Une enquête publique unique (PLUI/Zonages d’assainissement) se déroulera du lundi 21 novembre au jeudi 22 novembre 2022 inclus sur le territoire de la CARENE.
Projets de modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CARENE et de modification n°1 des zonages d’assainissement
La CARENE a engagé une procédure de modification n°2 du PLUi qui vise à :
- Rectifier des erreurs matérielles manifestes sur différentes pièces règlementaires du PLUi notamment sur le règlement écrit, le règlement graphique, le document « justification des choix », le plan des servitudes ;
- Clarifier certaines notions du règlement et le rendre plus compréhensible (définitions du lexique, reformulations d’articles, etc.) ;
- Faire évoluer certaines dispositions réglementaires écrites ou graphiques (précisions, compléments, reformulation…) ;
- Créer l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°57 Place de la Mairie sur la commune de Trignac ou modifier les OAP suivantes pour ajuster des périmètres, des éléments de programmation ou les adapter pour tenir compte d’études :
- Pour la commune de Montoir-de-Bretagne, OAP n°55 L’Ormois ;
- Pour la commune de Pornichet, OAP n°15 Pré de l’Etang, OAP n°21 Village d’Ermur, OAP n°31 Parc d’Armor, OAP n°32 Leroy Plaisance, OAP n°36 Bd. De Saint-Nazaire
- Pour la commune de Saint-André-des-Eaux, OAP n°1 Chateauloup, OAP n°2 Le Pré Allain, OAP n°4 La Cure, OAPn°6 ZAC Centre-bourg/Blanche Couronne, OAP n°8 Pré du Bourg, OAP n°10 La Garenne ;
- Pour la commune de Saint-Malo de Guersac, OAP n°44 Gagnerie du Boucha ;
- Pour la commune de Saint-Nazaire, OAP n°24 Sétraie, OAP n°38 Moulin du Pé ;
- Permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa de Châteauloup Ouest à Saint-André des Eaux pour répondre aux objectifs de production de logements sur la commune, sur un secteur déjà identifié au PLUi ;
- Intégrer les évolutions réglementaires suite à diverses études urbaines (Côte d’Amour, recensement d’arbres…).
A ce titre, une enquête publique se déroulera du 21 novembre au 22 décembre inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter les dossiers et formuler leurs observations.
Le dossier, les modalités de l’enquête publique, les dates de permanences dans les communes sont consultables depuis : https://www.agglo-carene.fr/lagglomeration/le-plui
Permanence du commissaire enquêteur à Trignac
Monsieur PRAT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.
Il sera présent à Trignac le jeudi 22 décembre 2022 de 9 heures à 12 heures.
Dates de permanences dans les communes
