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Arrêtés Municipaux

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Arrêtés du Maire - Services Techniques
Vous trouverez ici les arrêtés municipaux concernant la réglementation de la circulation et du stationnement inhérent aux travaux.
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Arrêtés du Maire - Police Municipale
Vous trouverez ici les arrêtés municipaux concernant la réglementation de la circulation et du stationnement inhérents aux manifestations, à la mise en sécurité de lieux ou encore des arrêtés permanents....
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Arrêtés du Maire - Affaires Générales
Vous trouverez ici les arrêtés municipaux concernant les Affaires Générales (débit de boissons, délégation de fonction ........)
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Arrêtés du Maire - Juridique
Vous trouverez ici les arrêtés du Maire section Juridique ( règlement des équipements sportifs, dérogation au repos dominical....). Les arrêtés sont consultables et téléchargeables au format pdf.
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