Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire territorial ayant reçu une délégation de signature.
Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées.
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales.
Cette réglementation s’applique, à compter du 1er juillet 2022, par l’accès dématérialisé aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Trignac.
Retrouvez ci-contre les arrêtés municipaux de Trignac – Services Techniques pour l’année 2024 (les fichiers sont consultables et téléchargeables au format pdf).
Janvier 2024
01_VOIRIE_2024-01-03 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Curage des canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales par véhicules hydrocureur
L’ensemble de la commune de Trignac
Acte publié et certifié exécutoire le 04 janvier 2024
02_VOIRIE_2024-01-03 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réalisation de branchement EU sur domaine public
20 bis route de Penhoët
Acte publié et certifié exécutoire le 04 janvier 2024
03_VOIRIE_2024-01-10 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réalisation branchement neuf AEP
30 rue du Pigeon Blanc
Acte publié et certifié exécutoire le 11 janvier 2024
04_VOIRIE_2024-01-11_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Renouvellement branchement gaz – Fouille dans le coffret + sur le réseau
49 rue Pierre Brossolette
Acte publié et certifié exécutoire le 17/01/2024
05_VOIRIE_2024-01-11_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de passage de convois exceptionnels
Sur la rue Georges Brassens et le boulevard de l’Atlantique (portion comprise entre le giratoire de Grand Champs et la giratoire Grand Large)
Acte publié et certifié exécutoire le 17/01/2024
08_VOIRIE_2024-01-15_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement aéro souterrain pour
Fouille 12 ML sous chaussée et trottoir
20 rue Pierre Brossolette
Acte publié et certifié exécutoire le 17/01/2024
09_VOIRIE_2024-01-15_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Stationnement pour déchargement et travaux d’extension
22 rue du Marché
Acte publié et certifié exécutoire le 17/01/2024
10_ VOIRIE_2024-01-16_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement EP EU en domaine public
27 rue Jules Verne
Acte publié et certifié exécutoire le 17/01/2024
11_VOIRIE_2024-01-17_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Reprise de réfections de voiries à la suite de branchements ou fuites sur le réseau eau potable
L’ensemble de la commune
Acte publié et certifié exécutoire le 17/01/2024
12_VOIRIE_2024-01-17_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
15 rue des Fondeurs
Réparation de fourreaux télécom
Acte publié et certifié exécutoire le 22/01/2024
13_VOIRIE_2024-01-19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réalisation branchement EU-EP et AEP
4 rue Marcel Cachin
Acte publié et certifié exécutoire le 22/01/2024
14_VOIRIE_2024-01-19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réalisation branchement AEP
4 rue Marcel CACHIN
Acte publié et certifié exécutoire le 22/01/2024
15_VOIRIE_2024_01_19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réalisation branchement AEP
Route de Penhoët
Acte publié et certifié exécutoire le 25/01/2024
17_VOIRIE_ 2024-01-19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Expertise canalisation GRTgaz POL 51
Rue des Fondeurs
Acte publié et certifié exécutoire le 22/01/2023
18_VOIRIE_2024-01-19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Expertise canalisation GRTgaz POL 51
RD 213
Acte publié et certifié exécutoire le 22/01/2024
19_VOIRIE_2024-01-23_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Livraison transports MARMETH pour le 2 rue Jean Jaurès
Acte publié et certifié exécutoire le 25/01/2024
20_VOIRIE_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Travaux abattage arbres
Rue Edouard Herriot
Fermeture de la bretelle entrante direction Nantes
Acte publié et certifié exécutoire le 25/01/2024
21_VOIRIE_2024-01-25_Autorisation d’utilisation des terrains de sports
Terrains Lesvières et Kassianoff (Rugby)
Acte publié et certifié exécutoire le 29/01/2024
22_VOIRIE_2024-01-25_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasiopn de travaux
Travaux pour la protection cathodique de la canalisation gaz
11 impasse Adrien Berselli
Acte publié et certifié exécutoire le 29/01/2024
23_VOIRIE_2024-01-25_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Travaux pour la protection cathodique de la canalisation gaz
Rue Baptiste Marcet
Acte publié et certifié exécutoire le 29/01/2024
FEVRIER 2024
AR_20240201_25_Arrêté de réglementation de la circulation
Interdiction de stationner
Places de stationnement pour déménagement
4 rue Louis Pasteur
Acte publié et certifié exécutoire le 01/02/2024
AR_20240131_24_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
10-12 rue Marcel Sembat
Acte publié et certifié exécutoire le 01/02/2024
AR_20240202_26_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Maintenance éclairage public
Boulevard de l’Atlantique
Acte publié et certifié exécutoire le 06/02/2024
AR_20240202_27_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
30 rue du Pigeon Blanc
Acte publié et certifié exécutoire le 06/02/2024
AR_20240202_29_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean Marie Perret
Acte publié et certifié exécutoire le 06/02/2024
AR_20240206_30_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
De la rue du Brivet vers la route de Loncé
Acte publié et certifié exécutoire le 06/02/2024
AR_20240206_31_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
11 impasse des Ormeaux
Acte publié et certifié exécutoire le 09/02/2024
AR_20240207_32_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue de la Roselière
Acte publié et certifié exécutoire le 09/02/2024
AR_20240209_34_Interdiction d’utilisation des terrains de sports
Terrains Lesvieres et Kassianoff (Rugby)
Acte publié et certifié exécutoire le 09/02/2024
AR_20240209_35_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Déménagement
Acte publié et certifié exécutoire le 13/02/2024
AR_20240131_36_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
18 rue Courteline
Acte publié et certifié exécutoire le 13/02/2024
AR_20240212_37_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Bretelle N471 vers D213
Acte publié et certifié exécutoire le 13/02/2024
AR_20240212_38_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
37 route des Ormeaux
Acte publié et certifié exécutoire le 13/02/2024
AR_20240213_39_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
47 route de Trembly
Acte publié et certifié exécutoire le 14/02/2024
AR_20240213_40_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Rue Maurice Ravel dans le sens rue Renoir vers la rue Ravel au niveau du tunnel
Acte publié et certifié exécutoire le 14/02/2024
AR_20240216_42_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
6 rue du marché
Acte publié et certifié exécutoire le 19/02/2024
AR_20240219_45_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue des Fondeurs
Acte publié et certifié exécutoire le 19/02/2024
AR_20240219_46_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
5 allée des Agapanthes
Acte publié et certifié exécutoire le 19/02/2024
AR_20240219_47_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
10 à 20 rue du Pigeon Blanc
Acte publié et certifié exécutoire le 19/02/2024
AR_20240220_48_Arrêté de Réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Pablo Picasso
Acte publié et certifié exécutoire le 20/02/2024
AR_20240220_49_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Impasse Charles Coulomb
Acte publié et certifié exécutoire le 21/02/2024
AR_20240220_50_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Auguste Renoir
Acte publié et certifié exécutoire le 21/02/2024
AR_20240220_52_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
11 rue Francisco Ferrer
Acte publié et certifié exécutoire le 21/02/2024
AR_20240220_53_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
17 impasse Auguste Rodin
17 rue Auguste Rodin
20 rue des 40 logements
62 rue Jules Verne
Acte publié et certifié exécutoire le 21/02/2024
AR_20240220_54_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue des Coulis
Acte publié et certifié exécutoire le 21/02/2024
AR_20240223_55_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Passerelle route de Penhoët
Acte publié et certifié exécutoire le 28/2/2024
AR_20240223_56_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rond-point rue Baptiste Marcet et Rue des Fondeurs
Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024
AR_20240223_57_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean Marie Perret
Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024
AR_20240223_59_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
18 rue Courteline
Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024
AR_20240223_60_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Avenue d’Herbins
Acte publié et certifié exécutoire le 23/02/2024
AR_20240222_61_Interdiction d’utilisation des terrains de sports
Terrains LESVIERES et KASSIANOFF (rugby)
Acte publié et certifié exécutoire le 23/02/2024
AR_20240226_62_Arrêté de réglementation à l’occasion de travaux
13 rue du Stade
Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024
AR_20240226_63_Arrêté de réglementation de la circulation
Interdiction de circulation (inondation)
Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024
AR_20240227_64_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue de la Héronnière
Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024
MARS 2024
AR_20240228_65_Arrêté municipal constatant la fermeture de l’établissement recevant du public
Boutique « Barbe de Papa » Galerie marchande AUCHAN
Acte publié et certifié exécutoire le 01/03/2024
AR_20240228_66_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Place de la Mairie et Foncier maison médicale
Acte publié et certifié exécutoire le 01/03/2024
AR_20240229_68_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Rue Maurice RAVEL dans le sens rue Renoir vers la rue RAVEL au niveau du tunnel
Acte publié et certifié exécutoire l 01/03/2024
AR_20240304_69_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Entre le 13 et le 27 rue Léo Lagrange
Acte publié et certifié exécutoire le 05/03/2024
AR_20240301_70_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
2 impasse Albert Vinçon
Acte publié et certifié exécutoire le 05/03/2024
AR_20240305_72_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
3 rue Ernest RENAN
Acte publié et certifié exécutoire le 05/03/2024
AR_20240307_73_Arrêté de réglementation de circulation
Fin d’interdiction de circulation (Inondation)
Acte publié et certifié exécutoire le 08/03/2024
AR_20240312_74_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
17 rue Auguste RODIN
34 rue du Pigeon Blanc
17 chemin des Pirots
Acte publié et certifié exécutoire le 14/03/2024
AR_20240313_75_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Avenue d’Herbins
Modification circulation
Acte publié et certifié exécutoire le 14/03/2024
AR_20240314_ 76_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
1 rue Ernest RENAN
Acte publié et certifié exécutoire le 15/03/2024
AR_20240314_ 77_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Pont de Paille
Acte publié et certifié exécutoire le 15/03/2024
AR_20240314_ 78_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Marie CURIE
Acte publié et certifié exécutoire le 15/03/2024
AR_20240314_78_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Marie Curie
Acte publié et certifié exécutoire le 21/03/2024
AR_20240314_79_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue de la Fontaine au Brun
Acte publié et certifié exécutoire le 21/03/2024
AR_20240318_81_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue de Saint-Nazaire
Rue Léo Lagrange
Route de Certé
RN 471
Acte publié et certifié exécutoire le 21/03/2024
AR_20240318_82_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue du Petit Savine
Acte publié et certifié exécutoire le 21/03/2024
AR_20240318_83_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
18 rue du Docteur Guerlot
Acte publié et certifié exécutoire le 21/03/2024
AR_20240319_84_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
60 route de la Brière
Acte publié et certifié exécutoire le 21/03/2024
AR_20240320_84 bis_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue de la Héronnière
Acte publié et certifié exécutoire le 21/03/2024
AR_20240320_85_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue des Typhas
Acte publié et certifié exécutoire le 21/03/2024
AR_20240322_87_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
20-24 rue Pierre Brossolette
Acte publié et certifié exécutoire le 22/03/2024
AR_20240325_88_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue des Aigrettes
Acte publié et certifié exécutoire le 26/03/2024
AR_20240325_89_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Marie Laurencin
Acte publié et certifié exécutoire le 26/03/2024
AR_20240327_90_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion
CROSS de vendredi 19 avril 2024
Acte publié et certifié exécutoire le 29/03/2024
AR_2024032791_91_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion
Manifestation culturelle « Dis Vert Cité » samedi 20 avril 2024
Acte publié et certifié exécutoire le 29/03/2024
AR_20240327_92_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion
Manifestation culturelle « Place au Dessin et Fête de la musique » vendredi 21 juin 2024
Acte publié et certifié exécutoire le 29/03/2024
AR_20240328_93_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue André et Roger PERRUCHE
Acte publié et certifié exécutoire le 29/03/2024
AR_20240328_94_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
2 rue de Bel Air
Acte publié et certifié exécutoire le 29/03/2024
AR_20240328_95_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
17 rue Jean-Marie PERRET
Acte publié et certifié exécutoire le 29/03/2024
AR_20240329_96_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean-Marie PERRET, rue Courteline, impasse Charles COULOMB
Acte publié et certifié exécutoire le 03/04/2024
AR_20240402_97_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
20 cité les 40 Logements et 62 rue Jules Verne
Acte publié et certifié exécutoire le 04/04/2024
AR_20240404_98_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Courteline
Acte publié et certifié exécutoire le 05/04/2024
AR_20240408_100_Arrêté d’interdiction d’utiliser le terrain ARCHEN (Ex Foot)
Acte publié et certifié exécutoire le 08/04/2024
AR_20240408_101_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Emile Zola (route barrée entre la rue Henri Gautier et la rue Edouard Herriot)
Acte publié et certifié exécutoire le 08/04/2024
AR_20240408_102_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Route de Marsac
Acte publié et certifié exécutoire le 08/04/2024
AR_20240408_103_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean Bart
Acte publié et certifié exécutoire le 10/04/2024
AR_20240410_104_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Courteline
Acte publié et certifié exécutoire le 11/04/2024
AR_20240411_105_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Marie Curie
Acte publié et certifié exécutoire le 16/04/2024
AR_20240412_106_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
47 route de Trembly
Acte publié et certifié exécutoire le 16/04/2024
AR_20240412_107_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Louis Pasteur
Rue du Stade
Acte publié et certifié exécutoire le 17/04/2024
AR_20240412_109_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
5 allée des Tilleuls – 1 allée des Agapanthes
Acte publié et certifié exécutoire le 17/04/2024
AR_20240412_110_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Base de vie Parking rue du Docteur Guerlot
Acte publié et certifié exécutoire le 17/04/2024
AR_20240417_111_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
18 allée Colette
Acte publié et certifié exécutoire le 17/04/2024
AR_20240417_112_Circulation publique – Travaux aménagement urbain
Retrait interdiction tourner à gauche
rue Ernest Renan
Acte publié et certifié exécutoire le 23/04/2024
AR_20240417_113_Circulation publique – Travaux aménagement urbain
SENS UNIQUE entre rue Marie Curie et Francisco Ferrer
Boulevard Henri Gautier
Acte publié et certifié exécutoire le 23/04/2024
AR_20240417_114_Arrêté de réglementation de la circulation – Interdiction de stationner
rue Jean JAURES et Emile COMBES
Acte publié et certifié exécutoire le 23/04/2024
AR_20240417_115_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
rue Marie Curie Nord
Acte publié et certifié exécutoire le 23/04/2024
AR_20240417_116_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Boulevard Henri Gautier
Acte publié et certifié exécutoire le 23/04/2024
AR_20240417_117_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
rue Emile Zola
Acte publié et certifié exécutoire le 23/04/2024
AR_20240418_118_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Route du petit Savine
Acte publié et certifié exécutoire le 23/04/2024
AR_20240422_119_Autorisation temporaire du domaine public
6 bis rue Parmentier
Annule et remplace l’arrêté 20240219_44
AR_20240422_120_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
rue Louis Pasteur
Rue du Stade
Prolongation
Acte publié et certifié exécutoire le 23/04/2024
AR_20240423_121_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean Jaurès
Acte publié et certifié exécutoire le 25/04/2024
AR_20240424_122_Circulation publique
Travaux aménagement urbain
SENS UNIQUE entre rue Marie Curie et Francisco Ferrer
Boulevard Henri Gautier
Prolongation
Acte publié et certifié exécutoire le 30/04/2024
AR_20240426_123_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
12 allée Paul Cézanne
Acte publié et certifié exécutoire le 30/04/2024
AR_20240429_ Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Pierre Brossolette
Acte publié et certifié exécutoire le 30/04/2024
AR_20240429_125_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Route de Bert
Acte publié et certifié exécutoire le 30/04/2024
AR_20240502_126_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Route de Marsac
AR_20240503_127_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
109 rue de Prézégat
Acte publié et certifié exécutoire le 06/05/2024
AR_20240506_128_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Aire de jeux de l’emprunt
La carav’âne
Ferme pédagogique
Acte publié et certifié exécutoire le 06/05/2024
AR_20240510_129_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Remise en état conduite réseau pluvial
rue Léo Lagrange
Acte publié et certifié exécutoire le 13/05/2024
AR_20240513_130_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Route de Marsac
Acte publié et certifié exécutoire le 14/05/2024
AR_20240513_131_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue des Grimaudières
Acte publié et certifié exécutoire le 14/05/2024
AR_20240513_132_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Maurice Revel
Acte publié et certifié exécutoire le 14/05/2024
AR_20240514_133_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Baptiste Marcet
Acte publié et certifié exécutoire le 20/05/2024
AR_20240515_134_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Rue Albert Vinçon
Route de Penhoët
Route du Petit Méan
Acte publié et certifié exécutoire le 20/05/2024
AR_20240516_135_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Route de Marsac
Acte publié et certifié exécutoire le 20/05/2024
AR_20240517_136_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Route de Marsac
Acte publié et certifié exécutoire le 24/05/2024
AR_20240521_140_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Acte publié et certifié exécutoire le 24/05/2024
AR_20240521_142_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
du 39 au 47 rue Jules Auffret
Acte publié et certifié exécutoire le 24/05/2024
AR_20240521_143_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean Bart pour le chantier Trilogie
Acte publié et certifié exécutoire le 24/05/2024
AR_20240522_144_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Place du Marché
Acte publié et certifié exécutoire le 24/05/2024
AR_20240524_145_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
27 rue du petit Savine
Acte publié et certifié exécutoire le 28/05/2024
AR_20240524_146_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
2 rue Camille Claudel
Acte publié et certifié exécutoire le 28/05/2024
AR_20240524_147_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion
Rencontre écoles de vélo
Acte publié et certifié exécutoire le 28/05/2024
AR_20240528_148_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Bd Henri Gautier
Acte publié et certifié exécutoire le 04/06/2024
AR_20240528_149_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
rue Léo Lagrange
Acte publié et certifié exécutoire le 04/06/2024
AR_20240528_150_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue du Petit Savine
Changement 2 tampons
Acte publié et certifié exécutoire le 04/06/2024
AR_20240529_150BIS _Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion
Festival Pleins Feux Place et Parc du Marché
Acte publié et certifié exécutoire le 04/06/2024
AR_20240530_151_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Route de Marsac
Acte publié et certifié exécutoire le 04/06/2024
AR_20240530_152_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion
Rencontre écoles de vélo
Acte publié et certifié exécutoire le 04/06/2024
AR_20240531_153_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
2 rue de Bel Air
Prolongation
Acte publié et certifié exécutoire le 04/06/2024
AR_20240531_154_Arrêté de réglementation de circulation
Autorisation de stationnement des bus HELYCE – rue Maurice Thorez
Autorisation de dépassement – rue Maurice Thorez
Acte publié et certifié exécutoire le 04/06/2024
AR_20240531_155_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Bd Henri Gautier
Acte publié et certifié exécutoire le 04/06/2024
AR_20240603_156_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
rue Léo Lagrange
Acte publié et certifié exécutoire le 04/06/2024
AR_20240604_158_Autorisation d’occupation du domaine public
Bd Henri Gautier
Acte publié et certifié exécutoire le 04/06/2024
AR_20240610_159_Circulation publique
Travaux aménagement urbain
Modification des sens de priorités
Carrefour rue du Pigeon Blanc – route des Ormeaux
Carrefour route d’Aisne – Route des Ormeaux
Acte publié et certifié exécutoire le 12/06/2024
AR_20240611_160_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
rue Maurice Thorez
Acte publié et certifié exécutoire le 12/06/2024
AR_20240611_161_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Cité nouvelle
Acte publié et certifié exécutoire le 12/06/2024
AR_20240611_162_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Cité nouvelle
Acte publié et certifié exécutoire le 12/06/2024
AR_20240611_163_Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du Festival pleins feux place et parc du marché
Annule et remplace le 150 Bis
Acte publié et certifié exécutoire le 12/06/2024
AR_20240613_164_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
16 rue des Grimaudières
Acte publié et certifié exécutoire le 14/06/2024
AR_20240614_165_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Léo Lagrange
Acte publié et certifié exécutoire le 17/06/2024
AR_20240619_167_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
13 rue Emile Zola
Acte publié et certifié exécutoire le 19/06/2024
AR_20240619_168_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean Bart
Acte publié et certifié exécutoire le 19/06/2024
AR_20240619_169_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Marie Curie Nord
Acte publié et certifié exécutoire le 19/06/2024
AR_20240619_170_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
11 avenue d’Herbins
Acte publié et certifié exécutoire le 24/06/2024
AR_20240620_171_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
rue de la Heronnière
Acte publié et certifié exécutoire le 24/06/2024
AR_20240621_172_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
25 rue Albert Vinçon
Acte publié et certifié exécutoire le 24/06/2024
AR_20240620_173_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean Bart
Acte publié et certifié exécutoire le 26/06/2024
AR_2024_0625_174_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
rue du Stade
Acte publié et certifié exécutoire le 26/06/2024
AR_20240625_175_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
rue Marcel Sembat
Acte publié et certifié exécutoire le 26/06/2024
AR_20240625_177_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
rue des Aigrettes
Acte publié et certifié exécutoire le 26/06/2024
AR_20240627_178_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
rue Léo Lagrange
Acte publié et certifié exécutoire le 02/07/2024
AR_20240627_179_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
rue du Stade
Acte publié et certifié exécutoire le 02/07/2024
AR_20240702_180_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Route de Loncé
Acte publié et certifié exécutoire le 05/07/2024
AR_20240704_181_ Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
5 rue Claude MONET
AR_20240705_182_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Boulevard Henri Gautier
Acte publié et certifié exécutoire le 07/07/2024
AR_20240709_185_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
63 rue des frères PERRUCHE
AR_20240710_187_ Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue du Stade
AR_20240710_188_ Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Baptiste MARCET
AR_20240710_190_ Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
46 bis rue Jules AUFFRET
AR_20240711_191_ Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
L’ensemble de la commune
AR_20240711_192_ Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Route de Certé – Rue Pierre BROSSOLETTE – Allée du petit Méan – Rue du petit Méan – Chemin des Pirots
AR_20240717_194_ Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
13 rue Emile ZOLA
AR_20240717_195_ Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
59 route de Marsac
AR_20240715_196_Manifestation culturelle « Feu d’artifice » vendredi 20 septembre 2024
AR_20240717_197_ Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Boulevard Henri GAUTIER – Prolongation
AR_20240717_198_ Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue du Pigeon BLANC
AR_20240717_200_ Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Marie CURIE Sud – Prolongation
AR_20240718_203_ Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
1 ter allée du Petit Méan
AR_20240718_204_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
rue Henri Gautier, rue Jean Jaurès, rue Emile Combes, rue Francisco Ferrer, chemin de la Petite Ville
AR_20240723_205_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
rue Jacques Duclos
Route de Certé
AR_20240723_206_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
6 rue de la Mairie
AR_20240723_207_Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion
Ouverture de saison culturel square de la place du Marché
AR_20240723_208_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Manifestation culturelle – Illumination des Forges
AR_20240723_209_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue Baptiste MARCET
AR_20240723_210_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue des Aigrettes
AR_20240725_211_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean Marie Perret, Rue Courteline et Impasse Charles Coulomb
AR_20240726_212_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Route de Certé – Rue Pierre BROSSOLETTE – Allée du petit Méan – Rue du petit Méan – Chemin des Pirots
AR_20240726_213_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue Francisco Ferrer
AR_20240729_214_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Route de Marsac
AR_20240730_215_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
109 rue de Prézégat
AR_20240730_215bis_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
37 rue Francisco Ferrer
AR_20240805_216_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue Marie Laurencin
AR_20240806_217_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Route des Ormeaux
AR_20240814_218_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Place des Droits de l’Homme
AR_20240822_219_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Giratoire de Certé – Rond point Grand Large (voie d’accès centre commercial)
AR_20240822_220_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Boulevard Henri GAUTIER
AR_20240822_221_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
1 Rue Ernest RENAN
AR_20240822_222_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
29 rue Marcel SEMBAT
AR_20240822_223_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion
CROSS
AR_20240826_224_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Rue Marie-Thérèse EYQUEM
AR_20240827_226_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
18 – 18 bis rue Marcel SEMBAT
AR_20240829_228_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue du Brivet
AR_20240829_229_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue des Aigrettes – Rue de la Roselière – Rue de la Héronnière et Rue du Morta
AR_20240830_231_Arrêté de réglementation de la circulation
Rue de la Héronnière
AR_20240902_232_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue de la Mairie – Entre la rue Marcel SEMBAT et rue Marie CURIE
AR_20240905_236_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue du Stade
AR_20240905_237_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue du Stade
AR_20240905_238_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Boulevard de l’Atlantique entre échangeur 4 voies et rond-point McDonald
AR_20240905_239_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue des Aigrettes
AR_20240906_240_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue des Typhas
AR_20240909_241_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
2 route des Ormeaux
AR_20240909_242_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue du Pigeon BLANC
AR_20240910_243_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Route de Marsac
AR_20240912_244_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
35 rue Parmentier – 38 route de Penhoët – Rue Francisco FERRER – 76 route de Certé
AR_20240912_247_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean Bart
AR_20240912_248_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue de la Fontaine au Brun
AR_20240912_249_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean-Marie PERRET – rue Courteline, impasse Charles COULOMB
AR_20240913_250_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
23 place de la Mairie
AR_20240913_251_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
6 rue Charles BRUNELIERE – Prolongation
AR_20240918_253_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
6 rue Charles BRUNELIERE – Prolongation – Démontage – Echafaudage
AR_20240918_254_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue Francisco FERRER – Prolongation
AR_20240918_255_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean-Marie PERRET
AR_20240920_256_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
109 rue de Prézégat
AR_20240926_257_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue de la Mairie – Rue du Stade – Rue Labro
AR_20240926_258_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
46 rue Pierre BROSSOLETTE
AR_20240926_259_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
30 rue du Pigeon BLANC
AR_20240926_260_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean BART
AR_20240926_261_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Boulevard de l’ATLANTIQUE
AR_20240926_262_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Rue Marie CURIE
octobre 2024
AR_20241016_281_Autorisation d’utilisation des terrains de sports
Acte publié et certifié exécutoire le 16/10/2024.
Terrain LESVIERES
AR_20241016_280_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Acte publié et certifié exécutoire le 16/10/2024.
La CENSIE (propriété SNCF) – Accès chemin communal
AR_20241016_279_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Acte publié et certifié exécutoire le 16/10/2024.
Rue Emile ZOLA
AR_20241010_276_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Acte publié et certifié exécutoire le 14/10/2024.
24 rue du Stade
AR_20241010_275_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Acte publié et certifié exécutoire le 14/10/2024.
Rue Maurice THOREZ – Prolongation
AR_20241010_274_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Acte publié et certifié exécutoire le 14/10/2024.
11 boulevard Henri GAUTIER
AR_20241010_273_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Acte publié et certifié exécutoire le 14/10/2024.
Route de Bert – Route d’Aisne – Route de la Brière – Allée des Tamaris
AR_20241009_272_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Acte publié et certifié exécutoire le 14/10/2024.
Boulevard Henri GAUTIER
AR_20241009_271_Interdiction d’utilisation des terrains de sports
Acte publié et certifié exécutoire le 14/10/2024.
Terrains LESVIERES et KASSIANOFF (rugby) et le terrain de foot
AR_20241003_270_Arrêté de réglementation de la circulation
Acte publié et certifié exécutoire le 14/10/2024.
Rue de la Héronnière – Rond point Roselière, Aigrettes et Héronnière
AR_20241003_269_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Acte publié et certifié exécutoire le 14/10/2024.
Rue Jean-Marie PERRET
AR_20241003_268_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Acte publié et certifié exécutoire le 14/10/2024.
39 TER rue Albert Vinçon
AR_20241003_267_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
Acte publié et certifié exécutoire le 14/10/2024.
18 route de LONCE
AR_20240926_265 Acte publié et certifié exécutoire le 01/10/2024
AR_20240926_264 Acte publié et certifié exécutoire le 01/10/2024
AR_20240926_263 Acte publié et certifié exécutoire le 01/10/2024