Par arrêté n° AR_20250120_016 du 20 janvier 2025, Monsieur le Maire de la commune de TRIGNAC a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au déclassement du domaine public pour la modification de l’affectation du site « parking Rue Baptiste Marcet » en station Terminus pour le projet HélYce+
L’enquête publique se déroulera du lundi 03 février à 9h00 au mercredi 19 février 2025 à 17h00.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° AR_20250120_016 du 20 janvier 2025, Monsieur le Maire de la commune de TRIGNAC a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au déclassement du domaine public pour la modification de l’affectation du site « parking Rue Baptiste Marcet » en station Terminus pour le projet HélYce+

L’enquête publique se déroulera du lundi 03 février à 9h00 au mercredi 19 février 2025 à 17h00.

 

Permanence du Commissaire enquêteur sur Trignac

Monsieur René PRAT, retraité de l’Armée, a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il recevra le public en mairie de Trignac :

 

  • Le lundi 03 février 2025 de 9h à 12h
  • Le mercredi 19 février 2025 de 14h à 17h.

 

Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant toute la durée de l’enquête :

–  sur le registre d’enquête en mairie de Trignac

– par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, 11 place de la mairie 44570 TRIGNAC

– par voie électronique à l’adresse mail dédiée à l’enquête : enquetepublique2025@mairie-trignac.fr

 

Délibération

DEL_20250129_12_enquête_publique_terminus_hélyce rectifié8V4

 

Arrêté municipal

 

AR_20250120_016_Projet de déclassement du domaine public d’une emprise à usage de voirie et de parking située sur le territoire de la commune de Trignac

Parking rue Baptiste Marcet – station terminus Hélyce

Tamponne_Pref_AR_20250120_016

 

Notice explicative de déclassement

NOTICE EXPLICATIVE DECLASSEMENT