Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire territorial ayant reçu une délégation de signature.
Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées.
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales.
Cette réglementation s’applique, à compter du 1er juillet 2022, par l’accès dématérialisé aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Trignac.
Retrouvez ci-contre les arrêtés municipaux de Trignac – Affaires Générales pour l’année 2024 (les fichiers sont consultables et téléchargeables au format pdf).
Janvier
AR_20240117_02_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Acte publié et certifié exécutoire le 19/01/2024
AR_20240117_03_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Acte publié et certifié exécutoire le 19/01/2024
Février
AR_20240207_04_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Acte publié et certifié exécutoire le 13/02/2024
AR_20240207_05_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Acte publié et certifié exécutoire le 13/02/2024
AR_20240213_12_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Acte publié et certifié exécutoire le 16/02/2024
AR_20240214_12_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Acte publié et certifié exécutoire le 16/02/2024
AR_20240214_13_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Acte publié et certifié exécutoire le 28/02/2024
AR_20240306_16_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Acte publié et certifié exécutoire le 08/03/2024
AR_20240306_17_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Acte publié et certifié exécutoire le 08/03/2024
AR_20240417_22_Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Acte publié et certifié exécutoire le 18/04/2024
