Modalités d'inscription sur les listes électorales

pièces à fournir pour s’inscrire sur les listes ÉLECTORALES

Pour rappel :  LES PROCHAINES ÉLECTIONS europeennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024

En cas d’inscription papier :

  • formulaire Cerfa n°12669*02 (nationalité française)
  • ou formulaire Cerfa n°12670*02 (nationalité européenne)

Pour justifier de votre nationalité française :

  • carte nationale d’identité (recto/verso) ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription
  • décret de naturalisation ou certificat de nationalité française accompagnée de votre pièce d’identité d’origine
  • Si vous êtes mariée et que votre nom marital n’apparaît pas sur votre pièce d’identité : la copie du livret de famille ou un acte de mariage.

ou européenne : carte de séjour en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédent le dépôt de la demande d’inscription (pour justifier de votre nationalité européenne)

Pour justifier de votre adresse sur Trignac :

  • un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité / gaz / eau / téléphone fixe, avis d’imposition etc.)
  • Si vous êtes hébergé(e) chez vos parents : attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile des parents
  • Si vous êtes hébergé(e) chez un tiers : attestation d’hébergement + justificatif de l’hébergeant + pièce d’identité de l’hébergeant + document administratif à votre nom à cette adresse

Délais

L’inscription sur la liste électorale peut se faire toute l’année auprès du service Citoyenneté (aux heures d’ouverture de la mairie).

Si un scrutin a lieu dans l’année : pour pouvoir voter lors de ce scrutin, il faut s’inscrire sur les listes électorales avant le 6ème vendredi précédent ce scrutin.

VOUS POUVEZ EFFECTUER CETTE DÉMARCHE  jusq’au 3 mai

  • En vous présentant à la Mairie :

Mairie de Trignac

Service Citoyenneté (Élections)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h / 13h30 à 17h00

Téléphone : 02.40.45.82.25

Le courrier doit être adressé au Service Citoyenneté de la Mairie de Trignac.

Pour rappel : Si l’inscription est transmise par courrier la date limite est celle de la réception du courrier en Mairie et non la date d’envoi.

 

Plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15311

 

Toutefois, dans quelques cas particuliers, il est possible de bénéficier d’un report de ce délai.

Votre carte électorale vous sera adressée chez vous. En cas de non distribution (problème d’adresse ou de boîte aux lettres), elle sera mise à votre disposition sur votre bureau de vote aux prochaines élections (aucune carte ne sera remise en mairie).

 

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Service en ligne)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

 

 

Le vote par procuration

Les électeurs, qui ne peuvent être présents le jour d’un scrutin électoral, ont la possibilité de mandater une personne qui votera à leur place.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Vous pouvez faire cette démarche de 3 façons différentes :

Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :

  • Le Tribunal d’instance : rue de la Paix et des Arts – 44600 Saint-Nazaire – Greffe Civil : 02 40 22 90 26
  • Gendarmerie Nationale : 25 Rue Jules Verne, 44550 Montoir-de-Bretagne : 02 40 45 50 17
  • Le Commissariat de Police : 59 rue du Général de Gaulle – 44600 Saint-Nazaire : 02 51 76 17 00
  • La Gendarmerie : 79 avenue Ferdinand de Lesseps – 44600 Saint-Nazaire : 02 40 70 55 00

Vous devez vous présenter muni d’une pièce d’identité.

Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote. Mais, le jour du vote, l’électeur désigné ne doit pas avoir plus de 2 procurations, et 1 seule d’entre elles peut avoir été faite en France.

À savoir : en plus de cette condition, si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez donner procuration qu’à certaines personnes de son entourage.

RENSEIGNEMENTS :

Consulter le site Service Public pour tout savoir sur le vote par procuration

Télécharger le document de vote par procuration