Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire territorial ayant reçu une délégation de signature.
Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées.
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales.
Cette réglementation s’applique, à compter du 1er juillet 2022, par l’accès dématérialisé aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Trignac.
Retrouvez ci-contre les arrêtés municipaux de Trignac – Services Techniques pour l’année 2023 (les fichiers sont consultables et téléchargeables au format pdf).
Janvier 2023
01_VOIRIE_2023-01-06 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Pose de protections sur le réseau aérien Enedis
BT 27-25-23-17-15-11-9-5 rue Emile ZOLA
Mis en ligne le 31 mars 2023
02_VOIRIE_2023-01-06 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Pose de nacelle pour carottages en façade
14 rue de la Mairie
Mis en ligne le 31 mars 2023
03_VOIRIE_2023-01-09 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Passage de la fibre
Ecole Anne Frank Rue Léo Lagrange
Mis en ligne le 31 mars 2023
04_VOIRIE_2023-01-09 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement ENEDIS en souterrain pour M. CHARTIER
16 bis rue du Dr Guerlot
Mis en ligne le 31 mars 2023
05_VOIRIE_2023-01-09 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réfection grille avaloirs et bordures *3 unités pour CARENE
Rue des Fondeurs
Mis en ligne le 31 mars 2023
06_VOIRIE_2023-01-10 Arrêté permanent de circulation à l’occasion de travaux
Curage des canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales par véhicules hydrocureur
L’ensemble de la commune de Trignac
Mis en ligne le 31 mars 2023
07_VOIRIE_2023-01-11 Arrêté de réglementation
Interdiction d’accès
Aire de jeux Parc Océane
Mis en ligne le 31 mars 2023
08_VOIRIE_2023-01-11 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Déménagement
4 rue Pasteur
Mis en ligne le 31 mars 2023
09_VOIRIE_2023-01-11 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Terrassement pour extension de réseaux ENEDIS
Rue des Aigrettes
Mis en ligne le 31 mars 2023
10_VOIRIE_2023-01-12 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Déménagement
26 rue Marie Curie
Mis en ligne le 31 mars 2023
11_VOIRIE_2023-01-13 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Fermeture du passage à niveaux n°382
Travaux de modifications au niveau du cheminement piétons
Rue du Petit Méan
Mis en ligne le 31 mars 2023
12_VOIRIE_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Implantation supports béton
Rue Marcel SEMBAT, Rue Jules VERNE, Rue de la Paix, Rue du Marché, Rue Emile ZOLA, Rue Claude MONET
Mis en ligne le 31 mars 2023
13_VOIRIE_Arrêté municipal autorisant l’ouverture provisoire d’un établissement relevant du public « Auchan »
Mis en ligne le 31 mars 2023
14_VOIRIE_2023-01-20 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement ENEDIS en souterrain pour la CARENE
17 bis rue des Aigrettes
Mis en ligne le 31 mars 2023
15_VOIRIE_2023-01-20 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Pose nacelle pour carottage en façade
14 rue de la Mairie
Mis en ligne le 31 mars 2023
16_VOIRIE_2023-01-20 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réalisation branchements EU/EP
18 rue du docteur GUERLOT
Mis en ligne le 31 mars 2023
17_VOIRIE_2023-01-23 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Prélèvement amiante et HAP
Rue Renoir, Rue Corot, Rue Laurencin
Mis en ligne le 31 mars 2023
18_VOIRIE_2023-01-23 Autorisation temporaire du domaine public
Déménagement
4 rue Pasteur
Mis en ligne le 31 mars 2023
19_VOIRIE_2023-01-23 Interdiction d’utilisation des terrains de sports : Terrain Lesvières et Kassianoff (Rugby)
Mis en ligne le 31 mars 2023
20_VOIRIE_2023-01-24 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Création de piste cyclable dans les giratoires du boulevard de l’Atlantique
Mis en ligne le 31 mars 2023
21_VOIRIE_2023-01-25 Arrêté du Maire autorisant une course cycliste samedi 11 mars 2023
Mis en ligne le 31 mars 2023
22_VOIRIE_2023-01-25 Arrêté municipal provisoire autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public
Mise en place d’un chapiteau de 165 m²
Magasin « Foir’Fouille » (ZAC de Savine)
Mis en ligne le 31 mars 2023
23_VOIRIE_2023-01-25 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Renouvellement de branchement de gaz
Fouille de 4.60 x 1.60 ml de trottoir
Rue de la Mairie
Mis en ligne le 31 mars 2023
24_VOIRIE_2023-01-27 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Finalisation des plantations
Boulevard de l’Atlantique
Mis en ligne le 31 mars 2023
25_VOIRIE_2023-01-27 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Signalisation horizontale et verticale
Reprise des giratoires pour optimisation d’itinéraire cyclable
Boulevard de l’Atlantique
Mis en ligne le 31 mars 2023
26_VOIRIE_2023-01-27 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Enfouissement des réseaux
Rue Emile ZOLA, Rue de la Mairie, Entre la rue Claude MONET et la rue Marie CURIE
Mis en ligne le 31 mars 2023
27_VOIRIE_2023-01-27 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Aiguillage de conduite télécom existante
Rue Claude MONET, rue Jules VERNE, Rue LABRO
Mis en ligne le 31 mars 2023
28_VOIRIE_2023-01-27 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Pose de réseau télécom pour
Rue du Dr GUERLOT
Mis en ligne le 31 mars 2023
29_VOIRIE_2023-01-30 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réalisation ilot central au carrefour de la rue de la Héronnière et rue de la Morta
Mis en ligne le 31 mars 2023
Février 2023
30_VOIRIE_2023-02-01 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Terrassement pour extension réseau ENEDIS
Rue de la Héronnière
Mis en ligne le 31 mars 2023
31_VOIRIE_2023-02-01 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Terrassement pour extension réseau ENEDIS
15 rue Jules Verne
Mis en ligne le 31 mars 2023
32_VOIRIE_2023-02-01 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement fibre
9 rue Marcel Sembat
Mis en ligne le 31 mars 2023
33_VOIRIE_2023-02-01 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Mise en place de glissières de sécurité
27 route des Ormeaux
Mis en ligne le 31 mars 2023
34_VOIRIE_2023-02-02 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Extension réseau basse tension
13 rue du stade (entre l’allée Léonard de Vinci et rue Louis Pasteur)
Mis en ligne le 31 mars 2023
35_VOIRIE_2023-02-07 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Louis Labro
Remplacement d’un poteau béton électrique cassé
Mis en ligne le 31 mars 2023
36_VOIRIE_2023-02-07 Arrêté du Mairie autorisant une course cycliste dimanche 2 avril 2023
Mis en ligne le 31 mars 2023
37_VOIRIE_2023-02-07 Arrêté du Mairie autorisant une course cycliste mardi 04 avril 2023
Mis en ligne le 31 mars 2023
38_VOIRIE_2023-02-07 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Pose d’une benne
12 rue Marcel Cachin
Mis en ligne le 31 mars 2023
39_VOIRIE_2023-02-09 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Livraison piscine
12 rue Marcel CACHIN
Mis en ligne le 31 mars 2023
40_VOIRIE_2023-02-08 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Pose de réseau EP entre 2 grilles
Travaux dans l’espace vert
17 rue Baptiste Marcet
Mis en ligne le 31 mars 2023
41_VOIRIE_2023-02-09 Arrêté de réglementation de la circulation
Réglementation du stationnement des véhicules
Mis en ligne le 31 mars 2023
43_VOIRIE_2023-02-10 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Reprise et traversée de voirie suite racine d’arbres
Rue des Aigrettes
Mis en ligne le 31 mars 2023
44_VOIRIE_2023-02-10 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Enfouissement des réseaux
Rue de la Mairie, entre la rue Claude MONET et la rue Marie CURIE
Mis en ligne le 31 mars 2023
45_VOIRIE_2023-02-10 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réalisation d’un branchement EU
15 rue Léo Lagrange
Mis en ligne le 31 mars 2023
46_VOIRIE_2023-02-10 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Cité nouvelle
Réparation réseau EP
Mis en ligne le 31 mars 2023
47_VOIRIE_2023-02-10 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Pose de protection sur le réseau aérien ENEDIS BT
Rue Emile Zola
Mis en ligne le 31 mars 2023
48_VOIRIE_2023-02-10 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Pose de protection sur le réseau aérien ENEDIS BT
Rue Emile Zola
Mis en ligne le 31 mars 2023
49_VOIRIE_2023-02-13 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement aéro souterrain pour – Fouille de 25 ML sous chaussée et trottoir
19 route de Certé
Mis en ligne le 31 mars 2023
50_VOIRIE_2023-02-13 Autorisation d’occupation temporaire du domaine Public
Déménagement
16 rue Charles Brunelière
Mis en ligne le 31 mars 2023
51_VOIRIE_2023-02-16 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réfection de tranchée Cise TP
Rue de la Mairie
Mis en ligne le 31 mars 2023
53_VOIRIE_2023-02-20 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Reprise accotement en 0/20
Rue de la Héronnière
Mis en ligne le 31 mars 2023
54_URBA_2023-02-21 Arrêté du Maire portant nomination des membres du jury de concours pour la restructuration de l’école maternelle Danielle Casanova
Mis en ligne le 31 mars 2023
55_VOIRIE_2023-02-23 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement ENEDIS en souterrain JTD HORIZON
29 route du Petit Méan
Mis en ligne le 31 mars 2023
56_VOIRIE_2023-02-24 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Travaux de création d’un branchement d’eau potable
42 rue Francisco FERRER
Mis en ligne le 31 mars 2023
57_VOIRIE_2023-02-24 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Dépose d’un coffre existant, pose et fourniture d’un REMBT pour ENEDIS
Boulevard de l’Atlantique
Mis en ligne le 31 mars 2023
58_VOIRIE_2023-02-28 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Démolition maison
1 rue Marcel CACHIN
Mis en ligne le 31 mars 2023
59_VOIRIE_2023-02-28 Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion
Compétition samedi 15 avril 2023
Rue BERSELLI, rue du Brivet, Pont de Paille
Mis en ligne le 31 mars 2023
MARS 2023
60_VOIRIE_2023-03-01 Arrêté de circulation à l’occasion de travaux
Suppression de branchement gaz Fouille de1.20 x 1.20 ml sous trottoir
12 rue Marcel SEMBAT
Mis en ligne le 31 mars 2023
61_VOIRIE_2023-03-01 Arrêté de circulation à l’occasion de travaux
Fouille boite HTA
Avenue d’Herbins
Mis en ligne le 31 mars 2023
62_VOIRIE_2023-03-02 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Démolition du mur situé à droite du portillon jusqu’au coffret GAZ
7 bis rue Baptiste Marcet
Mis en ligne le 31 mars 2023
63_VOIRIE_2023-03-02 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Stationnement d’un porteur pour grutage charpente
50 rue Louis Pasteur
Mis en ligne le 31 mars 2023
64_VOIRIE_2023-03-02 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réfection des trottoirs
Rue du Morta
Mis en ligne le 31 mars 2023
65_VOIRIE_2023-03-06 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Reprises giratoires
Marquages pour piétons/vélos
Herbins, Certé, Grandschamps
Mis en ligne le 31 mars 2023
66_VOIRIE_2023-03-06 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Remplacement cadre et tampons sur chambre 985/44210
Cité nouvelle
Rue Baptiste Marcet
Mis en ligne le 31 mars 2023
67_VOIRIE_2023-03-06 Circulation publique Travaux aménagement urbain
Mise en place « sens unique »
Rue Auguste Renoir (de la rue Emile Zola à la rue Jean-Baptiste Corot)
Mis en ligne le 31 mars 2023
68_VOIRIE_2023-03-07 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Terrassement pour branchement ENEDIS
Rue Robert SURCOUF
Mis en ligne le 31 mars 2023
69_VOIRIE_2023-03-09 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Enfouissement des réseaux
Rue LABRO, Rue du Marché, Rue de la Paix, Rue Marcel SEMBAT, Bd Henri GAUTIER, Rue Jules Verne, rue de la Mairie
Prolongation arrêté 26/23
Mis en ligne le 31 mars 2023
70_VOIRIE_2023-03-09 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Pose d’une bouche à incendie
4 rue Albert Vinçon
Mis en ligne le 31 mars 2023
71_VOIRIE_2023-03-09 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Travaux de branchements eau potable
13 rue du Stade
Mis en ligne le 31 mars 2023
72_URBA_2023-03-09 Arrêté Municipal autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public
Magasin GEMO
Mis en ligne le 31 mars 2023
73_VOIRIE_2023-03-13 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réfection de trottoir avec grille
Rue de la Roselière
Mis en ligne le 31 mars 2023
74_VOIRIE_2023-03-14 Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion
Manifestation culturelle « concert aux Forges »
Dimanche 26 mars 2023
Mis en ligne le 31 mars 2023
75_VOIRIE_2023-03-14 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réalisation de branchements EU et EP sous domaine public
17 route de Certé
Mis en ligne le 31 mars 2023
76_VOIRIE_2023-03-16 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Travaux de branchements d’eau potable
29 bis rue du petit Méan
Mis en ligne le 31 mars 2023
77_URBA_2023-03-16 Arrêté de police portant interdiction d’accès au square Gavroche
Mis en ligne le 31 mars 2023
78_URBA_2023-03-16 Arrêté portant déclassement du domaine public la parcelle N°AY 765
Mis en ligne le 31 mars 2023
79_VOIRIE_2023-03-17 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchements EU et EP
20 rue Pierre Brossolette
Mis en ligne le 31 mars 2023
80_VOIRIE_2023-03-20 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement ENEDIS en souterrain
9 rue Bel Air
Mis en ligne le 31 mars 2023
82_VOIRIE_2023-03-22 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement ENEDIS en souterrain pour
9 bis rue Albert Vinçon
Mis en ligne le 31 mars 2023
83_VOIRIE_2023-03-22 Arrêté de circulation à l’occasion
Trail Tour de Brière samedi 9 septembre 2023
Marais de la Pierre Blanche, Chemin du Bout d’Aisne, Route d’Aisne, Chaussée de Bert, Bel Air, Pont de Paille, Rue de Bel Air
Mis en ligne le 31 mars 2023
84_VOIRIE_2023-03-23 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Reprise de racines
Rue de la Héronnière
Mis en ligne le 31 mars 2023
85_VOIRIE_2023-03-23 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Travaux de reprises d’étanchéité de regards assainissement
Rue de la Mairie
Rue Labro
Mis en ligne le 31 mars 2023
86_VOIRIE_2023-03-24 Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion
Manifestation culturelle « Boulevard des Allongés » Veillée aux Forges
Mercredi 26 avril 2023
Mis en ligne le 31 mars 2023
87_VOIRIE_2023-03-24 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Terrassement – Empierrement – Prépa béton balayé – Rabotage et revêtement définitifs
Rue des Acacias
Mis en ligne le 31 mars 2023
88_URBA 2023-03-27 Arrêté d’attribution de marché
Travaux de voirie : réfection et mise en sens unique le secteur des Brières
Mis en ligne le 31 mars 2023
89_VOIRIE_2023-03-28 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Déménagement
51 route de Certé
13 rue Emile Zola
Mis en ligne le 31 mars 2023
90_VOIRIE_2023-03-28 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Travaux de branchements d’eau potable
22 rue Pierre Brossolette
Mis en ligne le 31 mars 2023
91_VOIRIE_2023-03-28 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réparation Télécom
Route de Marsac
Mis en ligne le 31 mars 2023
92_VOIRIE_2023-03-28 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Déménagement
16 rue Charles Brunelière
Mis en ligne le 31 mars 2023
93_VOIRIE_2023-03-29 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement gaz pour la résidence la Traversée
Fouille de 5ml sous trottoir/chaussée
Rue du Stade
Mis en ligne le 31 mars 2023
94_VOIRIE_2023-03-31 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Suppression branchement gaz pour la commune
Fouille de 1,20×1,20 ml
6 rue Marie Curie
Mis en ligne le 31 mars 2023
95_VOIRIE_2023-03-31 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Suppression branchement gaz pour la commune
Fouille de 1,20×1,20 ml
1 rue Marcel Cachin
Mis en ligne le 31 mars 2023
96_VOIRIE_2023-03-31 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement ENEDIS en souterrain pour
56 route de Penhoët
Mis en ligne le 31 mars 2023
97_VOIRIE_2023-03-31 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue des Frênes ZAC CERTE
Viabilisation ilot A4
Raccordement réseau AEP CARENE
Mis en ligne le 31 mars 2023
98_VOIRIE_2023-03-21 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Déménagement
8 rue Jacques Duclos
Mis en ligne le 31 mars 2023
99_VOIRIE_2023-03-31 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Terrassement – Empierrement – Prépa béton balayé – Rabotage et revêtement définitifs
Rue des Acacias
Remplace l’arrêté 87/23
Mis en ligne le 31 mars 2023
Avril
100_URBA_2023-04-03 Arrêté d’attribution de marché
Construction d’une médiathèque
101_VOIRIE_2023-04-05 Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion
Manifestation « écoles de vélo »
Samedi 10 juin 8h à 20h
102_VOIRIE_2023-04-06
Signalisation permanente
Modification du régime de priorité (Priorité aux vélos)
Boulevard de l’Atlantique
103_VOIRIE_2023-04-06 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion
CROSS du vendredi 14 avril 2023
104_URBA_2023-04-06 Arrêté municipal autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public
Magasin LIDL
105_URBA_2023-04-06 Arrêté municipal autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public
Magasin Jardiland
106_VOIRIE_2023-04-06 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Dépose et pose de protections de fils nus ENEDIS
Rue Jules Verne
107_VOIRIE_2023-04-06 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Dépose et pose de protections de fils nus ENEDIS
Rue Marcel Sembat
108_VOIRIE_2023-04-06 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Dépose et pose de protections de fils nus ENEDIS
Route de la Brière
109_VOIRIE_2023-04-06 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Dépose et pose de protections de fils nus ENEDIS
Route de Trembly
110_VOIRIE_2023-04-06 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Dépose et pose de protections de fils nus ENEDIS
Chemin de la Petite Ville
111_VOIRIE_2023-04-06 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Dépose et pose de protections de fils nus ENEDIS
Rue Albert Vinçon
112_VOIRIE_2023-04-06 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Dépose et pose de protections de fils nus ENEDIS
Allée des Tamaris
113_VOIRIE_2023-04-06 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Dépose et pose de protections de fils nus ENEDIS
Route de Certé
114_VOIRIE_2023-04-06 Signalisation Permanente
Modification de priorité (Priorité aux vélos)
Boulevard de l’Atlantique
115_VOIRIE_2023-03-31 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement ENEDIS en souterrain pour
56 route de Penhoët
116_VOIRIE_2023-03-31 31 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement ENEDIS en souterrain pour
Rue du Docteur Guerlot
117_VOIRIE_2023-04-11 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Création réseau ENEDIS
3 rue Parmentier
118_VOIRIE_2023-04-11 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchements ENEDIS en souterrain
40 bis rue Bel Air
119_URBA_2023-04-11 Arrêté d’attribution de marché
Travaux de peinture et de ravalement façade
120_VOIRIE_2023-04-13 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue André et Roger PERRUCHE
Réparation fossé busé pour la CARENE
122_VOIRIE_2023-04-14 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Travaux de remplacement d’une vanne sur la conduite existante
Cité nouvelle
124_VOIRIE_2023-04-17 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Démolition annexe – véranda
23 rue du Marché
125_VOIRIE_2023-04-17 Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion
Manifestation « Place au Dessin et concert »
Samedi 27 mai 2023
8h à 23h
126_VOIRIE_2023-04-17 Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion
Manifestation « Boulevard des Allongés avec bal »
Vendredi 2 juin 2023
8h à 23h
127_VOIRIE_2023-04-17 Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion
Manifestation culturelle Grand Huit concert aux Forges
Samedi 8 juillet 2023
128_VOIRIE_2023-04-17 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Pose abribus
Route de Bert
Face rue Bel Air
Arrêt Bel Air
129_VOIRIE_2023-04-17 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Nettoyage des colonnes
Rue Léo Lagrange
Rue Jean Bart
130_VOIRIE_2023-04-19 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Extension du réseau d’éclairage public et pose de candélabres
Avenue Auguste Renoir
131_VOIRIE_2023-04-20 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Enfouissement des réseaux rue Labro, rue du Marché, rue de la Paix, rue Marcel Sembat, Bd Henri Gautier, rue Jules Verne, rue de la Mairie
Prolongation arrêté 69/23
Mis en ligne le 24 avril 2023
132_VOIRIE_2023-04-20 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux.
Pose de boites de jonction d’un câble électrique 150 AI et d’un poste 250K VA pour ENEDIS 3 rue Jules Verne
Mis en ligne le 24 avril 2023
133_VOIRIE_2023-04-24- Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux.
Réfection des trottoirs rue de la Héronnière
Mis en ligne le 26 avril 2023
134_VOIRIE_2023-04-25_Arrêté de circulation à l’occasion Manifestation Culturelle
« Feu d’Artifice » vendredi 14 juillet 2023
Mis en ligne le 26 avril 2023
135_VOIRIE_2023-04-25_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Travaux de branchements AEP neufs rue Albert Vinçon – 15 rue Léo Lagrange
Mis en ligne le 26 avril 2023
136_VOIRIE_2023-04-25 Arrêté municipal autorisant l’ouverture provisoire d’un établissement recevant du public
« COLOMBUS Café »
137_VOIRIE_2023-04-26_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Cité nouvelle
Dévoiement du réseau EP pour la CARENE
Mis en ligne le 28 avril 2023
138_VOIRIE_2023-04-26_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Rue Jean Bart – ZAC Certé
Terrassement sur la rue Jean Bart si le réseau télécom n’a pas été déposé à l’entrée de l’ilot D5/6/7
Mis en ligne le 28 avril 2023
MAI 2023
139_URBA_2023-05-03_Arêté d’attribution de marché
Travaux de rénovation des vestiaires du gymnase Jean de Neyman
140_VOIRIE_2023-05-04_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion
Manifestation
« Défi mobilités »
142_VOIRIE_2023-05-04_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Prélèvement de Sédiments dans des regards d’eau pluviale
Rue des Fondeurs 44570 Trignac
143_VOIRIE_2023-05-05_Arrêté de Réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Remise en état bouche et clef branchement AEP
Piste cyclable RN171
144_VOIRIE_2023-05-05 Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Pose du Tabouret à passage Direct EU sur Branchement EU AC existant
Chemin des Pirots (Pour le 29 bis, rue du Petit Méan)
145_VOIRIE_2023-05-05_ Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Travaux de branchements d’eau potable
22 Pierre Brossolette
146_URBA_2023-05-05 Arrêté Portant déclassement du domaine public la parcelle n° AX 545 (salle des Rivières)
148_VOIRIE_2023-05-09_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Agrandissement accès entreprise
Rue des Lamineurs
149_VOIRIE_2023-05-10_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Terrassement et pose de réseau ENEDIS souterrain
Avenue Barbara
150_VOIRIE_2023-05-10_Arrêté réglementant la circulation à l’occasion du défilé « Boulevard des Allongés »
Cet arrêté annule et remplace le 147/23
151_VOIRIE_2023-05-10_Arrêté d’attribution de marché
Marché réservé de prestations de services « entretien espaces verts »
152_VOIRIE_2023-05-12_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement ENEDIS en souterrain
22 rue du Marché
154_VOIRIE_2023-05-12_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion
Manifestation culturelle « Dis Vert Cité » samedi 13 mai 2023
155_VOIRIE_2023-05-12_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Travaux de branchements eau potable
Rue du Docteur Guerlot
156_VOIRIE_2023-05-12_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Travaux de VRD pour le chantier secteur des Brières
Avenue Auguste Renoir
Mis en ligne le 19 mai 2023
157_VOIRIE-2023-05-12_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Sortie d’engins de chantier sur la rue Jules Verne entre la base vie n°3 rue Jules Verne et le chantier avenue Auguste Renoir
158_URBA_2023-05-15_Arrêté municipal autorisant l’ouverture d’un établissement public recevant du public
MAEPA Camille Claudel
159_VOIRIE-2023-05-15_ Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Extension du réseau d’éclairage public et poste de candélabres
Avenue Auguste Renoir – rue Jean-Baptiste Corot – rue Marie Laurencin
Annule et remplace 130/23
160_VOIRIE_2023-05-15_ Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Ouverture boite de branchement
22-28 route de Certé
161_VOIRIE_2023-05-15_Arrêté de réglementation de la circulation
INTERDICTION DE STATIONNER
FACE AU 15 rue du Marché
Acte publié et certifié exécutoire le 19/05/2023
162_VOIRIE_2023-05-17_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Travaux de VRD pour le chantier secteur des Brières
Avenue Auguste Renoir
Rue Jean-Baptiste Corot
164_VOIRIE_2023-05-19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réalisation de la partie urbaine de la desserte altitude
D144P
Acte publié et certifié exécutoire le 23/05/2023
167_VOIRIE_2023-05-22_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Pose d’une armoire C4 type 2 pour ENEDIS
rue de la Héronnière
Acte publié et certifié exécutoire le 22/05/2023
169_VOIRIE_2023-05-26_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Démolition de muret et dépose de mobilier
Dévoiement de réseaux
Plateforme bâtiment
Décapage et stockage de terre végétale
Rue Marcel Sembat jusqu’à la limite de la rue Louis Labro et rue de la Mairie
Acte publié et certifié exécutoire le 01/06/2023
172_VOIRIE_2023-05-30_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Remplacement d’une borne de comptage
18 allée Colette
Acte publié et certifié exécutoire le 01/06/2023
174_VOIRIE_2023-05-31_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux
Remplacement éclairage détérioré
Boulevard de l’Atlantique
Acte publié et certifié exécutoire le 02/06/2023
Juin 2023
175_VOIRIE_2023-06-02_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux
16 bis rue du Docteur Guerlot
Pose d’un tabouret EU
Acte publié et certifié exécutoire le 05/06/2023
176_VOIRIE_2023-06-02_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux
27 rue Auguste Renoir
Branchement EU & EP
Acte publié et certifié exécutoire le 05/06/2023
177_VOIRIE_2023-06-02_Arrêté de règlementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement ENEDIS souterrain
22 rue du Marché
Acte publié et certifié exécutoire le 08/06/2023
178_VOIRIE-2023-06-07_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Pose de chicanes
55-75-110 route de Marsac
Acte publié et certifié exécutoire le 08/06/2023
179_VOIRIE-2023-06-12_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
17 rue Jean Jaurès
Branchement EU et EP
Acte publié et certifié exécutoire le 12/06/2023
180_VOIRIE_2023-06-14_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Pose de câble électrique en tranchée
Route de Marsac
Acte publié et certifié exécutoire le 15/06/2023
181_VOIRIE_2023-06-15_Arrêté de Péril Imminent
30 chemin noir d’Aucard
Acte publié et certifié exécutoire le 23/06/2023
182_VOIRIE_2023-06-16_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Réparation réseau télécom ville
Rue des Lamineurs
Acte publié et certifié exécutoire le 20/06/2023
183_VOIRIE_2023-06-16_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Carrefour entre la rue de la Héronnière et la rue du Morta
Acte publié et certifié exécutoire le 20/06/2023
183 Bis_VOIRIE_2023-06-16_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion
Courir à Trignac
Acte publié et certifié exécutoire le 20/06/2023
184_VOIRIE_2023-06-19_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Installation de chantier
1 place des droits de l’homme
Pôle Santé
Acte publié et certifié exécutoire le 20/06/2023
186_VOIRIE_2023-06-20_Arrêté de Réglementation de la circulation
Instauration d’une zone 30 km/h dans toute l’agglomération.
Acte publié et certifié exécutoire le 30/06/2023
187_VOIRIE_2023-06-20_Arrêté de réglementation de la circulation
Instauration d’une limitation de vitesse à 50km/h sur les rues situées hors agglomération
Acte publié et certifié exécutoire le 30/06/2023
188_VOIRIE_2023-06-21_Signalisation Permanente
Sens unique Rue Francisco Ferrer (tronçon entre chemin de la Petite Ville et rond-point Bd Henri Gautier)
Acte publié et certifié exécutoire le 27/06/2023
189_VOIRIE_2023-06-21_Signalisation Permanente
Sens Unique Rue Marcel Cachin (tronçon entre intersection Rue Maurice Thorez et jusqu’au 33 rue Marcel Cachin)
Acte publié et certifié exécutoire le 27/06/2023
190_VOIRIE_2023_06_23_Signalisation permanente
Pose d’un céder le passage
Rue Edouard Herriot
Acte publié et certifié exécutoire le 27/06/2023
191_VOIRIE_2023-06-21_Signalisation Permanente
Pose de Stop
Chemin de la Petite Ville
Acte publié et certifié exécutoire le 27/06/2023
192_VOIRIE_2023-06-23_Signalisation permanente
Pose de Stop
Chemin de la Petite Ville
Acte publié et certifié exécutoire le 05/07/2023
193 bis _VOIRIE_2023-06-23_Arrêté interdisant le stationnement et réglementant la circulation à l’occasion de la réalisation des travaux d’entretien des espaces verts sur l’ensemble des rues de la Commune.
Acte publié et certifié exécutoire le 26/06/2023
194_VOIRIE_2023-06-30_Arrêté de réglementation de la circulation
Stationnement sur chaussée
Rue Francisco Ferrer (tronçon de la rue Edouard Herriot vers le rond-point Bd Henri Gautier)
Chemin de la Petite Ville (tronçon entre la rue Louis Pasteur vers la rue Edouard Herriot)
Acte publié et certifié exécutoire le 05/07/2023
195_VOIRIE_2023-06-28_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Chargement et déchargement camion
9 rue Marie Thérèse EYQUEM
Acte publié et certifié exécutoire le 29/06/2023
196_VOIRIE_2023-06-28_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Chargement et déchargement camion
32 rue Claude Monet
Acte publié et certifié exécutoire le 29/06/2023
197_VOIRIE_2023-06-28_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement AEP neuf
1 impasse Charles Coulomb
Acte publié et certifié exécutoire le 29/06/2023
200_VOIRIE_2023-06-30_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Pose de 3 chicanes
Route de Marsac
Acte publié et certifié exécutoire le 05/07/2023
201_VOIRIE_2023-06-30_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Reprise chaussée et trottoirs
Rue Jules Verne
Acte publié et certifié exécutoire le 05/07/2023
202_VOIRIE_2023-06-30_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Reprise chaussée et trottoirs
Route des Ormeaux
Acte publié et certifié exécutoire le 05/07/2023
203_VOIRIE_2023_06-30_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Reprise chaussée
Route de Bert
Acte publié et certifié exécutoire le 05/07/2023
204_VOIRIE_2023-06-30_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Création d’un plateau ralentisseur
Route de Prézégat
Acte publié et certifié exécutoire le 05/07/2023
JUILLET 2023
206_VOIRIE_2023_07_06_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux.
Dépose de profilé sur poteau ENEDIS
40 rue Louis Pasteur
Acte publié et certifié exécutoire le 10/07/2023
207_VOIRIE_2023-07-07_Arrêté de réglementation de la circulation à l’occasion
Manifestation Culturelle Grand Huit
Concert au Square de la Commune de Paris
Samedi 8 juillet 2023
Acte publié et certifié exécutoire le 08/07/2023
211_VOIRIE_2023-07-13_Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Distribution composteurs
Place de la Mairie
Acte publié et certifié exécutoire le 13/07/2023
208_VOIRIE_2023_07_11_Règlementation de la circulation le dimanche 17 septembre 2023
Place de la mairie, rue de la mairie.
Acte publié et certifié exécutoire le 17 juillet 2023
209_VOIRIE_2023_07_11_Autorisation défilé fanfare le 15 septembre 2023
Place de la mairie, rue de la mairie, rue Louis Labro, rue Marcel Sembat, Place du marché, Rue de la paix, rue Charles Brunelière, rue Fernand Pelloutier.
Acte publié et certifié exécutoire le 17 juillet 2023
210_VOIRIE_2023_07_11_Fermeture du parking de la mairie le vendredi 15 septembre
Place de la mairie.
Acte publié et certifié exécutoire le 17 juillet 2023
212_VOIRIE_2023-07-17_Autorisation stationnement pour pose de coffret Enedis du 1er septembre au 1er octobre
Bd Georges Brassens
Acte publié et certifié exécutoire le 17 juillet 2023
212_VOIRIE_2023-07-18_Règlementation de la circulation
Route de Prézégat
Acte publié et certifié exécutoire le 18 juillet 2023
213_VOIRIE_2023-07-19_Règlementation de circulation le 15 et 16 septembre
Rue de la gare, enceinte sportive de l’emprunt
Acte publié et certifié exécutoire le 20/07/2023
214_VOIRIE_2023-07-20_Règlementation de circulation
Route de Loncé et rue Marie-Curie
Acte publié et certifié exécutoire le 21/07/2023
215_VOIRIE_2023-07-21_Règlementation de la circulation
Rue Louis Pasteur
Acte publié et certifié le 25 juillet 2023
216_VOIRIE_2023-07-24_Autorisation d’occuper le domaine publique
Rue Marcel Sembat
Acte publié et certifié exécutoire le 25 juillet 2023
217_VOIRIE_2023-07-21_Règlement de la circulation
Rue Baptiste Marcet
Acte publié et certifié exécutoire le 27 juillet 2023
218_VOIRIE_2023-07-26_Occupation du domaine public
Place de la Mairie
Acte publié et certifié exécutoire le 27 juillet 2023
219_VOIRIE_2023-07-27_Règlement de circulation
Sur l’ensemble de la commune de Trignac
Acte publié et certifié exécutoire le 28 juillet 2023
220_VOIRIE_2023-07-31_Règlement de circulation
Réparation de conduites rue Baptiste Marcet
Acte publié et certifié exécutoire le 31 juillet 2023
221__VOIRIE_2023-07-31_Règlement de circulation
Branchement AEP neuf 1 impasse Charles Coulomb
Acte publié et certifié exécutoire le 1er août 2023
222__VOIRIE_2023-07-31_Règlement de circulation
Branchement AEP neuf 68 rue du Petit Savine
Acte publié et certifié exécutoire le 1er août 2023
223__VOIRIE_2023-07-31_Règlement de circulation
Remplacement regard AEP sur domaine public 17 rue Auguste Renoir
Acte publié et certifié exécutoire le 1er août 2023
224_VOIRIE_2023-08-03_Règlement de circulation
Remise à la cote regard EP Carène 8 allée des Pruneliers
Acte publié et certifié exécutoire le 3 août 2023
225_VOIRIE_2023-08-03_Règlement de circulation
Suppressions de branchements gaz rue de la Fontaine au Brun
Acte publié et certifié exécutoire le 3 août 2023
226_VOIRIE_2023-08-04_Règlement de circulation
Pose d’une boîte de jonction d’un câble électrique et d’un coffret Enédis rue Léo Lagrange
Acte publié et certifié exécutoire le 4 août 2023
227_VOIRIE_2023-07-27_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Tirage et raccordement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire de Trignac
Acte publié et certifié exécutoire le 09/08/2023
228_VOIRIE_2023-08-11_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Renouvellement branchement gaz fouille de 3ml sous trottoir / chaussée
6 rue du Petit Savine
Acte publié et certifié exécutoire le 16/08/2023
229_VOIRIE_2023-08-11_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Suppression branchement gaz pour SCCV Jules Verne Fouille de 1.20×1.20 ml
4 rue Claude Monet
Acte publié et certifié exécutoire le 16/08/2023
230_VOIRIE_2023-08-18_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
GC cassé sous chaussée béton
5 résidence les Cormorans
Acte publié et certifié exécutoire le 22/08/2023
231_VOIRIE_2023-08-21_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Forage géologique pour étude de sol
Place de la Mairie
Acte publié et certifié exécutoire le 22/08/2023
232_VOIRIE_2023-08-21_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Remplacement cadre et tampon L4T sous chaussée enrobée
4 rue Marcel Sembat
Acte publié et certifié exécutoire le 22/08/2023
233_VOIRIE_2023-08-23_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Remplacement poteau incendie n°39
Rue des Fondeurs
Acte publié et certifié exécutoire le 24/08/2023
234_VOIRIE_2023-08-23_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Pose de câble électrique rue Jules Verne
Acte publié et certifié exécutoire le 29/08/2023
236_VOIRIE_2023-08-25_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Place Emmanuel Caux
Remise à la cote d’un regard borgne CARENE
Acte publié et certifié exécutoire le 29/08/2023
237_VOIRIE_2023-08-29_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Pose d’un regard AEP sur branchement existant
Place des Droits de l’Homme
Acte publié et certifié exécutoire le 30/08/2023
239_VOIRIE_2023-09-06_Arrêté portant restriction des usages et activités au sein et autour de la pièce d’eau de l’Emprunt » sur la commune de Trignac
Acte publié et certifié exécutoire le 06/09/2023
240_VOIRIE_2023-09-07_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
GC cassé – Réparer et aiguiller conduites en pieds de poteau
5 rue Emile Zola
Acte publié et certifié exécutoire le 07/09/2023
241_VOIRIE_2023_09-07_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Travaux éclairage public
Rue André et Roger Perruche, Rues Léon Blum, Emile Combes, Jean Jaurès, Francisco Ferrer, Chemin de la Petite Ville
Acte publié et certifié exécutoire le 12/09/2023
242_VOIRIE_2023-0-08_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Remplacement poteau incendie n°39
Rue des Fondeurs
Acte publié et certifié exécutoire le 12/09/2023
243_VOIRIE_2023-09-12_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Terrassement pour intervention sur coffret ENEDIS HS
Rue des Aigrettes
Acte publié et certifié exécutoire le 14/09/2023
244_VOIRIE_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Affaissement de la voie
22-23 rue Marcel Sembat
Acte publié et certifié exécutoire le 14/09/2023
246_VOIRIE_2023-09-13_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Pose câbles souterrains
Rue Jules Verne
Acte publié et certifié exécutoire le 15/09/2023
247_VOIRIE_2023-09-13_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Pose de borne VE
Rue des Aigrettes
Acte publié et certifié exécutoire le 15/09/2023
249_VOIRIE_2023-09-19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement ENEDIS en souterrain
Acte publié et certifié exécutoire le 19/09/2023
250_VOIRIE_2023-09-19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Branchement ENEDIS en souterrain
Acte publié et certifié exécutoire le 19/09/2023
251_VOIRIE_2023-09-19_Arrêté de réglementation de circulation à l’occasion de travaux
Travaux branchement AEP neuf
31 rue Marcel Sembat
Acte publié et certifié exécutoire le 19/09/2023
