PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CARENE
Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CARENE
La CARENE a engagé une procédure de modification n°1 du PLUi qui vise à :
- Apporter des précisions dans le règlement écrit pour s’assurer de la bonne application de la loi Littoral et mettre le document en compatibilité avec le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) ;
- Faire évoluer le règlement graphique pour mieux prendre en compte la « bande des 100m » et ajuster ou supprimer certains Secteurs de Taille Et Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) ;
- Préciser et compléter la justification des choix sur la consommation d’espace.
A ce titre, une enquête publique se déroulera du 04 octobre au 04 novembre 2021 inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter le dossier et formuler leurs observations.
Le dossier, les modalités de l’enquête publique, les dates de permanences dans les communes sont consultables depuis : https://www.agglo-carene.fr/lagglomeration/le-plui.
PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SUR TRIGNAC
Monsieur Pierre BACHELLERIE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes. Il assurera une permanence sur la Commune de Trignac le mardi 02 novembre 2021 de 14h à 17h.
Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur
Rapport et Conclusions