Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire territorial ayant reçu une délégation de signature.
Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées.
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales.
Cette réglementation s’applique, à compter du 1er juillet 2022, par l’accès dématérialisé aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Trignac.
Retrouvez ci-contre les arrêtés municipaux de Trignac – Services Techniques pour l’année 2024 (les fichiers sont consultables et téléchargeables au format pdf).
Avril 2025
AR_20250423_131 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250423_129 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250417_128 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250417_128 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250415_20 – Débit de boissons
AR_20250409_113 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250407_119 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250407_116 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_202504107_115 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250407_114 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250613_120 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de manifestation culturelle Plein Feux
Bordereau d’acquittement de transaction
AR_20250402_112_ Relatif à l’ouverture d’une enquête publique de déclassement du domaine public
AR_20250326_106 – Arrêté de réglementation interdiction de stationner en partie parking NEYMAN de la manifestation Dis Vert Cité
AR_20250326_115 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de manifestation culturelle Dis Vert Cité
AR_20250328_110 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
MArS 2025
AR_20250326_109 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
T-SN 2025 03 143 – Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la route départementale 213, la commune de Trignac
AR_20250325_100 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250903_096 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250903_095 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250925_971 – Arrêté de réglementation de circulation et de stationnement
AR_20250325_102 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250325_103 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250326_101 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250203_090 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250203_091 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250803_092 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250803_094 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250803_093 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250703_088 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250703_087 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250703_086 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250313_014 – Arrêté débit de boisson
AR_20250703_088 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250203_089 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250203_083 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250203_085 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250203_084 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250311_080 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250203_081 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Certificat de dépôt – Projet de centrale photovoltaïque au sol de la Menée Lambourg – ancien crassier des forges de Trignac (44)
AR_20250310_079 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250503_078 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250503_077 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250503_075 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250503_074 – Arrêté de réglementation de circulation et de stationnement à l’occasion de fête de l’école Danielle CASANOVA
AR_20250503_076 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250305_068 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250228_071 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250228_072 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250305_070 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250305_069 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250228_068 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250228_067 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250228_065 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250228_064 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250228_063 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Février 2025
AR_20250228_6 – Arrêté municipal provisoire autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public
AR_20250225_056 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250131_053 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250220_054 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250225_059 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250227_062 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025227_61 – Circulation publique travaux aménagement urbain
AR_2025225_57 – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
AR_20250225_058 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250121_055 – Arrêté de réglementation de circulation réouverture à la circulation
AR_20250131_052 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025010_010 – Arrêté de portant suppression de la régie de recettes cimetière et fin des fonctions de régisseur et régisseur suppléant
AR_2025010_011 – Arrêté de portant suppression de la régie de recettes aux services techniques et fin des fonctions de régisseur et régisseur suppléant
AR_20250131_051 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250131_047 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250131_050 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250131_049 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250211_046 – ARRETE PERMANENT DE REGLEMENTATION DE CIRCULATION A L’OCCASION DE TRAVAUX
Curage des canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales par véhicules hydrocureur sur l’ensemble de la commune de TRIGNAC
AR_20250131_035 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250131_034 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250131_033 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250205_036 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250205_038 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250205_039 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250131_041 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250131_042 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250205_037 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250207_44 ARRETE DE REGLEMENTATION DE CIRCULATION – Interdiction de circulation (Inondations)
AR_20250207-045 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0127-026 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
20250127134947104
AR_2025-0127-027 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0127-0028 – Interdiction d’utilisation des terrains de sports 
20250128101702783
AR_2025-0129-030 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
20250129121212452
AR_2025-0129-029 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0129-031 – Arrêté municipal provisoire autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public
AR_2025-0130-032 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0124-020 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Arrêté rue Baptiste Marcet 020
AR_2025-0124-024 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0124-025 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0124-023 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0122-02 – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
AR_2025-0122-021 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0122-019 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Arrêté 1 impasse Charles Coulomb 019
Janvier 2025
AR_2025-0110-009 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
20250114105110518
AR_2025-0102-006 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0110-008 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0110-05 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0117-07 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0108_003 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0117-011 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0117-014 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0117-015 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0117-013 – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
20250120114637498
AR_2025-0115-010 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0114-01 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
