Retrouvez ci-dessous les précautions et recommandations à suivre pour votre santé, les mesures prises en Loire-Atlantique.

RAPPELS ET ÉVOLUTIONS : Dernière actualisation en date du 2 avril 2021

Évènements – rassemblements (article 3 du décret) RAPPEL

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux autorisés (activités à caractère professionnel, transport de voyageurs…), et mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes, sont interdits. Le décret ne permet pas, à ce jour, aux préfets de déroger à cette limitation de jauge.

Seules des annonces nationales donneront la conduite à tenir pour la tenue d’évènements culturels, artistiques ou festifs de plus grande ampleur.

Seules les manifestations revendicatives sont soumises à déclaration : formulaire à télécharger

Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements autorisés à ouvrir sont limitées à 30 personnes (cimetières par exemple).

Dans les lieux de culte, l’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :

  • une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile
  • une rangée sur deux est laissée inoccupée.

 

Vide-greniers, brocantes et marchés non alimentaires (article 38 du décret) EVOLUTION

Leur tenue est interdite. Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts. Pour préciser cette mesure sur le département, l’arrêté préfectoral 2021-54 du 7 avril 2021 a été publié ce jour au RAA n°48 : les brocantes, vide-greniers, vide-dressing, vente au déballage et assimilés sont interdits dans toutes les communes du département.

 

Mariages civils et PACS (article 3 du décret) RAPPEL

La jauge de 6 personnes ne s’applique pas à ces célébrations dans les mairies.

L’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes : –

  • une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
  • une rangée sur deux est laissée inoccupée.

En revanche si les personnes invitées sont à plus de 10 km, seuls les témoins et parents peuvent être autorisés à se déplacer à titre dérogatoire.

Les évènements festifs (mariage, anniversaire…) en intérieur ne sont toujours pas autorisés dans les ERP publics et privés.

 

ERP de type R, L et X (article 35, 42 et 45 du décret) EVOLUTION

L’accueil des mineurs pour des activités extra-scolaires, périscolaires ou scolaires n’est plus possible dans les ERP de type R, L et X, sauf pour les enfants des personnels prioritaires dans la gestion de crise identifiés dans la liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie (et à l’exception de toute activité physique).

ERP de type PA (article 42) RAPPEL

L’activité physique et sportive y est possible à l’exception des sports collectifs et de combat, pour les majeurs et les mineurs sans limitation à 6 personnes. Cette activité doit se faire dans la limite des 10 km du domicile, dans le respect des horaires de couvre-feu et en respectant une distance de 2m entre chaque participant.

Vente à emporter d’alcool (article 3) et consommation sur la voie publique EVOLUTION

La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique ainsi que, lorsqu’elle n’est pas accompagnée de la vente de repas, dans les établissements mentionnés à l’article 40 du décret (restaurants et débits de boisson). Par arrêté préfectoral, la consommation d’alcool est interdite sur la voie publique dans tout le département (RAA n°45, p153 à 155) jusqu’au 6 mai 2021.

Port du masque RAPPEL

Le port du masque est obligatoire dans tout l’espace public sur le département jusqu’au 6 mai 2021 (RAA n°46).

 

Covid-19 : les mesures en vigueur dans les écoles, collèges et lycées à partir du 5 avril 2021

Suite aux annonces du Président de la République le mercredi 31 mars, de nouvelles mesures entrent en vigueur dans les écoles, collèges et lycées à partir du lundi 5 avril 2021.

Pour tout savoir sur l’enseignement à distance et l’adaptation du calendrier scolaire, consulter le site internet de l’Éducation nationale : https://www.education.gouv.fr/covid-19-les-mesures-en-vigueur-dans-les-ecoles-colleges-et-lycees-partir-du-5-avril-2021-322868

Pour connaître les mesures applicables au territoire métropolitain pour la période du 4 avril au 2 mai 2021, vous pouvez également consulter la Foire aux questions mise à jour le 3 avril 2021.

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Foire aux questions MAJ le 3 avril 2021

 

Arrêté prolongeant le port du masque sur les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique

Arrêté SIRACEDPC n°2021-51  – RAA n°46 du 2 avril 2021

Nouvel arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique.

« Dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, toute personne âgée de onze ans ou plus doit porter un masque de protection sur l’espace public de l’ensemble des communes du département, à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture et jusqu’au jeudi 6 mai 2021, 8h00, période révisable en fonction de l’évolution des indicateurs sanitaires et des préconisations de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire ».

RAA n° 46 du 2 avril 2021

RAA n° 46 du 2 avril 2021

03 avril 2021 ; Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

03-04-2021-attestation-de-deplacement-derogatoire

30 mars 2021 : Allocution du Président de la république

Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines, soit :

  • pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux (sur présentation de l’attestation) ;
  • le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.
  • Télétravail systématique
  • Fermeture de certains commerces

Concernant le couvre-feu, il s’applique à l’ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. Autrement dit :

  • les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;
  • les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00.

Par ailleurs, aucun déplacement inter-régionaux n’est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, avec, toujours, la possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.

Téléchargement des attestations de déplacements dérogatoires

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Une mobilisation du personnel soignant qui va s’amplifier dans les hôpitaux : 

Afin d’augmenter les capacités de lits de réanimation, du personnel supplémentaire va venir renforcer les hôpitaux : étudiants en médecine, retraités, Service de santé des armées, volontaires de la réserve sanitaire. Ainsi le nombre de lits de réanimation, passé de 5 000 en janvier 2020 à 7 600 aujourd’hui, dépassera les 10 000 dans les prochains jours.

Une adaptation du calendrier scolaire : 

Pour freiner le virus tout en préservant l’éducation et l’avenir des enfants, le Président de la République a annoncé une adaptation du calendrier scolaire :

Fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées pendant 3 semaines à partir du lundi 5 avril 2021.

– Concernant les écoles : adaptation du calendrier pour préserver l’apprentissage, comme suit

  • semaine du 5 avril : semaine de cours à la maison, pour tous les écoliers de la maternelle au lycée ;
  • semaine du 12 avril : début des vacances de printemps pour 2 semaines, quelle que soit la zone académique ;
  • semaine du 26 avril : rentrée scolaire, avec retour en présentiel pour les maternelles/primaires et cours à distance pour les collèges/lycées ;
  • semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges/lycées en respectant avec des jauges de présence adaptées.

 Concernant les universités : elles continuent de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine.

➜ Harmonisation des vacances de printemps pour toute la France

Une accélération de la la stratégie vaccinale :  

Le Président l’a rappelé : la campagne de vaccination va s’intensifier dans les prochaines semaines.

Une nouvelle montée en puissance  :

➜ À partir du 16 avril, ouverture de la vaccination à tous les plus de 60 ans

➜ À partir du 5 mai, ouverture de la vaccination à tous les plus de 50 ans

➜ À partir de mi-juin, ouverture de la vaccination à tous les plus de 18 ans

Informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Tenir ensemble. Face au virus, chaque geste compte

 

Rappel de la réglementation et évolutions en Loire-Atlantique – 23 mars 2021

A la suite de la dernière actualisation du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, en date du 19 mars 2021 (décret 2021-296), voici les règles actuellement en vigueur en Loire-Atlantique : RAPPELS et EVOLUTIONS Nous vous remercions de diffuser ces informations au sein de vos services qui pourraient être concernés par l’un des thèmes.

Événements – rassemblements (article 3 du décret) RAPPEL

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux autorisés (activités à caractère professionnel, transport de voyageurs…), et mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes, sont interdits. Le décret ne permet pas, à ce jour, aux préfets de déroger à cette limitation de jauge. Seules des annonces nationales donneront la conduite à tenir pour la tenue d’évènements culturels, artistiques ou festifs de plus grande ampleur. Seules les manifestations revendicatives sont soumises à déclaration : formulaire Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements autorisés à ouvrir sont limitées à 30 personnes (cimetières par exemple). Dans les lieux de culte, l’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes : – une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ; – une rangée sur deux est laissée inoccupée.

Vide-greniers, brocantes et marchés non alimentaires (article 38 du décret) RAPPEL

Leur tenue est possible en extérieur et/ou sous auvent, sous réserve de respecter un protocole strict (notamment 4m² par personne, sens de circulation, port du masque obligatoire, distanciation d’1m entre deux personnes, pas de regroupements de plus de 6 personnes…) Toute dégustation ou consommation alimentaire en leur sein est interdite. Aucune autre animation en dehors de la vente ne peut être proposée (animations pour enfants, spectacles…). Une vente alimentaire à emporter peut être tolérée.

Mariages civils et PACS (article 3 du décret) RAPPEL

La jauge de 6 personnes ne s’applique pas à ces célébrations dans les mairies. L’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes : – une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ; – une rangée sur deux est laissée inoccupée. Nous vous rappelons que les évènements festifs (mariage, anniversaire…) en intérieur ne sont toujours pas autorisés dans les ERP publics et privés.

ERP de type L (article 45 du décret) RAPPEL

Pour rappel, l’article 45 prévoit la fermeture des ERP de type L à l’exception : – des salles d’audience des juridictions ; – des salles de vente ; – des crématoriums et des chambres funéraires ; – de l’activité des artistes professionnels ; – des groupes scolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ; – des groupes périscolaires et des activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l’exception des activités physiques et sportives ; – de la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple – des événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation – des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements, et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire – de l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité – de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination

ERP de type X (article 42 du décret) ÉVOLUTION

Les établissements sportifs couverts peuvent de nouveau accueillir les groupes scolaires pour des activités sportives, avec ouverture des vestiaires collectifs. Cette évolution ne concerne pas les activités et groupes périscolaires, ni extra-scolaires.

Couvre-feu (article 4 du décret) ÉVOLUTION

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs listés à l’article 4.

Port du masque RAPPEL

Le port du masque reste obligatoire dans tout l’espace public sur le département.

Points de situation au 18 mars 2021

Le couvre-feu est maintenu selon les mêmes règles, mais repoussé à 19h pour l’ensemble du territoire à partir de samedi 20 mars 2021.

À compter du vendredi 19 mars 2021 à minuit et pour 4 semaines, mise en place de mesures de confinement pour 16 départements : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines.

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires de couvre-feu (entre 19h et 6h)

20-03-2021-attestation-deplacement-couvre-feu

 

Plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

RAA n°33 du 11 mars 2021

Nouvel arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique.

« Dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, toute personne âgée de onze ans ou plus doit porter un masque de protection sur l’espace public de l’ensemble des communes du département, à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture et jusqu’au vendredi 9 avril 2021, 8h00, période révisable en fonction de l’évolution des indicateurs sanitaires et des préconisations de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire ».

RAA n° 33 du 11 mars 2021

 

raa N°21 DU 12 Février 2021

Nouvel arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique.

« Dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, toute personne âgée de onze ans ou plus doit porter un masque de protection sur l’espace public de l’ensemble des communes du département, à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture et jusqu’au vendredi 12 mars 2021, 8h00, période révisable en fonction de l’évolution des indicateurs sanitaires et des préconisations de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire ».

RAA n°21 du 12 février 2021

 

TESTER, ALERTER, PROTÉGER

29/01/2021 – Adapter son quotidien

A partir du dimanche 31 janvier, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sont interdites, sauf motif impérieux. Les entrées en France, y compris pour l’Union européenne, sont conditionnées à la présentation d’un test PCR négatif. Les déplacements dans les Outre-mer sont autorisés uniquement sur motif impérieux.

Les commerces ont repris leurs activités le 28 novembre dernier tout comme les auto-écoles, les agents immobiliers et les services à domicile avec un protocole sanitaire strict. La mise en place du couvre-feu impose cependant une fermeture à 18h00 pour l’ensemble de ces établissements.

A compter du 1er février, les commerces non-alimentaires de plus de 20 000 mètres carrés seront fermés par mesure de précaution.

pUBLICATION DU DECRET LE 15 JANVIER 2021

Publication du décret instaurant un couvre-feu à partir de 18h

Par décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021, publié au JORF du 16 janvier, le couvre-feu a été avancé de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à compter du samedi 16 janvier 2021.

Cette mesure est applicable pour une durée minimum de 15 jours.

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie. Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont interdits sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.

Des dérogations sont prévues (article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié) pour se déplacer entre 18h et 6h comme précédemment, notamment à destination ou en provenance du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés, et des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35.

  •  Ces dérogations horaires s’appliquent notamment aux activités périscolaires, ainsi qu’aux activités des conservatoires et autres écoles d’enseignement artistique (ERP de type R) encore autorisées (article 35 du décret), mais elles ne s’appliquent pas aux autres activités extrascolaires et activités d’EAC (éducation artistique et culturelle) organisées dans les autres types d’ERP, y compris de type L.
  • Les personnes souhaitant bénéficier de ces exceptions doivent se munir d’une attestation fournie par l’établissement d’enseignement concerné. En outre, les activités physiques et sportives encadrées à destination exclusive des personnes mineures ne sont plus possibles en intérieur, quel que soit le type d’ERP.
  • Cette restriction ne s’applique pas à la pratique encadrée de la danse par les mineurs : en tant qu’activité artistique, elle peut continuer à s’exercer dans le respect des gestes barrières.

Le Gouvernement a mis en ligne un « questions/réponses » qui apporte des informations actualisées sur diverses thématiques (les dérogations, les élèves et les étudiants, les élus et les collectivités, les déplacements etc…).

Pour plus d’informations, consulter :

 

Renforcement du protocole sanitaire de l’Éducation nationale pour la restauration scolaire

Afin de garantir la protection des élèves et des personnels, un protocole sanitaire renforcé s’applique dans les écoles et les établissements scolaires.

Le Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des sports (MENJS) vient d’élaborer un document relatif au renforcement du protocole sanitaire de l’Éducation nationale pour la restauration scolaire. Il intègre les évolutions rendues nécessaires par l’évolution du contexte épidémique en janvier 2021.

 

14/01/2021 – COUVRE FEU à 18 heures sur l’ensemble du territoire

Le 14 janvier 2021 le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont donc interdits de 18h00 à 06h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Il n’y a pas d’attestations en journée.

Les déplacements entre régions sont autorisés.

 

31-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-couvre-feu-pdf

Plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

08/01/2021 – Port du masque obligatoire PROLONGÉ EN lOIRE aTLANTIQUE

Depuis le 17 octobre 2020, le port du masque dans l’espace public est obligatoire sur l’ensemble des communes du départementL’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque sur l’espace public dans l’ensemble des communes du département de Loire-Atlantique est prolongé jusqu’au 12 février 2021, 8 heures (date révisable en fonction de l’évolution des indicateurs sanitaires). cette obligation ne s’applique pas aux personnes en situations de handicap munies d’un certificat médical, aux personnes pratiquant une activité sportive et aux conducteurs de deux-roues motorisés.

Toute personne âgée de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection sur l’espace public de l’ensemble des communes du département.

Arrêté SIRACEDPC N°2021-20 – RAA n°4 du 8 janvier 2021

 

aTTESTATION DE DEPLACEMent derogatoire entre 20 heures et 6 heures

Depuis le 15 décembre, les déplacements inter-régions sont autorisés mais un couvre-feu de 20h00 à 06h00 est en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont donc interdits de 20h00 à 06h00 sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 20h00.

Les déplacements seront tolérés le 24 décembre mais les rassemblements sur la voie publique ne seront pas permis. En revanche, le couvre-feu sera strictement appliqué le soir du 31 décembre.

Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire entre 20 heures et 6 heures.

15-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire

attestation_de_deplacement_derogatoire_20h_6h (FALC)

Plus de renseignements et informations : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

 

Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020

Le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 est venu modifier le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l’épidémie de covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Les principales mesures :

– ERP de type L

Les ERP de type L ne sont pas autorisés à ouvrir pour les activités extrascolaires et sportives.

Pour rappel, l’article 45 précise la fermeture des ERP de type L à l’exception :

– Des salles d’audience des juridictions
– des salles de vente
– Des crématoriums
– Des chambres funéraires
– Des activités des artistes professionnels (à huis clos)
– Des groupes scolaires et périscolaires (mais pas des activités extra-scolaires) uniquement dans les salles à usage multiple
– De la formation continue ou professionnelle
– Des événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation
– Des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements, et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
– De l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité
– De l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination

– Les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures (Articles 42 à 44 du décret)

Les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures sont possibles dans les ERP de type X ( Établissements sportifs couverts (y compris piscines couvertes)) et dans les ERP de type A (Établissements sportifs de plein air).

– Centres de vacances et centres de loisirs (Articles 32 et 36 du décret)

Centres de vacances et centres de loisirs : fermeture à l’exception des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, des accueils de jeunes et des accueils de scoutisme sans hébergement. Les activités peuvent être organisées en plein air ou en intérieur. Port du masque obligatoire pour les personnels, pour les enfants de 6 ans ou plus. Distanciation physique d’au moins un mètre dans la mesure du possible.

– Les conservatoires territoriaux et les établissements de l’’enseignement artistique (Article 35 du décret)

Les conservatoires territoriaux  ainsi que les établissements de l’’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorités à accueillir des élèves mineurs, sauf pour l’art lyrique.

– Mariages civils et PACS (article 27du décret)

L’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :

– une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personne partageant le même domicile ;

– une rangée sur deux est laissée inoccupée.


– Sports :

Application des décisions sanitaires pour le sport à partir du 15 décembre

Protocole sanitaire de reprise d’activités sportives des mineurs

 

Port du masque obligatoire PROLONGÉ EN lOIRE aTLANTIQUE

L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque sur l’espace public dans l’ensemble des communes du département de Loire-Atlantique est prolongé jusqu’au 09 janvier 2021, 8 heures. Toute personne âgée de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection sur l’espace public de l’ensemble des communes du département.

RAA n°154 du 11 décembre 2020 : Arrêté étendant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de Loire- Atlantique

 

15 dÉcembre 2020

 Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 décembre ;
  • Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtre, musée). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

 

Le 28 novembre 2020 : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

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le 24 novembre 2020

Le 24 novembre le président de la République a annoncé les étapes progressives du déconfinement :

28 novembre : Allègement du confinement

  • Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
  • Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
  • Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
  • Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire strict dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 décembre ;
  • Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtre, musée). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

20 janvier : Nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent

  • Ouverture des salles de sport et des restaurants ;
  • Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
  • Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

Les déplacements restent donc interdits au moins jusqu’au 15 décembre sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

Arrêté préfectoral n°2020-CAB-317 portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisés

Sont interdits sur l’ensemble des communes de la Loire-Atlantique à compter du vendredi 6 novembre 2020 22h00 :

  • de 22h00 à 6h00 tous les jours, l’exposition en vue de la vente, la mise en vente, la vente à emporter, de toutes les boissons alcoolisées appartenant aux quatrième, troisième ou deuxième catégories – y compris les bières, vins, cidres et « premix » – telles que définies à l’article 1613 bis du code général des impôts – qu’elles soient contenues dans des emballages de verres ou autres – dans tous les établissements implantés sur le territoire de la Loire-Atlantique.

 

  • par ailleurs, à compter du vendredi 6 novembre 2020 22h00 est interdite tous les jours de la semaine entre 22h00 et 6h00, la consommation d’alcool sur la voie publique sur l’ensemble du territoire de la Loire-Atlantique.

 

Arrêté préfectoral n°2020-CAB-317

Le 28 octobre 2020

le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.
Télécharger les différentes attestations

Attestation de déplacement dérogatoire

Attestation-de-déplacement-dérogatoire

 

 

 

 

 

 

Justificatif de déplacement professionnel

Justificatif-de-déplacement-professionnel

 

Justificatif de déplacement scolaire

Justificatif-de-déplacement-scolaire

Pour plus d’informations : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

 

Dispositions de l’Arrêté préfectoral du 23 octobre 2020

Le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 a été abrogé et remplacé par le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020. Les principales mesures de ce décret, conjuguées aux arrêtés préfectoraux, sont les suivantes.

A télécharger en haut à droite de cette page.

A compter du samedi 24 octobre, 8h et jusqu’au 3 novembre 8h, en Loire-Atlantique,de 22h à 6h est interdit :

  • de 22h à 6h, la vente de boissons alcoolisées seules (peuvent être vendues à l’occasion de repas et comme accessoire à la nourriture)
  • de 22h à 6h, la consommation d’alcool sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
  • de 22h à 6h l’exposition en vue de la vente, la mise en vente, la vente à emporter de toutes les boissons alcoolisés de 4ème, 3ème ou 2ème catégorie
  • les buvettes et autres points de restauration debout lors des rassemblements ainsi que dans les établissements recevant du public et sur les abords immédiats
  • l’accès aux vestiaires des établissements sportifs publics, à l’exception des piscines

Mesures sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publics (hors ERP)

Interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes

exception faite des:

manifestations  revendicatives, marchés, vides-greniers, évènements professionnels, services de transport de voyageurs, visites guidées ou encore cérémonies funéraires qui peuvent se dérouler en respectant les gestes barrières selon le protocole sanitaire adéquat.

Cette mesure met fin, pour un délai de 4 semaines au moins, au régime de déclaration en préfecture des évènements de plus de 10 personnes. La pratique sportive auto-organisée sur la voie publique est concernée par cette limite de 6 personnes. Les pratiques et évènements sportifs encadrés doivent faire l’objet de précisions de la part des différents ministères dans le courant de la semaine.

Port du masque obligatoire sur tout le territoire de la Loire-Atlantique (compris plages, forêts, campagnes…)

à l’exception des :

  • activités sportives (vélo, course à pied…)
  • activités physiques (port de charges, activité professionnelle nécessitant un effort physique important…)
  • deux roues motorisés portant un casque avec visière baissée et dans les espaces privés (domicile, véhicule personnel)

 

 

Mesures dans les ERP

  • Dans les structures de type salle des fêtes ou salle polyvalente et les chapiteaux, les événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré en continu, sont interdits à partir du 19 octobre 2020 ; ne sont donc pas concernées les réunions associatives à partir du moment où les personnes sont assises et qu’il n’y a pas de restauration / boisson.
  • Les activités sportives et artistiques peuvent continuer de se tenir dans les ERP type X, PA, L dans le respect des protocoles sanitaires définis en septembre.- Les buvettes lors d’évènements sportifs ne sont pas interdites dans le département mais ne sont pas recommandées. Dans le cas où elles seraient maintenues, elles doivent se conformer au protocole des bars/restaurants : places assises, tables de 6 personnes maximum, gestion de la file d’attente.
  • Dans les établissements avec espaces « debout » et circulants (musées, salons, centres commerciaux, parcs d’attraction et zoologiques) la jauge maximale d’accueil est fixée à 4m² par visiteur ;
  • Dans les établissements avec places assises, qu’ils soient clos (cinémas, théâtre…) ou de plein air (stades, hippodromes), il doit y avoir une distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes et le respect de la jauge maximale de 1 000 personnes.
  • Les cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple), comme les cérémonies religieuses dans des lieux de culte (mariage, baptêmes…) restent autorisés dans le respect des règles sanitaires définies dans le décret : port du masque, distanciation physique d’un mètre dans les mairies; port du masque et distanciation physique d’un mètre sauf pour les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de 6 personnes.
  • Les bars et restaurants sont soumis à un protocole renforcé (places assises, affichage de la jauge maximale de personnes, tables de 6 personnes maximum).

A Châteaubriant, des mesures spécifiques sont applicables en raison d’une progression importante de l’épidémie ces derniers jours.

Les arrêtés préfectoraux sont disponibles dans la rubrique Recueil des Actes Administratifs.

Le décret national est disponible sur Légifrance.Le protocole complet bar/restaurant est disponible sur le site du ministère de la santé.

Plus d’informations sur

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actualites/COVID-19-Point-sur-la-situation-en-Loire-Atlantique/Sante-Informations-sanitaires/COVID-19-Point-de-situation-en-Loire-Atlantique-au-20-10-20

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Les arrêtés préfectoraux sont disponibles dans la rubrique Recueil des Actes Administratifs.

Le décret national est disponible sur Légifrance.

Le protocole complet bar/restaurant est disponible sur le site du ministère de la santé.

 

Les gestes barrières

Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour se protéger et protéger son entourage :

Pour les personnes sourdes et malentendantes, une FAQ est disponible sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Le port du masque

Le port d’un masque grand public est obligatoire dans tous les lieux publics clos. Pour accéder à la mairie de Trignac et à tous les accueils municipaux , le port du masque doit être respecté.

Plus d’infos : info-coronavirus/masques-grand-public

Consignes sanitaires à suivre en cas d’infection

Si vous présentez des premiers signes d’infections respiratoires :

  • Fièvre ou sensation de fièvre, toux : restez chez vous et appelez votre médecin traitant.
  • Si les signes s’aggravent, avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, appelez le 15 ou le 114 pour les personnes ayant des difficultés à parler ou entendre.

 

En savoir plus :