Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire territorial ayant reçu une délégation de signature.
Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées.
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales.
Cette réglementation s’applique, à compter du 1er juillet 2022, par l’accès dématérialisé aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Trignac.
Retrouvez ci-contre les arrêtés municipaux de Trignac – Services Techniques pour l’année 2024 (les fichiers sont consultables et téléchargeables au format pdf).
Février 2025
AR_20250131_047 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250131_050 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250131_049 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250211_046 – ARRETE PERMANENT DE REGLEMENTATION DE CIRCULATION A L’OCCASION DE TRAVAUX
Curage des canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales par véhicules hydrocureur sur l’ensemble de la commune de TRIGNAC
AR_20250131_035 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250131_034 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250131_033 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250205_036 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250205_038 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250205_039 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250131_041 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250131_042 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250205_037 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_20250207_44 ARRETE DE REGLEMENTATION DE CIRCULATION – Interdiction de circulation (Inondations)
AR_20250207-045 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0127-026 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux20250127134947104
AR_2025-0127-027 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0127-0028 – Interdiction d’utilisation des terrains de sports 20250128101702783
AR_2025-0129-030 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux20250129121212452
AR_2025-0129-029 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0129-031 – Arrêté municipal provisoir autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public
AR_2025-0130-032 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0124-020 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Arrêté rue Baptiste Marcet 020
AR_2025-0124-024 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0124-025 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0124-023 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0122-02 – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
AR_2025-0122-021 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0122-019 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Arrêté 1 impasse Charles Coulomb 019
Janvier 2025
AR_2025-0110-009 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux20250114105110518
AR_2025-0102-006 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0110-008 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0110-05 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0117-07 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0108_003 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0117-011 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0117-014 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0117-015 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0117-013 – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public20250120114637498
AR_2025-0115-010 – Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
AR_2025-0114-01 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique