Qu’est ce qu’un Contrat Territorial Eau ?
Pour agir efficacement en faveur de la reconquête de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région des Pays de la Loire, les Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne, de la Vendée et l’Etat ont souhaité développer un outil commun : le Contrat Territorial Eau (CT Eau).
Le Contrat territorial Eau, contrat financier unique à l’échelle d’un territoire, permet aux maitres d’ouvrage de bénéficier de plan de financements consolider destinés à faciliter la réalisation concrètes telles que : restaurer les cours d’eau, réduire les pollutions diffuses agricoles, améliorer la gestion quantitative, agir en faveur des captages prioritaires d’eau potable.
En Loire Atlantique, cinq contrats seront signés d’ici la fin 2020 : Brière-Brivet, Sillon et Marais Nord Loire, Erdre, Chère Don Isac, Vilaine.
Le contrat territorial Eau, c’est :
- l’outil commun de financement de l’agence de l’eau, de la Région des Pays de la Loire, et du département de la Loire atlantique
- un territoire hydrographique cohérent, soit le bassin versant d’un cours d’eau soit une nappe,
- des enjeux identifiés et partagés autour d’une stratégie sur 6 ans, et un programme d’actions financé pour 3 ans,
- un porteur de projet qui coordonne des actions de maîtres d’ouvrage mobilisés pour répondre aux enjeux de l’eau,
- un accompagnement technique et financier pour les études, l’animation de la démarche, les travaux, l’évaluation du projet, la communication sur les actions et la sensibilisation des acteurs et des habitants.
Des Contrats Territoriaux Eau pour Faciliter l’Action
Communiqué de presse du 2 septembre 2020
Un contrat territorial Eau pour la reconquête de la qualité des milieux aquatiques et des eaux du Bassin Versant Brière Brivet
Alain Massé, président du Syndicat du Bassin Versant du Brivet, Bernadette DORET, directrice Maine Loire Océan de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, Maurice Perrion, vice-président de la Région des Pays de la Loire, Freddy Hervochon, Vice-président du Département de Loire Atlantique, ont signés le mercredi 2 septembre 2020 au Domaine de la Ducherais à Campbon un contrat territorial Eau pour la reconquête de la qualité des milieux aquatiques et de l’eau du bassin versant Brière Brivet.
Le SBVB a élaboré un programme pluriannuel 2020-2025 de travaux destinés à reconquérir la qualité de l’eau du bassin versant. Pour y parvenir, une première phase d’actions a été signée le 2 septembre 2020 via un contrat territorial Eau 2020-2022, autour de plusieurs objectifs :
- La restauration des cours d’eau
- La caractérisation des sources de pollution pour les réduire
- La prévention des inondations
- La sensibilisation, la pédagogie et la communication
- L’animation et la mise en place de suivis
Financé par l’agence de l’eau Loire Bretagne, la Région Pays de la Loire, le Département de Loire-Atlantique, ce contrat associera 12 maîtres d’ouvrages et partenaires ayant participé à la co-construction de ce programme d’actions autour du SBVB :
– la préfecture des Pays de la Loire
– la Communauté d’agglomération de la Presqu’île de Guérande Atlantique,
– la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienhttps://www.sbvb.fr/ne et de l’Estuaire,
– la Communauté de Communes de Pont-Château Saint Gildas,
– la Communauté de Communes Estuaire et Sillon,
– la Communauté de communes de la Région de Blain,
– le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Brière,
– la Fédération de Pêche de Loire Atlantique,
– le Syndicat Loire Aval,
– le Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement Loire Océane.
Le contrat territorial eau 2020-2022 s’élève à 7 893 100€HT. Il est financé par :
- 3 023 903 euros de subvention de l’agence de l’eau,
- 935 122 euros de subvention de la Région pour 2020 et 2021, qui seront augmentés en 2023 pour tenir compte de l’avancement du programme d’actions,
- 723 273 euros de subvention du Département,
- 56 000 euros de subvention de l’Europe
D’autres acteurs apporteront également leur concours à la réalisation du contrat par leur autofinancement :
- 2 408 961 €HT d’autofinancement du Syndicat du Bassin Versant du Brivet
- 27 000 €HT d’autofinancement du Département de Loire Atlantique,
- 102 500 €HT d’autofinancement du Parc naturel régional de Brière,
- 13 000 €HT d’autofinancement de la Fédération de pêche de Loire atlantique,
- 16 000 €HT d’autofinancement du SYLOA,
- 88 000 €HT d’autofinancement des intercommunalités (Cap Atlantique, CARENE, CCPSG, CCRB, CCES)
Le suivi des milieux aquatiques et le bilan réalisé au terme du contrat permettront de vérifier si les résultats sont au rendez-vous ou, si nécessaire, de réorienter l’action.
Le contrat territorial Eau est le cadre privilégié d’intervention de l’état, l’agence de l’eau Loire-Bretagne, de la Région des Pays de la Loire, du Département de la Loire-Atlantique, pour améliorer la qualité des eaux. Selon les enjeux des territoires, le contrat concerne un ou plusieurs thèmes : les pollutions diffuses, la restauration des cours d’eau, les zones humides ou la gestion quantitative. Il réunit les acteurs du territoire sur des enjeux identifiés et partagés et facilite la convergence des actions.
Le Département de Loire-Atlantique s’engage auprès des gestionnaires de cours d’eau et marais pour la restauration du fonctionnement écologique et hydrosédimentaire des masses d’eau (cours d’eau, plan d’eau et marais), menés à l’échelle cohérente des territoires des bassins versants.
Ce contrat Brière-Brivet est le premier contrat regroupant les trois financeurs en matière subvention aquatiques que sont l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le Département de Loire-Atlantique et la Région Pays de la Loire. Quatre autres contrats seront signés d’ici la fin 2020 en Loire-Atlantique : Sillon et Marais nord Loire, Erdre, Chère Don Isac, Vilaine.
Contacts presse :
- Syndicat du Bassin Versant du Brivet : Mathilde Goalabré 07 72 32 31 05 goalabre@sbvb.fr
- Agence de l’eau Loire-Bretagne : Claire Limasset : 02.38.51.74.29 LIMASSET@eau-loire-bretagne.fr
; Hervé PONTHIEUX : 02.40.73.75.86 Herve.PONTHIEUX@eau-loire-bretagne.fr
- Région des Pays de la Loire : Nadia Hamnache, 02 28 20 60 62, hamnache@paysdelaloire.fr
- Département de Loire-Atlantique Anaïs Hubert 02 40 99 11 13 presse@loire-atlantique.fr
Vidéo sur le Contrat Territorial Eau (réalisée par Guillaume Chupin) diffusée lors de la signature du 2 septembre 2020.
https://www.youtube.com/watch?v=ifsiUnpSIBw
