Le nouveau Système d’Information sur les Armes (SIA) est déployé à partir du 8 février 2022.
Les chasseurs sont les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d’arme à partir de cette date sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.
Le SIA s’ouvrira progressivement au cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes).
Le SIA vise 3 finalités :
- la traçabilité : le SIA permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C. Toute arme fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Il permettra la récurrence des contrôles des détenteurs. Les autorisations seront complètement dématérialisées et le SIA sera interconnecté avec les systèmes d’information des fédérations (Chasse, tir, ski/biathlon).
- la simplification : le déploiement du SIA va s’accompagner des mesures de simplification administrative induites par cette digitalisation. La vérification de certains documents (licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser…) sera automatisée, une autorisation globale d’armes sera délivrée pour 5 ans et le récépissé de déclaration sera supprimé.
- la dématérialisation : toutes les démarches administratives des détenteurs pourront être réalisées via leur espace personnel. Les autorisations de commerce et les autorisations et déclarations d’acquisition d’armes seront complètement dématérialisées.
CALENDRIER
8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’armes « chasseurs »
8 mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
5 avril 2022 : ouverture du SIA aux non-licenciés (armes héritées ou retrouvées)
10 mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs
7 juin 2022 : ouverture du SIA aux collectionneurs
Le SIA s’ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité….).
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
Création d’un compte personnel pour tous les détenteurs d’armes
A compter du 8 février 2022, les chasseurs détenteurs d’armes devront obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible.
L’adresse de connexion est la suivante : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
DOCUMENTS JUSTIFICATIFS
Chaque détenteur aura besoin :
- d’une copie du permis de chasser
- d’une copie de la pièce d’identité
- d’un justificatif de domicile
La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte
A quoi va servir le compte personnel détenteur ?
A la création du compte personnel, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre.
C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement son râtelier numérique. Celui-ci ne sera pas vide à la création du compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer.
Avant l’été, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu, faire une demande de carte de collectionneur.