2024
DP_20240123_01_Convention des prestations de services UDAF 44
Acte publié et certifié exécutoire le 31/01/2024
DP_20240422_02_Contrat de service groupe UP chèque accompagnement personnalisé
Acte publié et certifié exécutoire le 23/04/2024
DP_20240610_03
Acte publié et certifié exécutoire le 14/06/2024
2023
DP_20231218_01_Convention d’attribution d’une subvention CARSAT