DÉLIVRANCE DES PASSEPORTS
La mairie de Trignac n’est pas équipée du dispositif de recueil pour le dépôt des
demandes de passeport.
Vous cherchez un rendez-vous en mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité ? Renseignez votre localisation puis choisissez le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux. Pour simplifier votre démarche d’obtention de carte d’identité et/ou de passeport, vous pouvez réaliser une pré-demande en ligne sur notre site : passeport.ants.gouv.fr
Où effectuer la démarche ?
Il faut désormais prendre rendez-vous auprès des mairies équipées d’une station d’accueil :
Liste des mairie équipées sur le site de la Loire-Atlantique
Localisation des communes équipées de dispositifs dans le département Source : Préfecture des Pays de la Loire
Plus de renseignements : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite-et-passeport/Ou-faire-sa-demande-de-carte-nationale-d-identite-et-de-passeport-en-Loire-Atlantique#!/Particuliers/page/N358
Suivre le dossier
Connectez-vous sur votre espace sur le site www.ants.gouv.fr pour suivre l’avancement de votre dossier.
IMPORTANT
- présence obligatoire de l’intéressé au dépôt de la demande et au retrait du passeport
- fournir originaux et photocopies de tous les documents
- possibilité de pré-remplir et imprimer la demande de passeport sur https://passeport.ants.gouv.fr/
- le passeport, une fois produit, est conservé 3 mois en mairie. Au-delà, il est renvoyé en Préfecture pour destruction (les droits de timbre sont définitivement perdus)
- la durée de validité d’un passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures
- la demande de passeport peut être déposée dans toute mairie en France équipée d’une station biométrique
Préparer les documents à fournir
PIÈCES A FOURNIR
En vue de simplifier votre démarche d’obtention de passeport, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne via le site
Vous devez être de nationalité française et vous présenter en personne en mairie pour finaliser votre demande.
Documents à fournir
Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie :
- le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- un photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si la carte d’identité est valide ou si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé
- un justificatif de nationalité française (lien) si vous n’avez pas de pièce d’identité valide ni d’acte de naissance
- un timbre fiscal de :
- 86 euros pour un majeur
- 17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans
- 42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans
Pour un mineur, il faudra fournir :
- un Justificatif domicile des parents de moins de 6 mois (original + photocopie)
- une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
ATTENTION : la mairie peut être amenée à vous demander des documents supplémentaires suivant votre situation
A savoir
En vue de simplifier votre démarche de renouvellement de passeport, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne. Vous devez vous présenter en personne en mairie pour finaliser votre demande.
Préparer les documents à fournir
Documents à fournir
Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie :
- le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- un timbre fiscal d’un montant de :
- 86 euros pour un personne majeure
- 17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans
- 42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans
- le passeport à renouveler
- en cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
- en cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier en mairie)
- Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans, perdu ou volé : une carte nationale d’identitité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans, perdu ou volé et que vous ne disposez pas de Carte nationale d’Identité valide ( périmée depuis plus de 5 ans) : un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé
Pour un mineur, il faudra fournir :
- un justificatif domicile des parents de moins de 6 mois (original + photocopie)
- une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
Délai de traitement et retrait
Le délai est variable en fonction des périodes de l’année. Il est possible de suivre l’état de sa demande sur le site : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Un message SMS sera envoyé sur sur portable vous informant de la mise à dispoistion de votre passeport biométrique à la mairie où la demande a été déposée et enregistrée.
Renseignez-vous auprès de la mairie qui a traitée votre demande sur les conditions de retrait (avec ou sans rendez-vous).
La personne doit se présenter. Aucune procuration n’est possible. Se renseigner sur la présence d’un mineur si la demande le concerne.
INFORMATIONS :
Achat des timbres fiscaux
Où se procurez un timbre fiscal :
- Cliquez sur https://timbres.impots.gouv.fr puis suivre les démarches indiquées.
- Chez un buraliste
- au centre des finances publiques, d’une trésorerie
Les conditions de délivrance modifiée par le décret n°2015-701 du 19/06/2015
- désormais, les personnes titulaires d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport sécurisés valides ou périmés depuis moins de 5 ans n’ont pas à justifier de leur état civil et de leur nationalité.
- une seule photographie d’identité (au lieu de deux) est demandée.
Renseignements :
Mairie de Trignac
Service Citoyenneté au 02.40.45.82.25
Démarches en ligne : https://ants.gouv.fr/