Modalités d'inscription sur les listes électorales

pièces à fournir pour s’inscrire sur les listes ÉLECTORALES

En cas d’inscription papier :

  • formulaire Cerfa n°12669*02 (nationalité française)
  • ou formulaire Cerfa n°12670*02 (nationalité européenne)

Pour justifier de votre nationalité française :

  • carte nationale d’identité (recto/verso) ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription
  • décret de naturalisation ou certificat de nationalité française accompagnée de votre pièce d’identité d’origine
  • Si vous êtes mariée et que votre nom marital n’apparaît pas sur votre pièce d’identité : la copie du livret de famille ou un acte de mariage.

ou européenne : carte de séjour en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédent le dépôt de la demande d’inscription (pour justifier de votre nationalité européenne)

Pour justifier de votre adresse sur Trignac :

  • un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité / gaz / eau / téléphone fixe, avis d’imposition etc.)
  • Si vous êtes hébergé(e) chez vos parents : attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile des parents
  • Si vous êtes hébergé(e) chez un tiers : attestation d’hébergement + justificatif de l’hébergeant + pièce d’identité de l’hébergeant + document administratif à votre nom à cette adresse

 

Le vote par procuration

Les électeurs, qui ne peuvent être présents le jour d’un scrutin électoral, ont la possibilité de mandater une personne qui votera à leur place.

Cette procuration est délivrée par :

  • Le Tribunal d’instance : rue de la Paix et des Arts – 44600 Saint-Nazaire – Greffe Civil : 02 40 22 90 26
  • Gendarmerie Nationale : 25 Rue Jules Verne, 44550 Montoir-de-Bretagne : 02 40 45 50 17
  • Le Commissariat de Police : 59 rue du Général de Gaulle – 44600 Saint-Nazaire : 02 51 76 17 00
  • La Gendarmerie : 79 avenue Ferdinand de Lesseps – 44600 Saint-Nazaire : 02 40 70 55 00

Vous devez vous présenter muni d’une pièce d’identité.

Attention : la personne mandatée doit être inscrite sur la liste électorale de la commune et ne détenir qu’une seule procuration sur le territoire national.

Le titulaire d’une procuration (mandataire) doit se rendre dans le bureau de vote de la personne à la place de laquelle il vote (le mandant) et fournir sa propre pièce d’identité.

Délais

L’inscription sur la liste électorale peut se faire toute l’année auprès du service Citoyenneté (aux heures d’ouverture de la mairie).

Si un scrutin a lieu dans l’année : pour pouvoir voter lors de ce scrutin, il faut s’inscrire sur les listes électorales avant le 6ème vendredi précédent ce scrutin.

Pour les prochaines élections départementales et régionales, l’inscription sur les listes électorales sera possible jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin (vendredi 14 mai pour les élections des 20 et 27 juin 2021).

Toutefois, dans quelques cas particuliers, il est possible de bénéficier d’un report de ce délai.

Votre carte électorale vous sera adressée chez vous. En cas de non distribution (problème d’adresse ou de boîte aux lettres), elle sera mise à votre disposition sur votre bureau de vote aux prochaines élections (aucune carte ne sera remise en mairie).