PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°5
DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Le public est informé que le Président de la CARENE a engagé la modification de droit commun n°5 du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal par arrêté en date du 19 novembre 2024.
Par délibération en date du 10 décembre 2024, le Conseil communautaire a défini les objectifs poursuivis et
précisé les modalités de concertation préalable du public qui se tiendra du :
lundi 14 avril 2025 au jeudi 15 mai 2025 inclus
Le projet de modification de droit commun n°5 du PLUi vise à la :
Traduction réglementaire de la Stratégie d’urbanisme commercial intercommunale impliquant
d’apporter des modifications aux règlements graphique et écrit, ainsi que la création d’une OAP
thématique Commerce ;
Intégration des évolutions issues de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la
production d’énergies renouvelables dite loi « APER »;
Harmonisation et clarification des dispositions relatives au patrimoine naturel et paysager ;
Recalage des données graphiques du PLUi suite à l’entrée en vigueur de la Représentation Parcellaire
Cadastrale Unique (RPCU) ;
Evolution des règlements graphique et écrit, suppression, modification ou création d’emplacements
réservés et création, suppression ou modification d’OAP sectorielles afin d’adapter le PLUi aux enjeux
de développement du territoire.
Le dossier de concertation préalable, relatif à la modification de droit commun n°5 est mis à disposition du
public, pendant toute la durée, dans chacune des mairies des communes du territoire : Besné, Donges, La
Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-
Guersac, Saint-Nazaire, Trignac ainsi qu’au siège de la CARENE, aux dates et heures habituelles d’ouverture
au public. Pendant toute cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses
observations sur les registres prévus à cet effet.
Le dossier de mise à disposition numérique pourra être consulté en ligne depuis le site internet de la CARENE :
https://www.saintnazaireagglo.fr/infos-et-demarches/logement/plui/. Le public pourra également formuler
ses observations et ses propositions sur le registre numérique à l’adresse suivante :
https://www.registrenumerique.fr/modif5-plui-saint-nazaire-agglo ou par courriel à l’adresse internet suivante :
modif5-pluisaint-nazaire-agglo@mail.registre-numerique.fr Il pourra aussi les adresser à Monsieur le Président, par voie
postale à l’adresse suivante :
Saint-Nazaire Agglo – La CARENE – CS 90305 – 44605 Saint-Nazaire.
Le présent avis est affiché dans les mairies des communes concernées et au siège de la CARENE 15 jours au
moins avant le début de la concertation préalable du public. Il fera également l’objet d’une publication dans
la presse locale dans les mêmes délais.
A l’issue de la phase de concertation, monsieur le Président de la CARENE en présentera le bilan devant le
Conseil communautaire qui délibèrera.
