Une Enquête Publique portant sur le projet de modification n°1 du PLUI est organisée par la CARENE et les 10 Communes sur l'ensemble du territoire du lundi 04 octobre 2021 à 9h au jeudi 04 novembre 2021 à 17h.

PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CARENE

Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CARENE

 

La CARENE a engagé une procédure de modification n°1 du PLUi qui vise à :

  • Apporter des précisions dans le règlement écrit pour s’assurer de la bonne application de la loi Littoral et mettre le document en compatibilité avec le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) ;
  • Faire évoluer le règlement graphique pour mieux prendre en compte la « bande des 100m » et ajuster ou supprimer certains Secteurs de Taille Et Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) ;
  • Préciser et compléter la justification des choix sur la consommation d’espace.

A ce titre, une enquête publique se déroulera du 04 octobre au 04 novembre 2021 inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter le dossier et formuler leurs observations.

 

Le dossier, les modalités de l’enquête publique, les dates de permanences dans les communes sont consultables depuis : https://www.agglo-carene.fr/lagglomeration/le-plui.

 

 

PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SUR TRIGNAC

Monsieur Pierre BACHELLERIE  a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes. Il assurera une permanence sur la Commune de Trignac le mardi 02 novembre 2021 de 14h à 17h.