Suppression d’un cahier des charges d’un lotissement
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n° AR_20250121_012 du 21 janvier 2025, Monsieur le Maire de la commune de TRIGNAC a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative à la suppression du cahier des charges du Lotissement de la Mairie, afin d’être en cohérence avec les évolutions de la règlementation d’urbanisme et homogénéiser les règles d’urbanisme applicables sur le territoire
L’enquête publique se déroulera du mardi 11 février à 9h00 au mardi 25 février 2025 à 17h00.

COMMUNE de TRIGNAC

Suppression d’un cahier des charges d’un lotissement

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Par arrêté n° AR_20250121_012 du 21 janvier 2025, Monsieur le Maire de la commune de TRIGNAC a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative à la suppression du cahier des charges du Lotissement de la Mairie, afin d’être en cohérence avec les évolutions de la règlementation d’urbanisme et homogénéiser les règles d’urbanisme applicables sur le territoire

 

L’enquête publique se déroulera du mardi 11 février à 9h00 au mardi 25 février 2025 à 17h00.

 

Monsieur Michel MONIER, administrateur territorial retraité, a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il recevra le public en mairie de Trignac :

 

  • Le mardi 11 février 2025 de 9h à 12h
  • Le mercredi 19 février 2025 de 9h à 12 h
  • Le mardi 25 février 2025 de 14h à 17h.

 

Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant toute la durée de l’enquête :

–  sur le registre d’enquête en mairie de Trignac

– par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, 11 place de la mairie 44570 TRIGNAC

– par voie électronique à l’adresse mail dédiée à l’enquête : enquetepublique2025@mairie-trignac.fr

 

Arrêté municipal

AR_20250121_012_Arrêté municipal portant sur la suppression du cahier des charges du lotissement de la Mairie

ARRETE SIGNE

 

Notice Explicative

NOTICE EXPLICATIVE