Retrouvez en consultation et en téléchargement au format pdf, les décisions prises du Maire en vertu des délégations données par le Conseil Municipal pour l'année 2024.

-Les décisions sont des actes administratifs encadrées par la loi et prises entre 2 réunions de l’Assemblée délibérante dans le cadre des délégations accordées au Mairie par le conseil municipal.

Les décisions sont autorisées et prises en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général de Collectivités Territoriales.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des décisions évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée.

Les décisions ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiées sous la forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune.

Retrouvez en consultation et en téléchargement au format pdf, les décisions prises du maire en vertu des délégations données par le Conseil Municipal pour l’année 2025.

 

février 2025

DE_20250130_08 Marché de travaux – Construction d’une buvette container Site du stade Marcel Lesvière

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DE_202500203_09 – Convention d’habilitation informatique « structure » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services référencés sur le siteTamponne_Prefecture_DE_202500203_09Tamponne_Prefecture_DE_202500203_09

 

DE_202500203_09 PJ – Convention d’habilitation informatique « structure » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatices aux établissements et services référencés sur le site

Tamponne_Prefecture_DE_202500203_09_PJTamponne_Prefecture_DE_202500203_09_PJ

 

Janvier 2025

DE_20250110_05PJ – Convention de mise à disposition de locaux communaux

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DE_20250110_01 – Bail professionnel

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DE_20250110_03 – Convention de mise à disposition de locaux communaux

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DE_20250110_03 PJ – Convention de mise à disposition de locaux communaux

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DE_20250110_04 – Convention d’occupation précaire mairie de Trignac – Association Régionale des Pays de la Loire des centres d’entrainement aux méthodes d’éducation active

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DE_20250110_02 – Convention de mise à disposition de locaux communaux

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DE_20250110_05 – Convention de mise à disposition de locaux communaux

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DE_20250110_02B – Convention de mise à disposition de locaux communaux

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DE_20250110_04 – Convention de mise à disposition de locaux communaux

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DE_20250130_08 – Marché de travaux de construction d’une buvette container

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