-Les décisions sont des actes administratifs encadrées par la loi et prises entre 2 réunions de l’Assemblée délibérante dans le cadre des délégations accordées au Mairie par le conseil municipal.
Les décisions sont autorisées et prises en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général de Collectivités Territoriales.
A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des décisions évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée.
Les décisions ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiées sous la forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune.
Retrouvez en consultation et en téléchargement au format pdf, les décisions prises du maire en vertu des délégations données par le Conseil Municipal pour l’année 2025.
février 2025
DE_20250130_08 Marché de travaux – Construction d’une buvette container Site du stade Marcel Lesvière
DE_202500203_09 PJ – Convention d’habilitation informatique « structure » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatices aux établissements et services référencés sur le site
Tamponne_Prefecture_DE_202500203_09_PJ
Janvier 2025
DE_20250110_05PJ – Convention de mise à disposition de locaux communaux
Tamponne_Pref_DE_20250110_05_PJ
DE_20250110_01 – Bail professionnel
DE_20250110_03 – Convention de mise à disposition de locaux communaux
DE_20250110_03 PJ – Convention de mise à disposition de locaux communaux
Tamponne_Pref_DE_20250110_03_PJ
DE_20250110_04 – Convention d’occupation précaire mairie de Trignac – Association Régionale des Pays de la Loire des centres d’entrainement aux méthodes d’éducation active
DE_20250110_02 – Convention de mise à disposition de locaux communaux
DE_20250110_05 – Convention de mise à disposition de locaux communaux
DE_20250110_02B – Convention de mise à disposition de locaux communaux
Tamponne_Pref_DE_20250110_02B_PJ
DE_20250110_04 – Convention de mise à disposition de locaux communaux
Tamponne_Pref_DE_20250110_04_PJ
DE_20250130_08 – Marché de travaux de construction d’une buvette container