Les décisions sont des actes administratifs encadrées par la loi et prises entre 2 réunions de l’Assemblée délibérante dans le cadre des délégations accordées au Mairie par le conseil municipal.
Les décisions sont autorisées et prises en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général de Collectivités Territoriales.
A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des décisions évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée.
Les décisions ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiées sous la forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune.
Retrouvez en consultation et en téléchargement au format pdf, les décisions prises du maire en vertu des délégations données par le Conseil Municipal pour l’année 2025.
JUIN 2025
DE_2025_31_Mission assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du marché de fourniture de denrées alimentaires
DE_2025_31_Contrat évolution logiciel mélodie avec la société ARPEGE
MAI 2025
Contrat de sous-location à usage professionnel
DE_20250506_26_Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et ‘extension de l’école maternelle Danielle CASANOVA
DE_20250422_24_Convention de partenariat
Convention de partenariat
DE_20250429_25_Marché de travaux de rénovation des corniches béton et de la couverture de l’annexe de la Mairie
DE_20250505_27_Bail professionnel entre la ville et la SCM
Avril 2025
Avenant
Devis
DE_20250416_23_Construction d’une médiathèque
Bordereau de signatures du compte rendu de la CAO
DE_20250416_23_Construction d’une médiathèque
DE_20250416_22_Construction d’une médiathèque
Bordereau d’acquittement
DE_20250416_22_Construction d’une médiathèque à Trignac
DE_20250327_16_PJ_Avenant
DE_20250327_17 – Convention de partenariat avec Mixt
DE_20250414_20 – Marché de travaux
DE_20250331_18 – Marché de travaux
Mars 2025
DE_20250224_16 – Contrat de maintenance – ARPEGE
Contrat de service
DE_20250228_13 – Contrat entre la ville et la CAF de Loire-Atlantique, de financement Fonds Publics et Territoire 2024-2026, pour l’organisation de séjours.
février 2025
DE_20250217_12 – Contrat 2025 télé-alerte
[pdf-embedder url= »https://www.mairie-trignac.fr/medias/2025/02/bordereau_acquittement_biffe.pdf » title= »bordereau_acquittement_biffé »]
[pdf-embedder url= »https://www.mairie-trignac.fr/medias/2025/02/Tamponne_Pref_DE_20250217_12.pdf »]
[pdf-embedder url= »https://www.mairie-trignac.fr/medias/2025/02/Tamponne_Pref_DE_20250217_12_PJ.pdf »]
DE_20250212_11 – Convention entre la ville de Trignac et l’association Ekl Taïma l’habitat mandala concernant la mise à disposition d’un terrain communal
[pdf-embedder url= »https://www.mairie-trignac.fr/medias/2025/02/Tamponne_Pref_DE_20250212_11.pdf »]-
[pdf-embedder url= »https://www.mairie-trignac.fr/medias/2025/02/Tamponne_Pref_DE_20250212_11_PJ.pdf »]
DE_20250210_10 – Décision renouvellement adhésion au CAUE
[pdf-embedder url= »https://www.mairie-trignac.fr/medias/2025/02/Tamponne_Pref_DE_20250210_10.pdf »]
DE_20250130_08 Marché de travaux – Construction d’une buvette container Site du stade Marcel Lesvière
DE_202500203_09 PJ – Convention d’habilitation informatique « structure » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatices aux établissements et services référencés sur le site
Tamponne_Prefecture_DE_202500203_09_PJ
Janvier 2025
DE_20250110_05PJ – Convention de mise à disposition de locaux communaux
Tamponne_Pref_DE_20250110_05_PJ
DE_20250110_01 – Bail professionnel
DE_20250110_03 – Convention de mise à disposition de locaux communaux
DE_20250110_03 PJ – Convention de mise à disposition de locaux communaux
Tamponne_Pref_DE_20250110_03_PJ
DE_20250110_04 – Convention d’occupation précaire mairie de Trignac – Association Régionale des Pays de la Loire des centres d’entrainement aux méthodes d’éducation active
DE_20250110_02 – Convention de mise à disposition de locaux communaux
DE_20250110_05 – Convention de mise à disposition de locaux communaux
DE_20250110_02B – Convention de mise à disposition de locaux communaux
Tamponne_Pref_DE_20250110_02B_PJ
DE_20250110_04 – Convention de mise à disposition de locaux communaux
Tamponne_Pref_DE_20250110_04_PJ
DE_20250130_08 – Marché de travaux de construction d’une buvette container
