Les décisions sont des actes administratifs encadrées par la loi et prises entre 2 réunions de l’Assemblée délibérante dans le cadre des délégations accordées au Mairie par le conseil municipal.
Les décisions sont autorisées et prises en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général de Collectivités Territoriales.
A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des décisions évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée.
Les décisions ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiées sous la forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune.
Retrouvez en consultation et en téléchargement au format pdf, les décisions prises du maire en vertu des délégations données par le Conseil Municipal pour l’année 2024.
DE 20241202-36 Accueil des Transports T sur une parcelle municipale. Bail d’une partie de la parcelle du terrain municipal cadastrée section – AS n°452P
DE_20241218_47_MEDIATHEQUE_LOT_8_AVENANT_1
DE_20241024_27 
10_DE-044-214402109-20241024-DE_20241027_27-CC-1-1_1 
DE_20241218_48_MEDIATHEQUE_LOT_9_SOUS_TRAITANCE
Décision du Maire_DE_20241205_41_
Décision du Maire _DEC_2024_03_19_01
Avenant n°1 au marché public n°2020-34 conclu avec la société RICOH relatif à l’achat et à la maintenance du parc de photocopieurs
Acte publié et certifié exécutoire le 03/05/2024
Décision du Maire _ DEC20240325_02
Marché de travaux de démolition partielle de l’école maternelle Danielle CASANOVA
Acte publié et certifié exécutoire le 03/05/2024
Décision du Maire – Publicité – transfert du pouvoir de police – décision d’opposition au sens de l’article I.5211-9-2 du III du Code Général des Collectivités Territoriales
Acte publié et certifié exécutoire le 06/05/2023
DE_20240325_05_Marché réservé de prestation de services – Accord- cadre à bons de commande – entretien et nettoyage des espaces publics, des espaces naturels et horticoles et réalisation de prestation associées entretien des espaces verts
Acte publié et certifié exécutoire le 04/06/2024
DE_20240325_05_ Marché fournitures courantes et de services – Accord – Cadre à bon de commande Location et entretien de vêtements de travail
Acte publié et certifié exécutoire le 04/06/2024
Décision du Maire – DE_20240410_08_Bail professionnel Local infirmières
Acte publié et certifié exécutoire le 06/05/2024
Décision du Maire – DE_20240310_09_Bail professionnel UGESSAP
Acte publié et certifié exécutoire le 06/05/2024
Décision du Maire- DE_20240430_10_ Vente aux enchères : balayeuse automotrice de désherbage Gecko de marque COCHET
Acte publié et certifié exécutoire le 06/05/2024
DE_20240513_11_Marché Public de travaux changement d’énergie chauffage – Ecole Jaurès Curie
Acte publié et certifié exécutoire le 06/05/2024
DE_20240521_12
Acte publié et certifié exécutoire le 06/05/2024
DE_20240619_15_Bail professionnel
Acte publié et certifié exécutoire le 16/06/2024
DE_20240612_14_Fongibilité des crédits (M57) – réalisation d’un mouvement budgétaire de chapitre à chapitre sur la section d’investissement
Acte publié et certifié exécutoire le 19/06/2024
Décision du Maire _DEC_2024_09_06
Bail professionnel sous-location maison sise 6 – rue Marie Curie à Trignac
Acte publié et certifié exécutoire
Décision du Maire _DEC_2024_09_24
Marché public de travaux – Changement d’énergie chauffage – École Jaurès-Curie
Acte publié et certifié exécutoire
Décision du Maire _DEC_2024_10_10
Convention de location à titre précaire – Intermédiation locative
Acte publié et certifié exécutoire le 11/10/2024
Décision du Maire _DEC_2024_10_10 – Convention de location à titre précaire
Acte publié et certifié exécutoire le 11/10/2024
DE_2024_10_22_25_Marché Maîtrise d’œuvre – Géothermie – Ensemble scolaire Léo Lagrange / Anne Frank
Acte publié et certifié exécutoire
DE_2024_10_24_27_Contrat de maintenance pour le logiciel Municipal
Acte publié et certifié exécutoire
