Par arrêté n°110/22 en date du 09 mai 2022, Monsieur le Maire de la commune de Trignac a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au déclassement du domaine public d’une partie de la rue Marcel Sembat et de la placette délimitée par les rues Sembat et Labro.
L’enquête publique se déroulera du lundi 30 mai à 9h00 au mardi 14 juin 2022 à 17 heures
PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SUR TRIGNAC
Monsieur PRAT René, retraité de l’Armée, a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il recevra le public en Mairie de Trignac (11 place de la Mairie 44570 Trignac) :
- le lundi 30 mai 2022 de 9h à 12h
- le mardi 14 juin 2022 de 14h à 17
Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête en mairie de Trignac
- par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, 11 place de la Mairie 44570 Trignac
- par voie électronique à l’adresse mail dédiée à l’enquête : enquetepublique2022@mairie-trignac.fr
Avis d’enquête publique
Arrêté municipal relatif à l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement du domaine public de voirie
