Décisions du Maire 2024

Les décisions sont des actes administratifs encadrées par la loi et prises entre 2 réunions de l’Assemblée délibérante dans le cadre des délégations accordées au Mairie par le conseil municipal.

Les décisions sont autorisées et prises en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général de Collectivités Territoriales.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des décisions évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée.

Les décisions ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiées sous la forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune.

Retrouvez en consultation et en téléchargement au format pdf, les décisions prises du maire en vertu des délégations données par le Conseil Municipal pour l’année 2024.

Décision du Maire _DEC_2024_03_19_01

Avenant n°1 au marché public n°2020-34 conclu avec la société RICOH relatif à l’achat et à la maintenance du parc de photocopieurs

Acte publié et certifié exécutoire le 03/05/2024

Décision du Maire _ DEC20240325_02

Marché de travaux de démolition partielle de l’école maternelle Danielle CASANOVA

Acte publié et certifié exécutoire le 03/05/2024

Décision du Maire – Publicité – transfert du pouvoir de police – décision d’opposition au sens de l’article I.5211-9-2 du III du Code Général des Collectivités Territoriales

Acte publié et certifié exécutoire le 06/05/2023

DE_20240325_05_Marché réservé de prestation de services – Accord- cadre à bons de commande – entretien et nettoyage des espaces publics, des espaces naturels et horticoles et réalisation de prestation associées entretien des espaces verts

Acte publié et certifié exécutoire le 04/06/2024