Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire territorial ayant reçu une délégation de signature.
Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées.
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales.
Cette réglementation s’applique, à compter du 1er juillet 2022, par l’accès dématérialisé aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Trignac.
Retrouvez ci-contre les arrêtés municipaux de Trignac – Affaires Générales pour l’année 2026 (les fichiers sont consultables et téléchargeables au format pdf).
AVRIL 2026
AR_20260330_20_Débit de boissons Brivet Canoë Kayak 30 et 31 mai 2026
AR_20260330_19_Débit de boissons Trignac Handball 23 mai 2026
MARS 2026
AR_20260325_18_Arrêté donnant délégation de signature et de fonction du Maire aux adjoints et aux conseiller municipaux
AR_20260312_17_ Débit de boissons Trignac Handball 18 avril 2026
AR_20260310_16_Débit de boissons amicale Laïque Léo Lagrange 27 et 28 juin 2026
FEVRIER 2026
AR_20260302_14_Autorisation d’occupation du domaine public Vente d’huitres et coquillages – Les fruits de la Marée
AR_20260302_13_Autorisation d’occupation du domaine public Primeur
AR_20260302_12_Autorisation d’occupation du domaine public Terrasse Fermée L’Escale
AR_20260302_11_Autorisation d’occupation du domaine public Charcuterie Cossard
AR_2026030210_10_Autorisation d’occupation du domaine public Food Truck Pasta Pizza
AR_20260223_09_Débit de boissons Les jardins de Brière 25 avril 2026
AR_20260223_07_Débit de voissons « Randonnée des Forges 15 mars 2026
AR_20260223_06_Débit de boissons TOP 13 11 et 12 avril 2026
AR_20260223_05_Débit de boissons ATLC 21 mars 2026
AR_20260223_04_Débit de boissons ATLC 6 mars 2026
AR_20260129_03_Débit de boissons ATLC 5 juin 2026
janvier 2026
AR_20260116_02_Débit de boisson « Concours de belote » 28 février 2026
AR_20260116_01_Débit de boisson « Pestac à Trignac » 07-08 février 2026
