Port du masque

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, à l’exception de l’ensemble des transports en intérieur et dans les lieux de santé ou de soins (notamment les hôpitaux, les pharmacies, ou encore les laboratoires de biologie médicale) dans lesquels il reste exigé pour les soignants, les patients et les visiteurs.

Maintenons les gestes barrières

À partir de lundi 16 mai, le port du masque ne sera plus obligatoire dans l’ensemble des transports en commun. Sont concernés notamment le métro, le bus, le train, l’avion et les taxis.

Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

#COVID19 Le virus circule toujours, restons vigilants
Poursuivons d'appliquer les gestes barrières https://t.co/Rd5NAD6Lre

— Préfet des Pays de la Loire et de Loire-Atlantique (@Prefet44) April 12, 2022

À partir du 14 mars 2022 :

• Fin du port du masque en intérieur (sauf dans les transports collectifs).
• Fin du pass vaccinal (sauf dans les établissements de santé, les Ehpad et les établissement accueillant des personnes en situation de handicap).
• Fin du port du masque en classe dans les écoles, collèges et lycées.
• Fin du protocole en entreprise et de l’obligation du port du masque.

Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Port du masque

Depuis le 28 février, le masque n’est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au  « pass vaccinal ». Le port du masque en intérieur demeure dans les transports et les lieux clos non soumis au pass vaccinal.

 

Décrêt n°2022-176 du 14 février 2022

Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

 

Nouvel Arrêté 1er février 2022

Arrêté SIRACEDPC n°2022-10 : arrêté abrogeant le port obligatoire du masque pour les personnes de 11 ans ou plus sur la voie publique dans le département de la Loire-Atlantique.

PASS VACCINAL

• Le « pass vaccinal » est en vigueur depuis le 24 janvier 2022. Il concerne toutes les personnes de 16 ans et plus.

 

Nouvel arrêté imposant le port du masque en Loire-Atlantique – 17 janvier 2022

Arrêté SIRACEDPC n°2022-06 : arrêté imposant le port obligatoire du masque pour les personnes de 11 ans ou plus sur certaines zones du territoire du département de la Loire-Atlantique lors des périodes de fortes fréquentations. RAA n°9 du 17 janvier 202

Arrêté applicable du mardi 18 janvier 7h00 jusqu’au vendredi 25 février 2022 inclus.

Qu’est ce qu’un certificat de rétablissement ?

#COVID19 | Vous avez récemment contracté le Covid-19 ? Qu'est-ce qu'un certificat de rétablissement ? Quelle est sa durée de validité ?

Plus d'informations sur : https://t.co/bVUkvPh3w7 pic.twitter.com/txXWkFcZrC

— Gouvernement (@gouvernementFR) January 18, 2022

Plus de renseignements : https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-et-dose-de-rappel-ce-qui-change-au-15-janvier

 

 

Que faire si le résultat de autotest est positif ?

https://www.gouvernement.fr/que-faire-si-le-resultat-de-mon-autotest-est-positif

 

 

#COVID19 | Pour limiter la transmission du virus, les règles d’#isolement changent 😷

Cas contact, cas positif : retrouvez les consignes d’isolement ⤵

— Ministère des Solidarités et de la Santé 🇫🇷 🇪🇺 (@Sante_Gouv) January 6, 2022

 

 

Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

 

POINT DE SITUATION

Nouvel arrêté prolongeant le port obligatoire du masque : 30 décembre 2021

Arrêté SIRACEDPC n°2021-246 imposant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique : RAA n°163 du 30 décembre 2021

Arrêté applicable du vendredi 31 décembre 2021 à 8h jusqu’au vendredi 28 janvier 202 inclus.

 

Le centre de vaccination de saint-nazaire se réinstalle  au life (base sous-marine)

A partir du lundi 3 janvier 2022, le centre de vaccination réouvrira au Life de Saint-Nazaire (base sous-marine).

La prise de rendez-vous sera identique, via le site doctolib.fr ou par téléphone au 02.44.73.45.18.

 

Nouvel arrêté prolongeant l’obligation du port du masque – RAA n°145 du 26 novembre 2021

Arrêté SIRACEDPC n°2021-231 – Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de 11 ans ou plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique

Arrêté applicable du 27 novembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022

POINT DE SITUATION au 25 novembre 2021

Dose de rappel

• Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19, à compter du samedi 27 novembre 2021.

« Pass sanitaire »

• À compter du 15 décembre, les personnes de 65 ans et plus et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront justifier d’un rappel vaccinal pour que leur « pass sanitaire » soit prolongé.
• À compter du 15 janvier 2022, les personnes de plus de 18 ans à 65 ans devront justifier d’un rappel vaccinal pour que leur « pass sanitaire » soit prolongé.
• À compter du lundi 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures seront des preuves constitutives du « pass sanitaire ».

Gestes barrières

• Le port du masque est obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public à compter du 29 novembre 2021.
• L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

Éducation

• La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif ne s’appliquera plus à l’école primaire à compter de la semaine du 29 novembre : les élèves présentant un test négatif dans les 24h pourront continuer à aller en classe.
• Les collégiens à partir de la 6e qui disposent d’un schéma vaccinal complet peuvent continuer les cours en présentiel. Les élèves non-vaccinés doivent eux suivre leurs cours depuis chez eux durant la période d’isolement.

Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Liste des centres de vaccination collective COVID-19 du département de la Loire-Atlantique

RAA n°139 du 10 novembre 2021

Arrêté SIRACEDPC n°2021-217 – Arrêté désignant les centres de vaccination collective COVID-19 du département de Loire-Atlantique accessibles aux personnes âgées de plus de 12 ans

Renforcement des mesures de lutte contre la Covid-19 à partir du 8/11 :
😷Retour du port du masque obligatoire dans les écoles élémentaires
💃Retour d’une jauge à 75 % de la capacité d’accueil pour les salles de spectacle et concert debout, les salles de danse et les discothèques pic.twitter.com/2nK8OEqfRj

— Préfet des Pays de la Loire et de Loire-Atlantique (@Prefet44) November 5, 2021

 

 

Nouvel arrêté aménageant le port obligatoire du masque en Loire-Atlantique

Arrêté aménageant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans ou plus sur la totalité du territoire de la Loire-Atlantique : arrêté SIRACEDPC n°2021-227 RAA N°137 du 5 novembre 2021

 

Le centre de vaccination de saint nazaire (life dans la base sous marine) se déplace

Le centre de vaccination de Saint-Nazaire, installé au Life (base sous-marine de Saint Nazaire) va changer d’endroit. Il sera installé dorénavant sous un chapiteau situé quai du Commerce, dans le prolongement de la base sous-marine. L’activité du nouveau site débutera à partir du mardi 9 novembre 2021.

prolongation du port du masque sur le territoire de la loire-atlantique

Le port du masque est obligatoire sur l’ensemble du département de la Loire-Atlantique jusqu’au 19 novembre 2021 inclus.

PASS SANITAIRE – VACCINATION – TESTS

« Pass sanitaire »

• Le « pass sanitaire » est obligatoire dans tous les départements pour accéder à certains lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge, tels que les cinémas, les musées, les cafés, les restaurants, les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux (sauf en cas d’urgence) ;
• Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux sont également concernés ;
• Depuis le 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans.

Vaccination

• La vaccination est obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles).
• La vaccination est ouverte à tous les adultes sans condition et aux adolescents de 12 à 17 ans compris.
• Une injection de rappel est recommandée pour les personnes de 65 ans, les personnes présentant des comorbidités, les personnes immunodéprimées, les professionnels qui prennent en charge ces personnes fragiles ainsi que leur entourage.

Tests

• Depuis le 15 octobre 2021, les tests RT-PCR et antigéniques ne sont plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie. Les tests réalisés en vue d’obtenir un « pass sanitaire » deviennent payants (lire Fin de la gratuité systématique des tests Covid-19)

Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

prolongation du port du masque sur le territoire de la loire-atlantique

Le port du masque est obligatoire sur l’ensemble du département de la Loire-Atlantique jusqu’au 25 octobre 2021 inclus.

Éducation

Éducation

Depuis le lundi 4 octobre 2021, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées est de niveau 1 / niveau vert dans les départements dont le taux d’incidence a été inférieur au seuil de 50 pour 100 000 habitants sur une période de 5 jours consécutifs.

Le protocole de niveau 2 continue en revanche de s’appliquer dans les départements dont la liste (accessible ici) est annexée au décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

• Le protocole sanitaire dans les écoles, collèges et lycées
• Le protocole sanitaire dans les universités

Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

PROLONGATION DU PORT DU MASQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

11 août 2021 : Prolongation du port du masque en Loire-Atlantique

Arrêté CAB/SIRACEDPC n°2021-107 du 11 août 2021 prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique : RAA n°99 du 11 août 2021

 

16 juillet 2021 : NOUVEL Arrêté prolongeant le port du masque en lOIRE-atlantique

Nouvel arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du département de la Loire-Atlantique :

RAA n°92 du 16 juillet 2021 – Arrêté SIRACEDPC n°2021-86

 

Allocution du président de la république le 12 juillet 2021

Aller vers la vaccination de tous les Français :

• La vaccination est rendue obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles). Des contrôles seront opérés à partir du 15 septembre.
• Des campagnes spécifiques de vaccination seront mises en place pour les collégiens, lycéens et étudiants à la rentrée.
• Une campagne de rappel sera instaurée pour les premiers Français vaccinés dès les premiers jours de septembre.
• Les tests PCR seront rendus payants à l’automne sauf en cas de prescription médicale.

Extension du pass sanitaire à plusieurs lieux accueillant du public :

• 21 juillet : tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;
• début août : cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

 

Vaccination : Toutes les informations pour être vacciné

La vaccination ouverte à tous

• Depuis le 31 mai 2021, la vaccination est étendue à tous les adultes sans condition depuis le 31 mai 2021.
• Depuis le 15 juin, elle est également ouverte aux adolescents de 12 à 18 ans avec l’accord de leurs parents (les outils pour sensibiliser ce public à la vaccination). A ce stade, 360 000 jeunes mineurs ont reçu une première injection.

Pour prendre RDV pour être vacciné

Pour prendre rendez-vous : site de doctolib https://www.doctolib.fr/

 

17 juin 2021

Arrêté préfectoral préfectoral prolongeant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique – RAA N°78 du 17 juin 2021

Arrêté SIRACEDPC n°2021-79

Dans l’intérêt de la santé publique et aux  seules  fins  de  lutter  contre  la propagation de l’épidémie de covid-19, toute personne âgée de onze ans ou plus doit porter un masque de protection dans tous les lieux clos (ERP) définis dans le décret  n° 2021-699  du 1er juin 2021 modifié et sur les espaces publics caractérisés par une forte concentration de personnes de l’ensemble des communes du département dès lors que la distanciation physique ne peut être respectée dans les lieux ou/et activités identifiées ci-dessous :

• marchés, brocantes, ventes au déballage et assimilés;
• rassemblements de personnes dont les manifestations, festivals, spectacles de rue, feux d’artifice,…;
• files d’attente: bureaux de vote, concerts, cinéma,… ;
• aux abords des gares, aéroports et ports;
• rues et zones piétonnes très fréquentées;
• aux abords des centres commerciaux, des entreprises et des établissements scolaires, des lieux de cultes et de tous les ERP aux horaires d’entrée et de sortie sur ces sites;

L’arrêté est applicable à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture et jusqu’au vendredi 16 juillet inclus, période révisable en fonction de l’évolution des indicateurs sanitaires et des préconisations de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire:

L’obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas:

• aux parcs, jardins, plages et bords de rivières
• aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures d’hygiène, définies en annexe du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, de nature à prévenir la propagation du virus;
• à toute personne pratiquant une activité sportive;
• aux conducteurs circulant en deux-roues motorisés et portant un casque avec visière baissée;

Le port du masque est recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans, en particulier à proximité des établissements scolaires ».

16 juin 2021 : annonce du 1er ministre Jean Castex

L’évolution positive de la situation sanitaire mène à l’adaptation de certaines mesures restrictives.
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce mercredi 16 juin 2021 :

• fin du port du masque en extérieur sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades…). Les arrêtés préfectoraux sur le port du masque seront modifiés dès le jeudi 17 juin. Le port du masque dans les milieux clos reste obligatoire (entreprises, magasins, transports…) ;

• levée du couvre-feu à 23h00 dès le dimanche 20 juin ;
• les jauges pour l’accueil du public sont maintenues jusqu’au 30 juin. Les précisions quant aux nouvelles règles à compter du 1^er juillet seront annoncées la semaine prochaine.

• le protocole sanitaire mis en place pour la Fête de la musique est maintenu, les concerts spontanés restent interdits pour éviter les regroupements sur la voie publique ;
• augmentation du criblage et séquençage pour le variant indien de la maladie ;
• contrôle aux frontières renforcé dans les aéroports.

Par ailleurs, les jauges pour l’accueil du public sont maintenues jusqu’au 30 juin, les précisions quant aux nouvelles règles à compter du 1^er juillet seront annoncées la semaine prochaine.

 

09 juin 2021

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

#COVID19 | La troisième étape du calendrier de réouverture, c'est demain, le 9 juin !
Découvrez les évolutions du protocole sanitaire #LoireAtlantique #PaysdelaLoire ⤵️ pic.twitter.com/D17NgU5jho

— Préfet des Pays de la Loire et de Loire-Atlantique (@Prefet44) June 8, 2021

Vague de chaleur : se rafraichir en période de covid

Point de situation au 19 mai 2021

Point de situation au 03 mai 2021

À partir du lundi 3 mai, les mesures de restriction de déplacement en journée sont levées et l’attestation de déplacement n’est plus nécessaire entre 6h et 19h. La situation sanitaire en France reste dégradée et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches.

Plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Télécharger la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire :

 

Points de situation au 29 avril 2021

Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé, dans un entretien à la presse régionale, un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.

Première étape : 3 mai 2021
Fin des attestations et des restrictions de déplacement.
Deuxième étape : 19 mai 2021
Couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées.
Troisième étape : 9 juin 2021
Couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport.
Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.
Quatrième étape : 30 juin 2021
Fin du couvre-feu.
Ces mesures nationales pourront être tempérées par des « freins d’urgence » dans les territoires où le virus circule trop :

• taux d’incidence supérieur à 400 infections pour 100 000 habitants ;
• augmentation brutale du taux ;
• risque de saturation des services de réanimation.

L’ensemble de ces mesures seront précisées dans le cadre d’une « grande phase de concertation » (parlementaires, partenaires sociaux, professionnels des secteurs et élus des territoires) sur l’agenda et les protocoles de réouverture.
Ce travail donnera lieux à une présentation en détail par le Premier ministre au cours de la semaine du 10 mai 2021.

Plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

RAPPELS ET ÉVOLUTIONS : Dernière actualisation en date du 2 avril 2021

Évènements – rassemblements (article 3 du décret) RAPPEL

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux autorisés (activités à caractère professionnel, transport de voyageurs…), et mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes, sont interdits. Le décret ne permet pas, à ce jour, aux préfets de déroger à cette limitation de jauge.

Seules des annonces nationales donneront la conduite à tenir pour la tenue d’évènements culturels, artistiques ou festifs de plus grande ampleur.

Seules les manifestations revendicatives sont soumises à déclaration : formulaire à télécharger

Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements autorisés à ouvrir sont limitées à 30 personnes (cimetières par exemple).

Dans les lieux de culte, l’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :

• une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile
• une rangée sur deux est laissée inoccupée.

 

Vide-greniers, brocantes et marchés non alimentaires (article 38 du décret) EVOLUTION

Leur tenue est interdite. Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts. Pour préciser cette mesure sur le département, l’arrêté préfectoral 2021-54 du 7 avril 2021 a été publié ce jour au RAA n°48 : les brocantes, vide-greniers, vide-dressing, vente au déballage et assimilés sont interdits dans toutes les communes du département.

 

Mariages civils et PACS (article 3 du décret) RAPPEL

La jauge de 6 personnes ne s’applique pas à ces célébrations dans les mairies.

L’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes : –

• une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
• une rangée sur deux est laissée inoccupée.

En revanche si les personnes invitées sont à plus de 10 km, seuls les témoins et parents peuvent être autorisés à se déplacer à titre dérogatoire.

Les évènements festifs (mariage, anniversaire…) en intérieur ne sont toujours pas autorisés dans les ERP publics et privés.

 

ERP de type R, L et X (article 35, 42 et 45 du décret) EVOLUTION

L’accueil des mineurs pour des activités extra-scolaires, périscolaires ou scolaires n’est plus possible dans les ERP de type R, L et X, sauf pour les enfants des personnels prioritaires dans la gestion de crise identifiés dans la liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie (et à l’exception de toute activité physique).

ERP de type PA (article 42) RAPPEL

L’activité physique et sportive y est possible à l’exception des sports collectifs et de combat, pour les majeurs et les mineurs sans limitation à 6 personnes. Cette activité doit se faire dans la limite des 10 km du domicile, dans le respect des horaires de couvre-feu et en respectant une distance de 2m entre chaque participant.

Vente à emporter d’alcool (article 3) et consommation sur la voie publique EVOLUTION

La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique ainsi que, lorsqu’elle n’est pas accompagnée de la vente de repas, dans les établissements mentionnés à l’article 40 du décret (restaurants et débits de boisson). Par arrêté préfectoral, la consommation d’alcool est interdite sur la voie publique dans tout le département (RAA n°45, p153 à 155) jusqu’au 6 mai 2021.

Port du masque RAPPEL

Le port du masque est obligatoire dans tout l’espace public sur le département jusqu’au 6 mai 2021 (RAA n°46).

 

Covid-19 : les mesures en vigueur dans les écoles, collèges et lycées à partir du 5 avril 2021

Suite aux annonces du Président de la République le mercredi 31 mars, de nouvelles mesures entrent en vigueur dans les écoles, collèges et lycées à partir du lundi 5 avril 2021.

Pour tout savoir sur l’enseignement à distance et l’adaptation du calendrier scolaire, consulter le site internet de l’Éducation nationale : https://www.education.gouv.fr/covid-19-les-mesures-en-vigueur-dans-les-ecoles-colleges-et-lycees-partir-du-5-avril-2021-322868

Pour connaître les mesures applicables au territoire métropolitain pour la période du 4 avril au 2 mai 2021, vous pouvez également consulter la Foire aux questions mise à jour le 3 avril 2021.

 

Arrêté prolongeant le port du masque sur les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique

Arrêté SIRACEDPC n°2021-51  – RAA n°46 du 2 avril 2021

Nouvel arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique.

« Dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, toute personne âgée de onze ans ou plus doit porter un masque de protection sur l’espace public de l’ensemble des communes du département, à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture et jusqu’au jeudi 6 mai 2021, 8h00, période révisable en fonction de l’évolution des indicateurs sanitaires et des préconisations de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire ».

03 avril 2021 ; Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

30 mars 2021 : Allocution du Président de la république

Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines, soit :

• pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux (sur présentation de l’attestation) ;
• le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.
• Télétravail systématique
• Fermeture de certains commerces

Concernant le couvre-feu, il s’applique à l’ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. Autrement dit :

• les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;
• les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00.

Par ailleurs, aucun déplacement inter-régionaux n’est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, avec, toujours, la possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.

Téléchargement des attestations de déplacements dérogatoires

Une mobilisation du personnel soignant qui va s’amplifier dans les hôpitaux : 

Afin d’augmenter les capacités de lits de réanimation, du personnel supplémentaire va venir renforcer les hôpitaux : étudiants en médecine, retraités, Service de santé des armées, volontaires de la réserve sanitaire. Ainsi le nombre de lits de réanimation, passé de 5 000 en janvier 2020 à 7 600 aujourd’hui, dépassera les 10 000 dans les prochains jours.

Une adaptation du calendrier scolaire : 

Pour freiner le virus tout en préservant l’éducation et l’avenir des enfants, le Président de la République a annoncé une adaptation du calendrier scolaire :

Fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées pendant 3 semaines à partir du lundi 5 avril 2021.

– Concernant les écoles : adaptation du calendrier pour préserver l’apprentissage, comme suit

• semaine du 5 avril : semaine de cours à la maison, pour tous les écoliers de la maternelle au lycée ;
• semaine du 12 avril : début des vacances de printemps pour 2 semaines, quelle que soit la zone académique ;
• semaine du 26 avril : rentrée scolaire, avec retour en présentiel pour les maternelles/primaires et cours à distance pour les collèges/lycées ;
• semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges/lycées en respectant avec des jauges de présence adaptées.

– Concernant les universités : elles continuent de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine.

➜ Harmonisation des vacances de printemps pour toute la France

Une accélération de la la stratégie vaccinale :  

Le Président l’a rappelé : la campagne de vaccination va s’intensifier dans les prochaines semaines.

Une nouvelle montée en puissance  :

➜ À partir du 16 avril, ouverture de la vaccination à tous les plus de 60 ans

➜ À partir du 5 mai, ouverture de la vaccination à tous les plus de 50 ans

➜ À partir de mi-juin, ouverture de la vaccination à tous les plus de 18 ans

Informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Tenir ensemble. Face au virus, chaque geste compte

 

Rappel de la réglementation et évolutions en Loire-Atlantique – 23 mars 2021

A la suite de la dernière actualisation du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, en date du 19 mars 2021 (décret 2021-296), voici les règles actuellement en vigueur en Loire-Atlantique : RAPPELS et EVOLUTIONS Nous vous remercions de diffuser ces informations au sein de vos services qui pourraient être concernés par l’un des thèmes.

Événements – rassemblements (article 3 du décret) RAPPEL

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux autorisés (activités à caractère professionnel, transport de voyageurs…), et mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes, sont interdits. Le décret ne permet pas, à ce jour, aux préfets de déroger à cette limitation de jauge. Seules des annonces nationales donneront la conduite à tenir pour la tenue d’évènements culturels, artistiques ou festifs de plus grande ampleur. Seules les manifestations revendicatives sont soumises à déclaration : formulaire Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements autorisés à ouvrir sont limitées à 30 personnes (cimetières par exemple). Dans les lieux de culte, l’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes : – une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ; – une rangée sur deux est laissée inoccupée.

Vide-greniers, brocantes et marchés non alimentaires (article 38 du décret) RAPPEL

Leur tenue est possible en extérieur et/ou sous auvent, sous réserve de respecter un protocole strict (notamment 4m² par personne, sens de circulation, port du masque obligatoire, distanciation d’1m entre deux personnes, pas de regroupements de plus de 6 personnes…) Toute dégustation ou consommation alimentaire en leur sein est interdite. Aucune autre animation en dehors de la vente ne peut être proposée (animations pour enfants, spectacles…). Une vente alimentaire à emporter peut être tolérée.

Mariages civils et PACS (article 3 du décret) RAPPEL

La jauge de 6 personnes ne s’applique pas à ces célébrations dans les mairies. L’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes : – une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ; – une rangée sur deux est laissée inoccupée. Nous vous rappelons que les évènements festifs (mariage, anniversaire…) en intérieur ne sont toujours pas autorisés dans les ERP publics et privés.

ERP de type L (article 45 du décret) RAPPEL

Pour rappel, l’article 45 prévoit la fermeture des ERP de type L à l’exception : – des salles d’audience des juridictions ; – des salles de vente ; – des crématoriums et des chambres funéraires ; – de l’activité des artistes professionnels ; – des groupes scolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ; – des groupes périscolaires et des activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l’exception des activités physiques et sportives ; – de la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple – des événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation – des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements, et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire – de l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité – de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination

ERP de type X (article 42 du décret) ÉVOLUTION

Les établissements sportifs couverts peuvent de nouveau accueillir les groupes scolaires pour des activités sportives, avec ouverture des vestiaires collectifs. Cette évolution ne concerne pas les activités et groupes périscolaires, ni extra-scolaires.

Couvre-feu (article 4 du décret) ÉVOLUTION

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs listés à l’article 4.

Port du masque RAPPEL

Le port du masque reste obligatoire dans tout l’espace public sur le département.

Points de situation au 18 mars 2021

Le couvre-feu est maintenu selon les mêmes règles, mais repoussé à 19h pour l’ensemble du territoire à partir de samedi 20 mars 2021.

À compter du vendredi 19 mars 2021 à minuit et pour 4 semaines, mise en place de mesures de confinement pour 16 départements : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines.

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires de couvre-feu (entre 19h et 6h)

 

Plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

RAA n°33 du 11 mars 2021

Nouvel arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique.

« Dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, toute personne âgée de onze ans ou plus doit porter un masque de protection sur l’espace public de l’ensemble des communes du département, à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture et jusqu’au vendredi 9 avril 2021, 8h00, période révisable en fonction de l’évolution des indicateurs sanitaires et des préconisations de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire ».

 

raa N°21 DU 12 Février 2021

Nouvel arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique.

« Dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, toute personne âgée de onze ans ou plus doit porter un masque de protection sur l’espace public de l’ensemble des communes du département, à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture et jusqu’au vendredi 12 mars 2021, 8h00, période révisable en fonction de l’évolution des indicateurs sanitaires et des préconisations de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire ».

 

TESTER, ALERTER, PROTÉGER

#COVID19 | Tester – Alerter – Protéger : 3 mesures simples et essentielles pour empêcher la propagation du virus. ⤵️

Plus que jamais, respectons les gestes barrières.

Pour en savoir plus : https://t.co/9x5uLdexF1 pic.twitter.com/3Ggx13n9CN

— Gouvernement (@gouvernementFR) February 8, 2021

29/01/2021 – Adapter son quotidien

[#COVID19] [#CouvreFeu] [#CouvreFeu18h00]#LoireAtlantique #PaysdelaLoire pic.twitter.com/OJJZD5ZTYf

— Préfet des Pays de la Loire et de Loire-Atlantique (@Prefet44) January 30, 2021

A partir du dimanche 31 janvier, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sont interdites, sauf motif impérieux. Les entrées en France, y compris pour l’Union européenne, sont conditionnées à la présentation d’un test PCR négatif. Les déplacements dans les Outre-mer sont autorisés uniquement sur motif impérieux.

Les commerces ont repris leurs activités le 28 novembre dernier tout comme les auto-écoles, les agents immobiliers et les services à domicile avec un protocole sanitaire strict. La mise en place du couvre-feu impose cependant une fermeture à 18h00 pour l’ensemble de ces établissements.

A compter du 1er février, les commerces non-alimentaires de plus de 20 000 mètres carrés seront fermés par mesure de précaution.

pUBLICATION DU DECRET LE 15 JANVIER 2021

Publication du décret instaurant un couvre-feu à partir de 18h

Par décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021, publié au JORF du 16 janvier, le couvre-feu a été avancé de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à compter du samedi 16 janvier 2021.

Cette mesure est applicable pour une durée minimum de 15 jours.

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie. Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont interdits sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.

Des dérogations sont prévues (article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié) pour se déplacer entre 18h et 6h comme précédemment, notamment à destination ou en provenance du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés, et des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35.

•  Ces dérogations horaires s’appliquent notamment aux activités périscolaires, ainsi qu’aux activités des conservatoires et autres écoles d’enseignement artistique (ERP de type R) encore autorisées (article 35 du décret), mais elles ne s’appliquent pas aux autres activités extrascolaires et activités d’EAC (éducation artistique et culturelle) organisées dans les autres types d’ERP, y compris de type L.
• Les personnes souhaitant bénéficier de ces exceptions doivent se munir d’une attestation fournie par l’établissement d’enseignement concerné. En outre, les activités physiques et sportives encadrées à destination exclusive des personnes mineures ne sont plus possibles en intérieur, quel que soit le type d’ERP.
• Cette restriction ne s’applique pas à la pratique encadrée de la danse par les mineurs : en tant qu’activité artistique, elle peut continuer à s’exercer dans le respect des gestes barrières.

Le Gouvernement a mis en ligne un « questions/réponses » qui apporte des informations actualisées sur diverses thématiques (les dérogations, les élèves et les étudiants, les élus et les collectivités, les déplacements etc…).

Pour plus d’informations, consulter :

• le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, dans sa version consolidée
• les informations locales sur le site des services de l’Etat en Loire-Atlantique

 

Renforcement du protocole sanitaire de l’Éducation nationale pour la restauration scolaire

Afin de garantir la protection des élèves et des personnels, un protocole sanitaire renforcé s’applique dans les écoles et les établissements scolaires.

Le Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des sports (MENJS) vient d’élaborer un document relatif au renforcement du protocole sanitaire de l’Éducation nationale pour la restauration scolaire. Il intègre les évolutions rendues nécessaires par l’évolution du contexte épidémique en janvier 2021.

 

14/01/2021 – COUVRE FEU à 18 heures sur l’ensemble du territoire

Le 14 janvier 2021 le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont donc interdits de 18h00 à 06h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Il n’y a pas d’attestations en journée.

Les déplacements entre régions sont autorisés.

 

Plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

#COVID19 | Dès aujourd'hui, le #CouvreFeu est avancé à 18h00 en France métropolitaine pour une durée de 15 jours minimum.

Pour en savoir plus : https://t.co/9x5uLdw8wz pic.twitter.com/j0CamU7oAz

— Gouvernement (@gouvernementFR) January 16, 2021

 

08/01/2021 – Port du masque obligatoire PROLONGÉ EN lOIRE aTLANTIQUE

Depuis le 17 octobre 2020, le port du masque dans l’espace public est obligatoire sur l’ensemble des communes du département. L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque sur l’espace public dans l’ensemble des communes du département de Loire-Atlantique est prolongé jusqu’au 12 février 2021, 8 heures (date révisable en fonction de l’évolution des indicateurs sanitaires). cette obligation ne s’applique pas aux personnes en situations de handicap munies d’un certificat médical, aux personnes pratiquant une activité sportive et aux conducteurs de deux-roues motorisés.

Toute personne âgée de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection sur l’espace public de l’ensemble des communes du département.

Arrêté SIRACEDPC N°2021-20 – RAA n°4 du 8 janvier 2021

 

aTTESTATION DE DEPLACEMent derogatoire entre 20 heures et 6 heures

Depuis le 15 décembre, les déplacements inter-régions sont autorisés mais un couvre-feu de 20h00 à 06h00 est en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont donc interdits de 20h00 à 06h00 sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 20h00.

Les déplacements seront tolérés le 24 décembre mais les rassemblements sur la voie publique ne seront pas permis. En revanche, le couvre-feu sera strictement appliqué le soir du 31 décembre.

Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire entre 20 heures et 6 heures.

Plus de renseignements et informations : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

 

• Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
• Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
• Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
• Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
• Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
• Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
• La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

 

 

 

 

 

Justificatif de déplacement professionnel

 

Justificatif de déplacement scolaire

Pour plus d’informations : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

 

Dispositions de l’Arrêté préfectoral du 23 octobre 2020

Le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 a été abrogé et remplacé par le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020. Les principales mesures de ce décret, conjuguées aux arrêtés préfectoraux, sont les suivantes.

A télécharger en haut à droite de cette page.

A compter du samedi 24 octobre, 8h et jusqu’au 3 novembre 8h, en Loire-Atlantique,de 22h à 6h est interdit :

• de 22h à 6h, la vente de boissons alcoolisées seules (peuvent être vendues à l’occasion de repas et comme accessoire à la nourriture)
• de 22h à 6h, la consommation d’alcool sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
• de 22h à 6h l’exposition en vue de la vente, la mise en vente, la vente à emporter de toutes les boissons alcoolisés de 4ème, 3ème ou 2ème catégorie
• les buvettes et autres points de restauration debout lors des rassemblements ainsi que dans les établissements recevant du public et sur les abords immédiats
• l’accès aux vestiaires des établissements sportifs publics, à l’exception des piscines

Mesures sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publics (hors ERP)

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actualites/COVID-19-Point-sur-la-situation-en-Loire-Atlantique/Sante-Informations-sanitaires/COVID-19-Point-de-situation-en-Loire-Atlantique-au-20-10-20

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Les arrêtés préfectoraux sont disponibles dans la rubrique Recueil des Actes Administratifs.

Le décret national est disponible sur Légifrance.

Le protocole complet bar/restaurant est disponible sur le site du ministère de la santé.

 

Les gestes barrières

Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour se protéger et protéger son entourage :

Pour les personnes sourdes et malentendantes, une FAQ est disponible sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Le port du masque

Le port d’un masque grand public est obligatoire dans tous les lieux publics clos. Pour accéder à la mairie de Trignac et à tous les accueils municipaux , le port du masque doit être respecté.

Plus d’infos : info-coronavirus/masques-grand-public

Consignes sanitaires à suivre en cas d’infection

Si vous présentez des premiers signes d’infections respiratoires :

• Fièvre ou sensation de fièvre, toux : restez chez vous et appelez votre médecin traitant.
• Si les signes s’aggravent, avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, appelez le 15 ou le 114 pour les personnes ayant des difficultés à parler ou entendre.

 

En savoir plus :

• Si question non médicale : 0800 130 000 : appel gratuit – ouvert 24h/24 et 7j/7 
• Site d’info du gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus
• Site de l’Agence Régionale de Santé :www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr