2017 est une année de changement notamment dans les Préfectures avec la mise en oeuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Celui-ci fait évoluer la procédure pour obtenir le renouvellement ou la création d’une Carte Nationale d’Identité (CNI). A partir du 1er mars, les Trignacais ne pourront plus effectuer leur demande de CNI à la Mairie de Trignac.

Depuis la publication au Journal Officiel du décret n°2016-1460 portant création d’un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d’identité, ces demandes ne peuvent se faire que dans les mairies équipées d’une station d’accueil, ce qui n’est pas le cas pour Trignac.

Ces demandes seront instruites au moyen de TES (Titres électroniques sécurisé) par les centres d’expertise et de ressources titres (CERT).

Démarches pour obtenir votre CNI

Remplir le formulaire de pré-demande

il vous suffit de remplir le formulaire de pré-demande en ligne sur le site www.ants.gouv.fr

Où effectuer la démarche ?

Il faut désormais prendre rendez-vous auprès des mairies équipées d’une station d’accueil :

  • Ancenis
  • Basse-Goulaine
  • Blain
  • Bouguenais
  • Carquefou
  • Châteaubriant
  • Couëron
  • Derval
  • Guérande
  • La Baule Escoublac
  • La Chapelle sur Erdre
  • Nantes
  • Nort-sur-Erdre
  • Montoir-de-Bretagne
  • Orvault
  • Pontchâteau
  • Pornic
  • Rezé
  • Sainte Luce sur Loire
  • Sainte Pazanne
  • Saint-Brévin
  • Saint-Herblain
  • Saint Mars La Jaille
  • Saint-Nazaire
  • Saint Philbert de Grand Lieu
  • Saint Sébastien sur Loire
  • Savenay
  • Treillères
  • Vallet
  • Vertou

Suivre le dossier

Connectez-vous sur votre espace sur le site www.ants.gouv.fr pour suivre l’avancement de votre dossier.

en cas de perte ou de vol de votre CNI

Il faut avant tout acheter un timbre fiscal dématérialisé sur https://timbres.impots.gouv.fr puis suivre les démarches ci-dessus.

 

DuréE de validité DES CNI

Nouveauté

Les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 aux personnes majeures comportent désormais une durée de validité de 15 ans.
De même, si vous étiez majeur lors de la délivrance de votre carte d’identité et qu’elle vous a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sa durée de validité est prolongée automatiquement et sans aucune démarche de votre part de 5 ans (décret n°2013-1188 du 18/12/2013).

Attention

Même si les 27 autres pays membres de l’Union Européenne ont été informés de ces nouvelles règles, il est recommandé de privilégier, à l’étranger, l’utilisation d’un passeport valide http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Délai d’obtention

  • Se renseigner auprès de la Mairie équipée d’une station d’accueil (le délai peut augmenter de plusieurs semaines en périodes de forte affluence).
  • La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande.
  • Vous devez fournir les originaux et les photocopies de tous les documents.
  • En cas de non retrait de la carte dans un délai de 3 mois, la dite carte sera renvoyée en sous-préfecture.

PERSONNES MAJEURES

  • Formulaire de demande à compléter intégralement et à signer en noir
  • Votre ancienne carte nationale d’identité (si renouvellement) : cette carte devra être restituée lors du retrait de la nouvelle carte.
    • S’il s’agit d’une première demande : fournir un document officiel avec photo (passeport, permis de conduire, permis de chasser, carte professionnelle, carte vitale…)
    • En cas de vol : fournir une déclaration de vol (à remplir auprès des services de police ou de gendarmerie) + un document officiel avec photo + 25 euros en timbres fiscaux
    • En cas de perte : le formulaire de déclaration de perte (remis par la mairie au dépôt de votre dossier de CNI complet) + un document officiel avec photo + 25 euros en timbres fiscaux.
  • Changement d’état civil (mariage, veuvage) depuis l’obtention de votre ancienne carte d’identité OU demande de nom d’usage : fournir un justificatif (acte de naissance avec mention du mariage ou acte de mariage, acte de décès du conjoint…)
    Pour les femmes divorcées désirant garder leur nom d’épouse : jugement de divorce ou autorisation écrite de l’ex-époux.
  • 2 photos d’identité identiques, de moins de 6 mois, au format 3,5cm X 4,5cm (photos numériques personnelles non acceptées) (norme relative à l’apposition des photographies d’identité : ISO/IEC 19794-5 : 2005)
  • 1 justificatif de domicile de moins d’un an à vos nom, prénom et adresse sur Trignac : facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone, quittance de loyer (non manuscrite), attestation d’assurance, acte de propriété ou contrat de location, avis d’imposition

Si vous êtes hébergé(e) ou si vous êtes majeur(e) résidant chez vos parents : un justificatif au nom de l’hébergeant + pièce d’identité de l’hébergeant + attestation sur l’honneur datée et signée par l’hébergeant (doit mentionner son adresse et indiquer que vous résidez depuis plus de 3 mois à son domicile)

Si vous êtes dans l’une des 3 situations suivantes

Vous ne possédez pas de passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans (moins de 5 ans pour les passeports sécurisés) ET :

  • vous effectuez une première demande de carte d’identité sécurisée
  • vous effectuez le renouvellement d’une carte d’identité périmée depuis + de 5 ans
  • vous avez perdu ou vous vous êtes fait voler votre carte d’identité

Fournir :

  • un justificatif de nationalité française :
      • l’extrait d’acte de naissance suffit si vous êtes né(e) en France d’au moins un parent né en France ou s’il fait mention que vous êtes de nationalité française

    OU

    • la personne est née en France et ses parents ne sont pas français ni nés en France ou ses parents sont devenus français après sa naissance : Déclaration d’acquisition ou Certificat de nationalité française
    • la personne n’est pas née en France et l’un au moins de ses parents est français : Décret de naturalisation ou Décret de réintégration ou Déclaration d’acquisition de la nationalité française ou Certificat de nationalité française

PERSONNES MINEURES

La présence du titulaire de l’autorité parentale est obligatoire, tant lors du dépôt de la demande que du retrait de la carte. La présence du mineur est obligatoire au dépôt du dossier.

  • L’ensemble des documents nécessaires pour une demande de personne majeures
  • 1 justificatif de l’autorité parentale :
    • copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (de moins de 3 mois)
      Pour un enfant de parents non mariés, seul un parent qui a reconnu l’enfant moins d’un an après sa naissance peut déposer une demande de carte d’identité pour l’enfant, sauf présentation d’une déclaration conjointe d’autorité parentale (à effectuer auprès du greffier en chef du tribunal de grande instance)
    • jugement(s) de divorce ou de séparation en vigueur, indiquant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant, ou ordonnance de séparation du tribunal si la procédure est en cours
    • jugement de tutelle, de délégation d’autorité parentale
  • La pièce d’identité du parent qui dépose le dossier
    • en cas de résidence alternée : fournir copie de la pièce d’identité + justificatif de domicile de l’autre parent
    • en cas de demande d’apposition de nom d’usage : fournir un accord écrit, daté et signé de l’autre parent accompagné de la copie de sa pièce d’identité