Les décisions sont des actes administratifs encadrées par la loi et prises entre 2 réunions de l’Assemblée délibérante dans le cadre des délégations accordées au Mairie par le conseil municipal.
Les décisions sont autorisées et prises en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général de Collectivités Territoriales.
A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des décisions évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée.
Les décisions ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiées sous la forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune.
Retrouvez en consultation et en téléchargement au format pdf, les décisions prises du maire en vertu des délégations données par le Conseil Municipal pour l’année 2026.
fevrier
DE_20260210_07
Convention d’occupation précaire « Les Crayons » sis 8 rue M.Y EYQUEM à Trignac
DE_20260210_06
Compte financier unique (CFU)
Mise en oeuvre
JANVIER
DE_20260123_05
Avenants au Marché de travaux n°202508 Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’amélioration de l’enveloppe de l’école maternelle Anne Frank
DE_20260120_04
Maintenance et conduite d’exploitation avec intéressement sur les économies d’énergies des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation
DE_20260116_03
Vente de véhicule RENAULT MASTER FG immatriculé
DE_20260116_02
Avenant à la Convention d’occupation à titre précaire d’un terrain – 6 rue Eugène Delacroix
DE_20260116_01
Avenant au marché de travaux n°202503 lot 05 et lot 09 pour la restructuration et l’extension de l’école maternelle Danielle CASANOVA
