Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire territorial ayant reçu une délégation de signature.
Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées.
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales.
Cette réglementation s’applique, à compter du 1er juillet 2022, par l’accès dématérialisé aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Trignac.
Retrouvez ci-contre les arrêtés municipaux de Trignac – Services Techniques pour l’année 2024 (les fichiers sont consultables et téléchargeables au format pdf).
Janvier 2024
01_VOIRIE_2024-01-03 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Curage des canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales par véhicules hydrocureur
L’ensemble de la commune de Trignac
Acte publié et certifié exécutoire le 04 janvier 2024
02_VOIRIE_2024-01-03 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réalisation de branchement EU sur domaine public
20 bis route de Penhoët
Acte publié et certifié exécutoire le 04 janvier 2024
03_VOIRIE_2024-01-10 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réalisation branchement neuf AEP
30 rue du Pigeon Blanc
Acte publié et certifié exécutoire le 11 janvier 2024
04_VOIRIE_2024-01-11_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Renouvellement branchement gaz – Fouille dans le coffret + sur le réseau
49 rue Pierre Brossolette
Acte publié et certifié exécutoire le 17/01/2024
05_VOIRIE_2024-01-11_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de passage de convois exceptionnels
Sur la rue Georges Brassens et le boulevard de l’Atlantique (portion comprise entre le giratoire de Grand Champs et la giratoire Grand Large)
Acte publié et certifié exécutoire le 17/01/2024
08_VOIRIE_2024-01-15_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement aéro souterrain pour
Fouille 12 ML sous chaussée et trottoir
20 rue Pierre Brossolette
Acte publié et certifié exécutoire le 17/01/2024
09_VOIRIE_2024-01-15_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Stationnement pour déchargement et travaux d’extension
22 rue du Marché
Acte publié et certifié exécutoire le 17/01/2024
10_ VOIRIE_2024-01-16_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement EP EU en domaine public
27 rue Jules Verne
Acte publié et certifié exécutoire le 17/01/2024
11_VOIRIE_2024-01-17_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Reprise de réfections de voiries à la suite de branchements ou fuites sur le réseau eau potable
L’ensemble de la commune
Acte publié et certifié exécutoire le 17/01/2024
12_VOIRIE_2024-01-17_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
15 rue des Fondeurs
Réparation de fourreaux télécom
Acte publié et certifié exécutoire le 22/01/2024
13_VOIRIE_2024-01-19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réalisation branchement EU-EP et AEP
4 rue Marcel Cachin
Acte publié et certifié exécutoire le 22/01/2024
14_VOIRIE_2024-01-19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réalisation branchement AEP
4 rue Marcel CACHIN
Acte publié et certifié exécutoire le 22/01/2024
15_VOIRIE_2024_01_19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réalisation branchement AEP
Route de Penhoët
Acte publié et certifié exécutoire le 25/01/2024
17_VOIRIE_ 2024-01-19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Expertise canalisation GRTgaz POL 51
Rue des Fondeurs
Acte publié et certifié exécutoire le 22/01/2023
18_VOIRIE_2024-01-19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Expertise canalisation GRTgaz POL 51
RD 213
Acte publié et certifié exécutoire le 22/01/2024
19_VOIRIE_2024-01-23_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Livraison transports MARMETH pour le 2 rue Jean Jaurès
Acte publié et certifié exécutoire le 25/01/2024
20_VOIRIE_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Travaux abattage arbres
Rue Edouard Herriot
Fermeture de la bretelle entrante direction Nantes
Acte publié et certifié exécutoire le 25/01/2024
21_VOIRIE_2024-01-25_Autorisation d’utilisation des terrains de sports
Terrains Lesvières et Kassianoff (Rugby)
Acte publié et certifié exécutoire le 29/01/2024
22_VOIRIE_2024-01-25_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasiopn de travaux
Travaux pour la protection cathodique de la canalisation gaz
11 impasse Adrien Berselli
Acte publié et certifié exécutoire le 29/01/2024
23_VOIRIE_2024-01-25_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Travaux pour la protection cathodique de la canalisation gaz
Rue Baptiste Marcet
Acte publié et certifié exécutoire le 29/01/2024
AR_20240131_24_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
10-12 rue Marcel Sembat
Acte publié et certifié exécutoire le 01/02/2024
FEVRIER 2024
AR_20240201_25_Arrêté de réglementation de la circulation
Interdiction de stationner
Places de stationnement pour déménagement
4 rue Louis Pasteur
Acte publié et certifié exécutoire le 01/02/2024
AR_20240202_26_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Maintenance éclairage public
Boulevard de l’Atlantique
Acte publié et certifié exécutoire le 06/02/2024
AR_20240202_27_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
30 rue du Pigeon Blanc
Acte publié et certifié exécutoire le 06/02/2024
AR_20240202_29_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean Marie Perret
Acte publié et certifié exécutoire le 06/02/2024
AR_20240206_30_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
De la rue du Brivet vers la route de Loncé
Acte publié et certifié exécutoire le 06/02/2024
AR_20240206_31_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
11 impasse des Ormeaux
Acte publié et certifié exécutoire le 09/02/2024
AR_20240207_32_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue de la Roselière
Acte publié et certifié exécutoire le 09/02/2024
AR_20240209_34_Interdiction d’utilisation des terrains de sports
Terrains Lesvieres et Kassianoff (Rugby)
Acte publié et certifié exécutoire le 09/02/2024
AR_20240209_35_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Déménagement
Acte publié et certifié exécutoire le 13/02/2024
AR_20240131_36_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
18 rue Courteline
Acte publié et certifié exécutoire le 13/02/2024
AR_20240212_37_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Bretelle N471 vers D213
Acte publié et certifié exécutoire le 13/02/2024
AR_20240212_38_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
37 route des Ormeaux
Acte publié et certifié exécutoire le 13/02/2024
AR_20240213_39_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
47 route de Trembly
Acte publié et certifié exécutoire le 14/02/2024
AR_20240213_40_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Rue Maurice Ravel dans le sens rue Renoir vers la rue Ravel au niveau du tunnel
Acte publié et certifié exécutoire le 14/02/2024
AR_20240216_42_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
6 rue du marché
Acte publié et certifié exécutoire le 19/02/2024
AR_20240219_45_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue des Fondeurs
Acte publié et certifié exécutoire le 19/02/2024
AR_20240219_46_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
5 allée des Agapanthes
Acte publié et certifié exécutoire le 19/02/2024
AR_20240219_47_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
10 à 20 rue du Pigeon Blanc
Acte publié et certifié exécutoire le 19/02/2024
AR_20240220_48_Arrêté de Réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Pablo Picasso
Acte publié et certifié exécutoire le 20/02/2024
AR_20240220_49_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Impasse Charles Coulomb
Acte publié et certifié exécutoire le 21/02/2024
AR_20240220_50_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Auguste Renoir
Acte publié et certifié exécutoire le 21/02/2024
AR_20240220_52_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
11 rue Francisco Ferrer
Acte publié et certifié exécutoire le 21/02/2024
AR_20240220_53_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
17 impasse Auguste Rodin
17 rue Auguste Rodin
20 rue des 40 logements
62 rue Jules Verne
Acte publié et certifié exécutoire le 21/02/2024
AR_20240220_54_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue des Coulis
Acte publié et certifié exécutoire le 21/02/2024
AR_20240223_55_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Passerelle route de Penhoët
Acte publié et certifié exécutoire le 28/2/2024
AR_20240223_56_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rond-point rue Baptiste Marcet et Rue des Fondeurs
Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024
AR_20240223_57_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean Marie Perret
Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024
AR_20240223_59_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
18 rue Courteline
Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024
AR_20240223_60_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Avenue d’Herbins
Acte publié et certifié exécutoire le 23/02/2024
AR_20240222_61_Interdiction d’utilisation des terrains de sports
Terrains LESVIERES et KASSIANOFF (rugby)
Acte publié et certifié exécutoire le 23/02/2024
AR_20240226_62_Arrêté de réglementation à l’occasion de travaux
13 rue du Stade
Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024
AR_20240226_63_Arrêté de réglementation de la circulation
Interdiction de circulation (inondation)
Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024
AR_20240227_64_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue de la Héronnière
Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024
AR_20240228_65_Arrêté municipal constatant la fermeture de l’établissement recevant du public
Boutique « Barbe de Papa » Galerie marchande AUCHAN
Acte publié et certifié exécutoire le 01/03/2024
AR_20240228_66_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Place de la Mairie et Foncier maison médicale
Acte publié et certifié exécutoire le 01/03/2024
AR_20240229_68_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Rue Maurice RAVEL dans le sens rue Renoir vers la rue RAVEL au niveau du tunnel
Acte publié et certifié exécutoire l 01/03/2024
MARS 2024
AR_20240304_69_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Entre le 13 et le 27 rue Léo Lagrange
Acte publié et certifié exécutoire le 05/03/2024
AR_20240301_70_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
2 impasse Albert Vinçon
Acte publié et certifié exécutoire le 05/03/2024
AR_20240305_72_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
3 rue Ernest RENAN
Acte publié et certifié exécutoire le 05/03/2024
AR_20240307_73_Arrêté de réglementation de circulation
Fin d’interdiction de circulation (Inondation)
Acte publié et certifié exécutoire le 08/03/2024
AR_20240312_74_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
17 rue Auguste RODIN
34 rue du Pigeon Blanc
17 chemin des Pirots
Acte publié et certifié exécutoire le 14/03/2024
AR_20240313_75_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Avenue d’Herbins
Modification circulation
Acte publié et certifié exécutoire le 14/03/2024
AR_20240314_ 76_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
1 rue Ernest RENAN
Acte publié et certifié exécutoire le 15/03/2024
AR_20240314_ 77_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Pont de Paille
Acte publié et certifié exécutoire le 15/03/2024
AR_20240314_ 78_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Marie CURIE
Acte publié et certifié exécutoire le 15/03/2024
AR_20240314_78_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Marie Curie
Acte publié et certifié exécutoire le 21/03/2024
AR_20240314_79_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue de la Fontaine au Brun
Acte publié et certifié exécutoire le 21/03/2024
AR_20240318_81_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue de Saint-Nazaire
Rue Léo Lagrange
Route de Certé
RN 471
Acte publié et certifié exécutoire le 21/03/2024
AR_20240318_82_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue du Petit Savine
Acte publié et certifié exécutoire le 21/03/2024
AR_20240318_83_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
18 rue du Docteur Guerlot
Acte publié et certifié exécutoire le 21/03/2024
AR_20240319_84_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
60 route de la Brière
Acte publié et certifié exécutoire le 21/03/2024
AR_20240320_84 bis_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue de la Héronnière
Acte publié et certifié exécutoire le 21/03/2024
AR_20240320_85_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue des Typhas
Acte publié et certifié exécutoire le 21/03/2024
AR_20240322_87_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
20-24 rue Pierre Brossolette
Acte publié et certifié exécutoire le 22/03/2024
AR_20240325_88_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue des Aigrettes
Acte publié et certifié exécutoire le 26/03/2024
AR_20240325_89_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Marie Laurencin
Acte publié et certifié exécutoire le 26/03/2024
AR_20240327_90_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion
CROSS de vendredi 19 avril 2024
Acte publié et certifié exécutoire le 29/03/2024
AR_2024032791_91_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion
Manifestation culturelle « Dis Vert Cité » samedi 20 avril 2024
Acte publié et certifié exécutoire le 29/03/2024
AR_20240327_92_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion
Manifestation culturelle « Place au Dessin et Fête de la musique » vendredi 21 juin 2024
Acte publié et certifié exécutoire le 29/03/2024
AR_20240328_93_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue André et Roger PERRUCHE
Acte publié et certifié exécutoire le 29/03/2024
AR_20240328_94_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
2 rue de Bel Air
Acte publié et certifié exécutoire le 29/03/2024
AR_20240328_95_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
17 rue Jean-Marie PERRET
Acte publié et certifié exécutoire le 29/03/2024
AR_20240329_96_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean-Marie PERRET, rue Courteline, impasse Charles COULOMB
Acte publié et certifié exécutoire le 03/04/2024
AR_20240402_97_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
20 cité les 40 Logements et 62 rue Jules Verne
Acte publié et certifié exécutoire le 04/04/2024
AR_20240404_98_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Courteline
Acte publié et certifié exécutoire le 05/04/2024
AR_20240408_100_Arrêté d’interdiction d’utiliser le terrain ARCHEN (Ex Foot)
Acte publié et certifié exécutoire le 08/04/2024
AR_20240408_101_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Emile Zola (route barrée entre la rue Henri Gautier et la rue Edouard Herriot)
Acte publié et certifié exécutoire le 08/04/2024
AR_20240408_102_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Route de Marsac
Acte publié et certifié exécutoire le 08/04/2024
AR_20240408_103_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean Bart
Acte publié et certifié exécutoire le 10/04/2024
AR_20240410_104_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Courteline
Acte publié et certifié exécutoire le 11/04/2024
AR_20240411_105_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Marie Curie
Acte publié et certifié exécutoire le 16/04/2024
AR_20240412_106_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
47 route de Trembly
Acte publié et certifié exécutoire le 16/04/2024
AR_20240412_107_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Louis Pasteur
Rue du Stade
Acte publié et certifié exécutoire le 17/04/2024
AR_20240412_109_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
5 allée des Tilleuls – 1 allée des Agapanthes
Acte publié et certifié exécutoire le 17/04/2024
AR_20240412_110_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Base de vie Parking rue du Docteur Guerlot
Acte publié et certifié exécutoire le 17/04/2024
AR_20240417_111_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
18 allée Colette
Acte publié et certifié exécutoire le 17/04/2024
AR_20240417_112_Circulation publique – Travaux aménagement urbain
Retrait interdiction tourner à gauche
rue Ernest Renan
Acte publié et certifié exécutoire le 23/04/2024
AR_20240417_113_Circulation publique – Travaux aménagement urbain
SENS UNIQUE entre rue Marie Curie et Francisco Ferrer
Boulevard Henri Gautier
Acte publié et certifié exécutoire le 23/04/2024
AR_20240417_114_Arrêté de réglementation de la circulation – Interdiction de stationner
rue Jean JAURES et Emile COMBES
Acte publié et certifié exécutoire le 23/04/2024
AR_20240417_115_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
rue Marie Curie Nord
Acte publié et certifié exécutoire le 23/04/2024
AR_20240417_116_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Boulevard Henri Gautier
Acte publié et certifié exécutoire le 23/04/2024
AR_20240417_117_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
rue Emile Zola
Acte publié et certifié exécutoire le 23/04/2024
AR_20240418_118_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Route du petit Savine
Acte publié et certifié exécutoire le 23/04/2024
AR_20240422_119_Autorisation temporaire du domaine public
6 bis rue Parmentier
Annule et remplace l’arrêté 20240219_44
AR_20240422_120_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
rue Louis Pasteur
Rue du Stade
Prolongation
Acte publié et certifié exécutoire le 23/04/2024
AR_20240423_121_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean Jaurès
Acte publié et certifié exécutoire le 25/04/2024
AR_20240424_122_Circulation publique
Travaux aménagement urbain
SENS UNIQUE entre rue Marie Curie et Francisco Ferrer
Boulevard Henri Gautier
Prolongation
Acte publié et certifié exécutoire le 30/04/2024
AR_20240426_123_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
12 allée Paul Cézanne
Acte publié et certifié exécutoire le 30/04/2024
AR_20240429_ Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Pierre Brossolette
Acte publié et certifié exécutoire le 30/04/2024
AR_20240429_125_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Route de Bert
Acte publié et certifié exécutoire le 30/04/2024
