Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire territorial ayant reçu une délégation de signature.
Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées.
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales.
Cette réglementation s’applique, à compter du 1er juillet 2022, par l’accès dématérialisé aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Trignac.
Retrouvez ci-contre les arrêtés municipaux de Trignac – Services Techniques pour l’année 2026 (les fichiers sont consultables et téléchargeables au format pdf).
Février 2026
AR_20260211_044
Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Route de Certé
AR_20260211_043
Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue de la Mairie
AR_20260211_042
Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Francisco FERRER
AR_20260213_041
Arrêté de réglementation
Interdiction d’accès
Stade de Rugby KASSIANOFF
AR_20260210_040
Arrêté de réglementation
Interdiction d’accès
Stade de Rugby LESVIERE
AR_20260210_039
Arrêté de réglementation d’occupation de domaine public
Aux abords Place du Marché
AR_20260210_038
Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Face 29BD H.Gautier
40 bis route des Ormeaux
4 CH des Bécarres
AR_20260210_037
Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue de la Mairie
AR_20260209_036
Arrêté de réglementation de circulation
Interdiction de circulation (inondations)
AR_20260209_035
Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Marie Curie
AR_20260209_034
Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Parmentier
AR_20260205_033
Arrêté dee réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Cité NETTER
AR_20260204_032
Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue FERRER
Rue GLOTIN
AR_20260130_031
Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Marie Curie
AR_20260129_030
Arrêté permanent de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Curage des canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales par véhicules hydrocureur sur l’ensemble de la commune de Trignac
janvier 2026
AR_20260123_028_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux
2-4 rue Claude Monet
AR_20260123_027_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Charles Brunelière
AR_20260123_026_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Léo Lagrange
AR_20260120_022_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Baptiste Marcet
AR_20260120_021_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux
Route de la Brière
AR_20260119_020_Arrêté municipal autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public restaurant « Burger King »
AR_20260115_019_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Giratoire Certé
AR_20260113_018_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux – Chantier mobile sur l’ensemble de la commune
AR_20260113_017_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue de la Fontaine au Brun
AR_20260113_016_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux
12B rue Voltaire
AR_20260113_015_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue Emile Zola
AR_20260113_014_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux – interdisant le stationnement et la circulation à l’occasion de la réalisation des travaux sur l’ensemble des rues de la commune
AR_20260112_013_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux – Patio Camille CLAUDEL
AR_20260112_012_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux – 11 place de la Mairie
AR_20260112_011_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue Louis LABRO
AR_20260109_010_Arrêté prescrivant l’extinction partielle de l’éclairage public
AR_20260112_009_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue Louis LABRO
AR_20260108_008_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue FERRER Rue PASTEUR
AR_20260107_007_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue Parmentier
AR_20260107_005_Interdiction d’accès – Stade de Rugby LESVIERE
AR_20260106_004_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue Baptiste MARCET
AR_20260105_003_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue Courteline
AR_20260105_002_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue Louis PASTEUR
AR_20260102_001_Arrêté de réglementation
Interdiction d’utilisation des paniers basket
Salle Jean de Neyman
