Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire territorial ayant reçu une délégation de signature.
Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées.
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales.
Cette réglementation s’applique, à compter du 1er juillet 2022, par l’accès dématérialisé aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Trignac.
Retrouvez ci-contre les arrêtés municipaux de Trignac – Services Techniques pour l’année 2026 (les fichiers sont consultables et téléchargeables au format pdf).
janvier 2026
AR_20260113_017_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue de la Fontaine au Brun
AR_20251230_372_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue Ferrer
AR_20260108_008_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue FERRER Rue PASTEUR
AR_20260109_010_Arrêté prescrivant l’extinction partielle de l’éclairage public
AR_CAB/SPAS/2026/n°17_Interdiction temporaire d’achat… des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques
AR_20260113_018_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux – Chantier mobile sur l’ensemble de la commune
AR_20260112_011_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue Louis LABRO
AR_20260113_015_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue Emile Zola
AR_20260107_007_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue Parmentier
AR_20251229_371_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue des Typhas
AR_20260105_003_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue Courteline
AR_20260106_004_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue Baptiste MARCET
AR_20260105_002_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux – Rue Louis PASTEUR
AR_20260107_005_Interdiction d’accès – Stade de Rugby LESVIERE
