Associations : Renseignements, démarches en ligne

Des services en ligne sont proposés aux usagers pour simplifier leurs démarches et leur faire gagner du temps.

Connectez-vous à l’adresse suivante pour l’accès à différents documents :

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Associations/Le-pole-departemental-des-associations-Loi-1901/Documents-pratiques-Associations-Loi-1901

• Pour la création d’une association (formulaire de création d’une association, modèle de statuts, modèle de procès verbal….)
• Pour la modification et/ou dissolution (formulaire de modification, formulaire de déclaration….)
• Pour déclarer les situations suivantes (état des immeubles dont l’association est propriétaire, liste des associations membre d’une union ou d’une fédération, list des téablissements, annexes, sections, antennes….)

Pour tous renseignements contacter le pôle départemental des associations

Pole départemental des Associations

Sous-Préfecture de Châteaubriant-Ancenis

Pôle départemental des associations

22 rue Gabriel Delatour

BP 199

44146 CHATEAUBRIANT CEDEX

pref-associations@loire-atlantique.gouv.fr