acte publié et certifié exécutoire le 17/01/2024

Arrêté 20 rue P Brossolette 08_biffé

09_VOIRIE_2024-01-15_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Stationnement pour déchargement et travaux d’extension

22 rue du Marché

Acte publié et certifié exécutoire le 17/01/2024

Arrêté 22 rue du Marché 09

10_ VOIRIE_2024-01-16_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Branchement EP EU en domaine public

27 rue Jules Verne

Acte publié et certifié exécutoire le 17/01/2024

Arrêté 27 rue Jules VERNE 10

11_VOIRIE_2024-01-17_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Reprise de réfections de voiries à la suite de branchements ou fuites sur le réseau eau potable

L’ensemble de la commune

Acte publié et certifié exécutoire le 17/01/2024

Arrêté ensemble commune CISE TP 11

12_VOIRIE_2024-01-17_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

15 rue des Fondeurs

Réparation de fourreaux télécom

Acte publié et certifié exécutoire le 22/01/2024

Arrêté 15 rue des Fondeurs 12

13_VOIRIE_2024-01-19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Réalisation branchement EU-EP et AEP

4 rue Marcel Cachin

Acte publié et certifié exécutoire le 22/01/2024

Arrêté 4 rue Marcel CACHIN 13

14_VOIRIE_2024-01-19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Réalisation branchement AEP

4 rue Marcel CACHIN

Acte publié et certifié exécutoire le 22/01/2024

Arrêté 4 rue Marcel CACHIN 14

15_VOIRIE_2024_01_19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Réalisation branchement AEP

Route de Penhoët

Acte publié et certifié exécutoire le 25/01/2024

Arrêté route de Penhoët 15

17_VOIRIE_ 2024-01-19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Expertise canalisation GRTgaz POL 51

Rue des Fondeurs

Acte publié et certifié exécutoire le 22/01/2023

Arrêté rue des Fondeurs 17

 

18_VOIRIE_2024-01-19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Expertise canalisation GRTgaz POL 51
RD 213

Acte publié et certifié exécutoire le 22/01/2024

Arrêté RD213 18

19_VOIRIE_2024-01-23_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Livraison transports MARMETH pour le 2 rue Jean Jaurès

Acte publié et certifié exécutoire le 25/01/2024

20240125134030824

20_VOIRIE_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Travaux abattage arbres

Rue Edouard Herriot

Fermeture de la bretelle entrante direction Nantes

Acte publié et certifié exécutoire le 25/01/2024

Arrêté rue E HERRIOT 20

21_VOIRIE_2024-01-25_Autorisation d’utilisation des terrains de sports

Terrains Lesvières et Kassianoff (Rugby)

Acte publié et certifié exécutoire le 29/01/2024

21_Arrêté ouverture terrains

22_VOIRIE_2024-01-25_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasiopn de travaux

Travaux pour la protection cathodique de la canalisation gaz

11 impasse Adrien Berselli

Acte publié et certifié exécutoire le 29/01/2024

Arrêté 11 imp BERSELLI 22

23_VOIRIE_2024-01-25_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Travaux pour la protection cathodique de la canalisation gaz

Rue Baptiste Marcet

Acte publié et certifié exécutoire le 29/01/2024

Arrêté rue B. MARCET 23

AR_20240131_24_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

10-12 rue Marcel Sembat

Acte publié et certifié exécutoire le 01/02/2024

Arrêté 10 12 rue Marcel SEMBAT 24

FEVRIER 2024

AR_20240201_25_Arrêté de réglementation de la circulation 

Interdiction de stationner

Places de stationnement pour déménagement

4 rue Louis Pasteur

Acte publié et certifié exécutoire le 01/02/2024

Arrêté 4 rue Louis Pasteur 25

AR_20240202_26_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Maintenance éclairage public

Boulevard de l’Atlantique

Acte publié et certifié exécutoire le 06/02/2024

Arrêté bd de l’Atlantique 26

AR_20240202_27_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

30 rue du Pigeon Blanc

Acte publié et certifié exécutoire le 06/02/2024

Arrêté 30 rue du Pigeon Blanc 27

AR_20240202_29_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Rue Jean Marie Perret

Acte publié et certifié exécutoire le 06/02/2024

Arrêté rue Jean Marie PERRET 29

AR_20240206_30_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

De la rue du Brivet vers la route de Loncé

Acte publié et certifié exécutoire le 06/02/2024

Arrêté rue du Brivet vers Loncé 30

AR_20240206_31_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

11 impasse des Ormeaux

Acte publié et certifié exécutoire le 09/02/2024

Arrêté 11 impasse des Ormeaux 31

AR_20240207_32_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Rue de la Roselière

Acte publié et certifié exécutoire le 09/02/2024

Arrêté rue de la Roselière 32

AR_20240209_34_Interdiction d’utilisation des terrains de sports

Terrains Lesvieres et Kassianoff (Rugby)

Acte publié et certifié exécutoire le 09/02/2024

arrêté interdiction terrains_

AR_20240209_35_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Déménagement

Acte publié et certifié exécutoire le 13/02/2024

20240212102324761

AR_20240131_36_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

18 rue Courteline

Acte publié et certifié exécutoire le 13/02/2024

Arrêté 18 rue Courteline 36

AR_20240212_37_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Bretelle N471 vers D213

Acte publié et certifié exécutoire le 13/02/2024

Arrêté N471 vers D213 37

AR_20240212_38_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

37 route des Ormeaux

Acte publié et certifié exécutoire le 13/02/2024

Arrêté 37 route des Ormeaux 38

AR_20240213_39_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

47 route de Trembly

Acte publié et certifié exécutoire le 14/02/2024

Arrêté 47 route de Trembly 39

AR_20240213_40_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Rue Maurice Ravel dans le sens rue Renoir vers la rue Ravel au niveau du tunnel

Acte publié et certifié exécutoire le 14/02/2024

Arrêté rue Maurice Ravel 40

AR_20240216_42_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

6 rue du marché

Acte publié et certifié exécutoire le 19/02/2024

Arrêté 6 rue du Marché 42

AR_20240219_45_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Rue des Fondeurs

Acte publié et certifié exécutoire le 19/02/2024

Arrêté rue des Fondeurs 45

AR_20240219_46_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

5 allée des Agapanthes

Acte publié et certifié exécutoire le 19/02/2024

Arrêté 5 allée des Agapanthes 46

AR_20240219_47_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

10 à 20 rue du Pigeon Blanc

Acte publié et certifié exécutoire le 19/02/2024

Arrêté 10 à 20 rue du Pigeon Blanc 47

AR_20240220_48_Arrêté de Réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Rue Pablo Picasso

Acte publié et certifié exécutoire le 20/02/2024

Arrêté rue Pablo PICASSO 48

AR_20240220_49_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Impasse Charles Coulomb

Acte publié et certifié exécutoire le 21/02/2024

Arrêté impasse C COULOMB 49

AR_20240220_50_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Rue Auguste Renoir

Acte publié et certifié exécutoire le 21/02/2024

Arrêté rue A RENOIR 50

AR_20240220_52_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

11 rue Francisco Ferrer

Acte publié et certifié exécutoire le 21/02/2024

Arrêté 11 rue F FERRER 52

AR_20240220_53_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

17 impasse Auguste Rodin

17 rue Auguste Rodin

20 rue des 40 logements

62 rue Jules Verne

Acte publié et certifié exécutoire le 21/02/2024

Arrêté RODIN 40 Logements VERNE 53

AR_20240220_54_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Rue des Coulis

Acte publié et certifié exécutoire le 21/02/2024

Arrrêté rue des Courlis 54

AR_20240223_55_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Passerelle route de Penhoët

Acte publié et certifié exécutoire le 28/2/2024

Arrêté passerelle route de Penhoët 55

AR_20240223_56_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Rond-point rue Baptiste Marcet et Rue des Fondeurs

Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024

Arrêté Marcet Fondeurs 56

AR_20240223_57_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Rue Jean Marie Perret

Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024

Arrêté rue JM Perret 57

AR_20240223_59_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

18 rue Courteline

Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024

Arrêté 18 rue Courteline 59

AR_20240223_60_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Avenue d’Herbins

Acte publié et certifié exécutoire le 23/02/2024

20240223151848675

AR_20240222_61_Interdiction d’utilisation des terrains de sports

Terrains LESVIERES et KASSIANOFF (rugby)

Acte publié et certifié exécutoire le 23/02/2024

20240223151716574

AR_20240226_62_Arrêté de réglementation à l’occasion de travaux

13 rue du Stade

Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024

Arrêté 13 rue du Stade 62

AR_20240226_63_Arrêté de réglementation de la circulation

Interdiction de circulation (inondation)

Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024

20240227075947746

AR_20240227_64_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Rue de la Héronnière

Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024

Arrêté rue de la Héronnière 64

AR_20240228_65_Arrêté municipal constatant la fermeture de l’établissement recevant du public

Boutique « Barbe de Papa » Galerie marchande AUCHAN

Acte publié et certifié exécutoire le 01/03/2024

20240229160919947

AR_20240228_66_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Place de la Mairie et Foncier maison médicale

Acte publié et certifié exécutoire le 01/03/2024

Arrêté ECR place de la mairie 66

AR_20240229_68_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Rue Maurice RAVEL dans le sens rue Renoir vers la rue RAVEL au niveau du tunnel

Acte publié et certifié exécutoire l 01/03/2024

Arrêté ORTEC Ravel Renoir 68

MARS 2024

AR_20240304_69_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

Entre le 13 et le 27 rue Léo Lagrange

Acte publié et certifié exécutoire le 05/03/2024

Arrêté 13 au 27 rue L Lagrange 69

 

AR_20240301_70_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux

2 impasse Albert Vinçon

Acte publié et certifié exécutoire le 05/03/2024

Arrêté 2 imp Albert Vinçon 70